Le 26 décembre 2019, le ministre du logement Julien Denormandie a annoncé un nouveau report de 3 mois pour l’application de la réforme des APL. Répondant à la demande de la CNAF, « Le gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur au 1er avril pour mettre en œuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires », a t-il indiqué.

Adapter l’aide au logement aux revenus réels

Repoussée plusieurs fois depuis 2019, cette réforme porte sur les revenus pris en compte pour le calcul des aides au logement. Jusqu’à présent, le montant des aides était calculé à partir des revenus de l’année N-2. A partir du mois d’avril, ce seront les revenus des 12 derniers mois, avec une réévaluation tous les trois mois. En cas de baisse soudaine de revenus, les allocations seront donc immédiatement revues à la hausse plutôt que deux ans après. Logique.

Mais cette réforme ne fait pas l’unanimité puisque près de 600 000 allocataires (sur 13 millions) devraient perdre totalement leurs aides, et 600 000 supplémentaires verront leurs aides diminuer. Une économie évaluée à 1,2 milliards d’euros pour la CAF.

La réforme du calcul des aides au logement aura un effet sur les personnes dont les revenus ont augmenté ces deux dernières années. Une personne au chômage en 2018 ayant retrouvé un travail en 2019, pourra ne plus recevoir d’aides. Un salarié ou un indépendant dont les revenus sont stables ne verra pas de changement, ni à la hausse ni à la baisse. Et à l’inverse, la réforme compensera plus rapidement une diminution de revenus.

Le calcul se complique apparemment pour les nouveaux retraités (partis en 2018 ou 2019). Si leur pension est comprise entre 70 et 100 % de leur revenu d’activité, ce qui est considéré comme une pension importante, la baisse de revenus consécutive au passage à la retraite pourra être compensée jusqu’en décembre 2020, par dérogation. Les aides seront ensuite revues à la baisse (toujours dans le cas des pensions élevées).

Pour les étudiants, qu’ils soient apprentis, stagiaires ou salariés, si les revenus sont stables, les APL ne seront pas dévalués. En revanche, si un étudiant devient salarié et ne déclare pas son changement de situation, il touchera ses APL jusqu’en janvier 2020 compris mais celles-ci seront ensuite réévaluées.

Les différents cas de figures

Nouveau calcul APL 2020