La loi « Denormandie » pour l’investissement locatif dans l’ancien va connaître quelques mises à jour avec le projet de loi de finances 2020. Résultat : un dispositif un peu plus ouvert, et ainsi plus intéressant pour les investisseurs.

Pour rappel, la loi Denormandie est un dispositif de défiscalisation similaire au Pinel mais pour l’ancien. En échange d’un engagement de rénover (à hauteur d’au moins 25 % du prix de l’opération) et louer un logement ancien dans les villes éligibles, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt. Voici ce qui change à partir de 2020 :

1) Prolongation jusqu’en 2022

Le Denormandie était initialement prévu pour se terminer au 31 décembre 2021. Le projet de loi de finances 2020 prévoit de repousser cette date d’un an, soit le 31 décembre 2022. Cela signifie que les investisseurs auront jusqu’à cette date pour réaliser leur acquisition.

2) Le dispositif n’est plus réservé aux centres-villes

Le Dispositif Denormandie était jusqu’à présent réservé aux « centres-villes » des communes éligibles, car c’était bien là un des objectifs de cette loi : revitaliser les centres des villes moyennes. A partir de 2020, le Denormandie sera accessible aux acquisitions faites sur l’ensemble du territoire de la commune et non pas seulement son centre. Il n’était en effet pas toujours évident de définir clairement où s’arrêtait la notion de « centre » dans chaque ville ; en plus de lever cette ambiguïté, désormais le Denormandie sera accessible à un nombre bien plus important de logements.

3) Élargissement des conditions liées aux travaux à réaliser

De nouveaux types de travaux pourront être comptabilisés afin d’atteindre les 25 % du coût total de l’opération, condition nécessaire pour bénéficier du Denormandie. Outre les travaux de rénovation énergétiques valables jusqu’à présent, seront désormais acceptés :

  • les travaux permettant la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables (dont les combles et sous-sols) ;
  • les travaux concernant la création de surface habitable nouvelle.
Travaux éligibles au Denormandie
Travaux éligibles à la loi Denormandie (crédit : cohesion-territoires.gouv.fr)
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