Pour éviter les abus et inciter les propriétaires à baisser leurs loyers, le gouvernement a changé les règles de calcul des APL depuis le 1er juillet 2016. Désormais, le montant des aide diminuera à partir d’un loyer plafond, jusqu’à devenir nul lorsqu’il dépassera un 2ème plafond.

Comme nous vous l’avions annoncé dans cet article, le gouvernement serre la vis sur la distribution des aides au logement : APL, ALF et ALS. Depuis le 1er juillet, les bénéficiaires qui louent un logement manifestement trop cher par rapport à leurs revenus (signe peut-être de revenus non déclarés) verront leurs aides diminuer voire disparaître.

Pour calculer le montant des allocations logement, la Caf applique en effet un « loyer plafond » exprimé hors charges. A ce loyer plafond est appliqué dorénavant un premier coefficient à partir duquel l’APL diminue, et un second à partir duquel il devient nul. Ainsi, pour savoir si vous êtes concerné, nous avons créé ce tableau résumant la situation :

 Composition du foyer  Zone 1
(Paris et sa petite couronne)
 Zone 2
(les grandes agglomérations)
 Zone 3
(toutes les autres communes)
Personne seule sans personne à charge Aide diminuée si loyer > 995,69 €
Aide supprimée si loyer > 1171,4 €
Diminuée si loyer > 638,1 €
Supprimée si loyer > 791,21 €
Diminuée si loyer > 598 €
Supprimée si loyer > 741,5 €
Couple sans personne à charge Diminuée si loyer > 1200,88 €
Supprimée si loyer > 1412,8 €
Diminuée si loyer > 781 €
Supprimée si loyer > 968,44 €
Diminuée si loyer > 725 €
Supprimée si loyer > 899 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge Diminuée si loyer > 1357,24 €
Supprimée si loyer > 1596,76 €
Diminuée si loyer > 878,82 €
Supprimée si loyer > 1089,74 €
Diminuée si loyer > 812,87 €
Supprimée si loyer > 1008 €
Par personne à charge supplémentaire Ajouter 196,9 € au 1er plafond
Ajouter 231,64 € au 2e plafond
Ajouter 127,9 € au 1er plafond
Ajouter 158,6 € au 2e plafond
 Ajouter 116,5 € au 1er plafond
Ajouter 144.46 € au 2e plafond

Les allocations logement étant versées à terme échu, ces modifications seront appliquées sur les versements affectés au mois d’août 2016. Les personnes concernées par une baisse ou une suppression de leur allocation ont normalement reçu courant juin un courrier les en informant. Ils pourront visualiser leur nouveau droit sur caf.fr à l’espace « Mon Compte ».

Ces changement ne touchent pas :

  • les personnes handicapées,
  • les parents d’handicapés,
  • les résidents de foyers de personnes âgées ou invalides, de maisons de retraite, de centres de long séjour, de foyers de jeunes travailleurs ou de résidences sociales.