Suite au second passage par le Sénat du projet de loi Alur, celui-ci suscite quelques craintes de la part des propriétaires qui devraient voir leurs charges de copropriété augmenter. Explications…

Un fonds de travaux obligatoire

Les copropriétaires d’un immeuble construit depuis plus de 5 ans, quel que soit sa taille, devront constituer un fonds de travaux obligatoire d’au moins 5% du budget prévisionnel annuel, dans le but d’éviter la dégradation de certains bâtiments faute de propriétaires pouvant assumer les travaux nécessaires. La Chambre des propriétaires tire la sonnette d’alarme à propos de cette disposition en dénonçant les risques d’augmentation des charges supportées par les copropriétaires, déjà très élevées. De plus, en cas de cession d’un logement, le vendeur ne pourra pas récupérer les sommes qu’il a versées car elle sont définitivement acquises par la copropriété.

Déclenchement d’une procédure judiciaire en cas de charges impayées

Jusqu’à présent, le syndic de copropriété avait l’obligation de déclencher une procédure judiciaire à partir du moment où les impayés de charges dépassent le seuil de 25%. Avec la loi Alur, ce seuil serait abaissé à 15%. « Est-il raisonnable de considérer qu’une copropriété est en difficulté parce qu’elle atteint le taux d’impayés de 15% ? » s’interroge la Chambre des propriétaires, qui rappelle que « la procédure à engager (nomination d’un mandataire ad hoc, notamment) génère des coûts non négligeables ».