Annonces de location : de nouvelles mentions obligatoires pour les particuliers
A Lyon, les meublés touristiques soumis à la règle de la compensation
Au Pays Basque, la compensation des meublés touristiques adoptée
Jurisprudence : lors d’un congé pour vente, le prix proposé au locataire doit être cohérent avec le marché
Louer un logement en sous-sol : est-ce légal ?
En tant que bailleur, il peut être tentant d’aménager une partie de son sous-sol et de le proposer à la location, a fortiori dans les zones tendues où le mètre carré est rare et cher. Mais en parallèle, les locations d’habitation sont soumises à des
L’encadrement des loyers prolongé de 3 ans avec un pouvoir de sanction accru
DPE : nouvelles mentions obligatoires sur le bail de location
Certificats d’économies d’énergie : nouvelle baisse des aides en 2022
L’encadrement des loyers entre en application à Est Ensemble, dans le 93
Depuis le 1er décembre 2021, l’encadrement des loyers est appliqué dans neuf villes supplémentaires de Seine-Saint-Denis. Quelles sont ces villes et les logements concernés ainsi que les modalités d’application ?
Prolongation des dispositifs PTZ, Denormandie et Censi-Bouvard
Sans surprise, les députés viennent d’adopter 3 amendements au projet de loi de finances de 2022. Il s’agit en fait de prolongations de dispositifs déjà existant : le prêt à taux zéro (PTZ) à destination des primo-accédants et les dispositifs fiscaux Denormandie et Censi-Bouvard qui visent à soutenir l’investissement locatif. Concrètement le PTZ et le Denormandie gagnent deux ans et le Censi-Bouvard un an. Mais de quoi parle t-on ? Petit rappel sur le fonctionnement de ces 3 dispositifs.