Le député Mickaël Nogal, qui a déjà participé à l’élaboration de la loi Elan, a jeté un pavé dans la mare la semaine dernière en présentant une proposition de loi dont le but affiché est de « réconcilier les locataires et les propriétaires ». Mais en regardant dans le détail, les choses risquent de ne pas être si simples…
Loi énergie et climat : ce qui va changer pour les bailleurs et les locataires
La loi énergie et climat a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019. Le chauffage résidentiel étant responsable de près de 12 % des émissions de gaz à effet de serre en France, la lutte contre les passoires thermiques est un volet important de cette loi. Voici donc les changements qu’elle apportera pour les bailleurs et les locataires.
Préavis réduit : le locataire peut-il donner son justificatif en retard ?
Les locataire souhaitant faire valoir leur droit au préavis réduit lors de la résiliation du bail doivent impérativement joindre les justificatifs nécessaires au moment de l’envoi. C’est ce que rappelle un arrêt récent de la Cour de Cassation.
Locataires : 11 choses qu’un bailleur ne peut pas vous imposer
A l’approche de la rentrée, nombreux sont celles et ceux qui déménagent dans un nouveau logement, notamment les étudiants. Lorsque l’on débute sa vie de locataire, on peut se sentir un peu perdu en ce qui concerne ses droits vis-à-vis du bailleur. Même si le marché locatif est très tendu et que l’on peut avoir le sentiment que les propriétaires sont tout-puissants dans certaines villes, il n’en est rien : le droit protège largement les locataires. Voici 11 exemples de choses qu’un bailleur ne peut pas vous imposer ou vous interdire dans le cadre d’une location de résidence principale.
Encadrement des loyers à Paris : c’est pour le 1er juillet 2019
Comme nous l’avions annoncé récemment, l’encadrement des loyers est sur le point de faire son retour à Paris, sous l’impulsion de la mairie et grâce aux dispositions de la loi Elan. Il ne manquait plus que l’arrêté préfectoral : celui-ci vient d’être publié hier mardi 28 mai, pour une entrée en vigueur le 1er juillet.
A Grenoble, les expulsions locatives vont devenir encore plus difficiles
La ville de Grenoble vient d’adopter une mesure inédite, qui empêche le retour à la rue des locataires après une expulsion locative. Les propriétaires devront obligatoirement trouver une solution de relogement aux locataires concernés, ce qui devrait rendre encore plus difficile l’aboutissement d’une procédure d’expulsion.
Comment prouver une sous-location illégale ?
La sous-location, c’est-à-dire lorsqu’un locataire loue lui-même son bien à quelqu’un d’autre pendant son absence, est illégale lorsqu’elle est faite sans l’accord du propriétaire. Ce dernier, s’il s’en rend compte, peut saisir la justice et obtenir la résiliation du bail, voire même des dommages-intérêts selon les cas. Mais quelles preuves peuvent être utilisées pour démontrer qu’il y a sous-location ? Quelques éléments de jurisprudence peuvent nous éclairer.
Un propriétaire qui n’entretient pas son bien n’est plus couvert par l’assurance
Un propriétaire qui manque à son obligation d’entretenir son immeuble peut se voir refuser toute indemnisation de l’assurance en cas de dommages. C’est ce que nous rappelle une décision de justice d’octobre dernier que nous allons analyser ici…
Comme Paris, Lille veut retrouver l’encadrement des loyers
Alors que la capitale et sa périphérie ont manifesté leur souhait de rétablir l’encadrement des loyers grâce à la loi Elan, la ville de Lille souhaite en faire autant. Mais pour cette dernière, les choses risquent de ne pas être aussi simples qu’à Paris…
Paris : l’encadrement des loyers bientôt de retour
Alors que l’encadrement des loyers avait été annulé à Paris il y a à peu près un an, il est fort probable que cette mesure soit rétablie dans la capitale dans quelques mois. La loi Elan permet en effet d’expérimenter l’encadrement des loyers dans certaines communes volontaires.
