Ivan ThiébaultD’après une étude réalisée par un réseau de diagnostiqueurs, 8 à 9 logements sur 10 présenteraient une anomalie sur leur installation gaz ou électricité, qui sont à l’origine de nombreux accidents domestiques. L’occasion de rappeler qu’à partir de juillet 2017, les diagnostics gaz et électricité seront désormais obligatoires pour toute nouvelle location.
Etat des lieux des risques électriques et gaz
100 décès et 5000 intoxiqués par an pour le gaz, 60 décès et 3000 accidents par an pour l’électricité, c’est le constat inquiétant qui ressort d’un livre blanc publié par l’entreprise spécialisée Diagamter. Selon une étude réalisée par cette société sur la base de 180 000 diagnostics immobiliers, 78,2 % des logements ont une anomalie sur leur installation gaz et 87,5 % ont une anomalie sur leur installation électrique.
Concernant le gaz, toujours d’après cette étude, les maisons seraient plus concernées par les risques : en effet, la part de logements avec anomalie s’élève à 79,8 % pour les maisons contre 73,4 % pour les appartements. Bien entendu, l’année de construction est aussi un facteur déterminant pour le risque : 80% en moyenne des biens construits avant 1980 présentent au moins une anomalie, contre 60 % pour les biens construits entre 1990 et 2000.
Côté électricité, là encore on constate que les maisons sont plus exposées au risque que les appartements : 88,6 % des maisons présentent au moins une anomalie contre 84,7 % des appartements. Les biens construits avant 1990 sont nettement plus concernés puisque la moyenne des biens avec anomalie passe de 92 % à 78 % après 1990.
Des diagnostics obligatoires pour la location à partir de juillet 2017
Pour rappel, un diagnostic gaz et électricité devra être effectué et remis au locataire pour tout nouveau bail :
- Dès le 1er juillet 2017 : pour les biens situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975 ;
- Au 1er janvier 2018 pour tous les autres biens à partir du moment où ils sont loués en résidence principale. Ils ne concerneront que les installations gaz/électricité de plus de 15 ans.
Ce diagnostic aura une validité de 6 ans pour la location.
Comme le rappelle l’étude, la bonne qualité de l’installation gaz et électricité dans un logement est une condition pour que celui-ci puisse être qualifié de décent (et donc qu’il puisse être proposé à la location). Par conséquence logique, un diagnostic gaz ou électricité pourra pourra donc juridiquement établir un cas de non-décence dès que des anomalies apparaissent. Les propriétaires-bailleurs ont donc tout intérêt à anticiper ce risque en réalisant ces diagnostics.
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Bonjour,
Je suis locataire depuis 2019 avec un DPE à cette date (ou il était présenté des anomalies electrique)….qui recommandait vivement d’agir et d’éliminer les dangers qu’elles présentent.
il marque que l’installation intérieure electrique n’était pas alimentée lors du diagnostic. Donc, les vérifications de fonctionnement des dispositifs de protection à courant différentiel résiduel n’ont pu étre effectuées. Ces anomalies n’ont jamais étées rectifiées.
j’ai donc demandé un nouveau DPE il y a huit jours sans réponse. Je sais que ce DPE est caduc fin décembre 2024 !
Suis je en droit de réclamer quand même ce DPE , vue cette anomalie jamais réparée .
Merci à vous
CDT M.A.C
Bonjour, si le diagnostic électrique indique que l’installation présente un danger pour les occupants, cela rend votre logement indécent voire insalubre, ce qui vous donne effectivement le droit d’exiger des réparations.
Ca parait enorme c’est incroyable. Merci pour l article