Un arrêt de la Cour de Cassation du 2 mai 2018 montre qu’une installation électrique non conforme aux normes dans un logement loué peut conduire en correctionnelle son propriétaire. En effet, la Cour de Cassation a qualifié ce manquement de « mise en danger de la vie d’autrui ».
Mise à jour 2018 du guide « Qu’est-ce qu’un logement décent ? »
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire ainsi que le Ministère de la Cohésion des territoires ont publié une nouvelle version de leur guide « Qu’est-ce qu’un logement décent ? ». Celui-ci rappelle, de manière ludique, les différents points à observer avant de louer et s’enrichit des dernières nouveautés en matière de législation.
Quelles solutions existent pour la gestion locative ?
Dans cet article, nous passons en revue les différents outils de gestion locative pour les propriétaires-bailleurs et analysons les avantages et inconvénients de chacune. Entretien avec Patrick Chappey, co-fondateur du site Gererseul.com.
Le locataire part du logement sans vider sa cave : que faire ?
Certains locataires sortants peuvent « oublier » de vider la cave du logement lors de leur départ. Même si le bail est résilié, le propriétaire doit être prudent et ne peut pas faire ce qu’il veut. Comment procéder dans ce cas ?
Location d’une partie de sa résidence principale : nouveaux plafonds de loyers pour 2018
Les revenus issus de la location d’une partie de son habitation peuvent être exonérés d’impôts dès lors que certains critères sont respectés, et notamment le fait de ne pas excéder un certain plafond de loyers. Ce plafond a été réévalué pour l’année 2018.
Comment réaliser un investissement locatif sans apport ?
L’investissement locatif est souvent jugé comme la panacée des investissements et placements d’argent. Pour autant, investir quand on ne dispose pas d’apport conséquent peut être considéré comme un frein à l’emprunt bancaire. Et nombreux sont ceux qui se démobilisent avant même d’avoir posé la question de faisabilité à leur banquier, persuadés qu’ils n’entrent pas dans les cases. L’investissement locatif sans apport, c’est tout à fait possible. Mais pas dans n’importe quelles conditions.
Congé pour reprise ou vente : une notice obligatoire pour le locataire
A partir du 1er janvier 2018, les propriétaires qui souhaitent donner un congé pour vente ou reprise à leur locataire devront joindre à leur courrier une notice d’information obligatoire. Cette dernière a pour but de résumer les droits dont locataire dispose lors de cette étape.
Bail verbal : y a-t-il un risque à louer un logement sans bail écrit ?
Dans certains cas, notamment pour les locations de logements anciens ou insalubres, ou encore lorsque le locataire et le bailleur sont proches, il peut arriver qu’une location se fasse sans contrat écrit. Quelles conséquences cela peut-il avoir sur les droits du locataire et du bailleur ? Un propriétaire peut-il « mettre dehors » un locataire sans bail ?
Retenue sur la caution : le propriétaire est-il obligé de faire les travaux ?
Les retenues sur le dépôt de garantie font partie des litiges les plus fréquents entre locataires et propriétaires. En particulier, nombreux sont ceux qui se demandent si le propriétaire est obligé d’effectuer les travaux suite à un état des lieux de sortie montrant des dégradations. En effet, le propriétaire aurait-il le droit de garder une partie du dépôt de garantie ET de ne finalement pas faire les travaux requis ?
Taxe d’habitation : 4 moyens d’y échapper totalement
La taxe d’habitation représente une dépense lourde pour de nombreux ménages qui s’en passeraient bien. L’annonce d’Emmanuel Macron de l’exonérer pour 80 % des ménages est une bonne nouvelle, mais il faudra attendre 2020 pour que l’exonération soit totale. En attendant, comment faire pour échapper à cette taxe ?
