Travaux rénovation énergétique Action Logement

Le saviez-vous ? Depuis quelques mois, Action Logement propose une nouvelle aide aux propriétaires-bailleurs souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le logement qu’ils louent. Prenant la forme d’une d’une subvention (éventuellement complétée par un prêt), cette aide peut aller jusqu’à 15.000 € et présente des conditions d’accès intéressantes.

En France, le chauffage des logements représente une part significative des émissions de CO2 (environ 1/5e, source), d’où l’importance d’isoler et de décarboner massivement le parc de logements. Pour contribuer à cet effort, Action Logement propose depuis fin 2019 une aide financière destinée aux propriétaires-bailleurs en subventionnant jusqu’à 15.000 € de travaux énergétiques. Si cette somme est insuffisante, Action Logement propose de la compléter avec un prêt à taux avantageux (1 %) pouvant aller jusqu’à 30.000 €.

Quels sont les travaux éligibles ?

Cette aide concerne essentiellement les travaux d’isolation thermique : murs du logement, combles ou planchers. Cependant si le diagnostic technique ne requiert pas de travaux d’isolation, le projet devra porter au moins sur l’une des opérations suivantes :

  • le remplacement du système de chauffage par une installation type chaudière gaz très haute performance, ou pompe à chaleur notamment.
  • un équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, à savoir solaire ou biomasse.

Des conditions de revenus avantageuses

La bonne nouvelle, c’est que les conditions de revenus pour en bénéficier permettent d’inclure le plus grand nombre. Il faut :

  • soit que le bailleur ait des revenus inférieurs aux plafonds de l’Anah (voir « ressources modestes »),
  • soit qu’il loue son logement à une personne répondant à ce critère.

Il n’y a donc pas besoin d’être sous les plafonds de revenus pour recevoir cette aide, il suffit de louer à une personne étant elle-même sous les plafonds. Bien entendu, il faut rappeler que le bailleur n’a absolument pas le droit de « mettre à la porte » un locataire en place pour pouvoir en choisir un nouveau qui serait éligible : il doit respecter les règles précises de la résiliation du bail.

Les autres conditions à respecter

Pour pouvoir recevoir l’aide à la rénovation énergétique d’Action Logement, le propriétaire-bailleur doit être un salarié du secteur privé ou louer à un salarié du secteur privé. La location doit être la résidence principale de ce dernier (les locations saisonnières ou touristiques sont donc exclues), et située en zone B2 ou C ou dans une des communes du programme «Action Cœur de Ville». Enfin, les artisans qui opéreront doivent bien sûr afficher le label «Reconnu garant de l’environnement»(RGE).

A noter que cette aide est également accessible aux propriétaires occupant leur logement, mais avec des modalités légèrement différentes et notamment l’obligation d’être eux-mêmes en-dessous des plafonds de revenus modestes.

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