Depuis la Convention citoyenne pour le Climat de 2019, le terme de « passoire thermique » est passé dans le langage courant et le gouvernement a inscrit la rénovation de ces logements comme une priorité en matière de transition écologique. Dans ce contexte politique visant à sortir du marché locatif les logements les plus énergivores et à accompagner les ménages français pour la rénovation énergétique de leur logement, une étude vient de paraitre visant à cartographier les caractéristiques de ces logements. Et il est intéressant de noter que certains facteurs sont plus déterminants que d’autres en terme de DPE. Alors, en matière de consommation énergétique, quels types de logements sont les plus mauvais élèves ? On vous explique tout !
Encadrement des loyers : les premières condamnations de propriétaires à Paris !
On le sait, depuis le retour de l’encadrement des loyers à Paris le 1er juillet 2019, les loyers parisiens sont encadrés par des valeurs de référence fixées en fonction de la catégorie du logement. Ces loyers s’appliquent aux 80 quartiers de Paris regroupés en 14 zones. Et les propriétaires ne doivent pas dépasser ces valeurs de plus de 20 % pour toute signature d’une nouvelle location ou pour tout renouvellement de bail. Dans les faits de nombreux propriétaires continuent cependant à être hors des clous et à louer leur logement au delà des limites prévues. Une situation à laquelle la préfecture de Paris a décidé semble t-il de remédier.
Les passoires thermiques interdites à la location à partir de 2023
C’est désormais officiel, les logements classés G sur le diagnostic de performance énergétique ne pourront plus être mis à la location à partir de 2023. Et cette interdiction à location n’est que la première étape d’un processus qui vise à sortir les passoires thermiques du parc locatif…
MaPrimeRenov’ : les propriétaires-bailleurs devront attendre
Créée il y a un an pour aider à financer les dépenses de rénovation énergétique des propriétaires occupants les plus modestes, MaPrimeRenov’ voit ses modalités d’accès évoluées en 2021. Cette prime s’adressera désormais à l’ensemble des ménages. Mais changement de dernière minute : les nouveaux foyers éligibles vont devoir patienter un peu plus que prévu pour déposer leur demande. Petit récapitulatif des derniers changements apportés pour cette nouvelle mouture.
Location meublée : coup de massue pour le statut LMP !
Nouveau coup dur pour les propriétaires de meublés en cette fin d’année. En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale promulguée le 14 décembre dernier prévoit l’assujettissement obligatoire de toute personne exerçant une activité de location meublée à titre professionnel au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles à compter du 1er janvier 2021. A la clé : une hausse des cotisations a priori assez importante. Une très mauvaise nouvelle pour les Loueurs en Meublé Professionnels (LMP) un an après la modification du texte fiscal encadrant les conditions d’attribution de ce statut.
Quelles sont les réparations que doit assumer le locataire ?
Vous êtes locataire et certaines réparations doivent être réalisées dans votre logement ? Pas besoin de vous affoler car la loi est très précise sur ce sujet. En effet, dans le cadre d’une location, les travaux sont répartis précisément entre le locataire et le propriétaire. Et cela selon un principe très simple : votre propriétaire assure les grosses réparations mais c’est à vous de réaliser l’entretien courant du bien loué. Pour éviter tout conflit avec votre propriétaire, voici ce que vous devez savoir concernant les réparations à votre charge durant toute la durée de votre bail.
Encadrement des loyers : de nouvelles villes souhaitent se lancer
Elles avaient jusqu’au 23 novembre 2020 pour déposer leurs candidatures auprès du ministère chargé du Logement, et ce ne sont pas moins de 8 nouvelles collectivités qui se sont portées volontaires pour encadrer les loyers de leur parc privé. Dans le sillage de Paris et Lille ou l’expérimentation est déjà en cours, on assiste donc à un déploiement sans précédent de ce dispositif. Mais concrètement, où et comment cela va t-il se mettre en place ? Suite du feuilleton concernant l’encadrement des loyers rétabli par la loi Elan de 2018.
Le locataire peut-il demander un préavis réduit pour un logement en mauvais état ?
Le logement que vous louez se dégrade et votre propriétaire refuse tout travaux ? Vous réalisez que l’appartement dans lequel vous vivez est en fait insalubre et vous souhaitez le quitter au plus vite ? Beaucoup de locataires se demandent s’il est possible de raccourcir le délai de préavis – voire de s’en affranchir – dans le cas d’un logement en mauvais état, indécent ou insalubre. On vous explique tout dans cet article.
Colocation et confinement : comment réduire les risques de contamination entre colocataires ?
Si le choix de la colocation a de nombreux avantages en temps normal, c’est une toute autre histoire que de vivre ensemble en temps de confinement ! Colocation, confinement et coronavirus ne font en effet pas toujours bon ménage. Entre le travail de chacun, les rythmes de vie différents, les autorisations de sorties réduites et la peur d’être contaminé que chacun gère à sa façon… il existe de nombreuses sources potentielles de tensions. Alors comment rester en bonne santé, mentale comme physique, sans que cela finisse mal ? Et éviter que l’histoire ne tourne au cauchemar comme cela a pu arriver lors du premier confinement de mars ? On vous donne quelques conseils de base pour survivre à votre colocation confinée.
Le propriétaire peut-il interdire au locataire d’héberger quelqu’un ?
Votre locataire souhaite héberger pour une période longue une tierce personne non mentionnée dans le bail initial ? Si héberger un ami ou un parent chez soi semble être une liberté fondamentale pour une période courte et définie, la situation est différente lorsqu’il s’agit d’un hébergement de longue durée. C’est à dire lorsqu’une tierce personne s’installe vraiment dans le logement loué. Et avec la crise du logement actuelle, de plus en plus de locataires sont tentés d’héberger des proches…
Alors, en tant que propriétaire, pouvez-vous vous opposer à ce type d’hébergement par votre locataire ?
