Législation

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Punaises de lit : locataire ou propriétaire, qui paye ?

  • punaise de lit

On constate depuis les années 90 une recrudescence des invasions de punaises de lit, ces petits insectes pouvant provoquer d’importantes démangeaisons voire des allergies, dans les logements français. La question se pose alors dans le cas d’une location : qui doit payer les frais de désinfestation, le locataire ou le propriétaire ?

Par |21 octobre 2020 15:22|Conseils aux locataires, Conseils aux propriétaires, Législation|

Propriétaires : pouvez-vous augmenter le loyer au changement de locataire ?

Votre locataire actuel vous a informé de son départ. Vous allez donc vous mettre en quête d’un nouveau locataire et y voyez peut-être l’occasion d’augmenter votre loyer. Prudence car cette pratique est règlementée et vous ne pourrez pas fixer librement votre prix.

Par |16 octobre 2020 14:27|Conseils aux propriétaires, Législation|

Lyon et Villeurbanne se lancent dans l’encadrement des loyers

Après Paris et Lille, la Métropole lyonnaise se porte volontaire pour expérimenter le dispositif d’encadrement des loyers prévu par la loi Elan.

Promesse de campagne des verts et de la gauche, la mesure devrait être effective dès le deuxième semestre 2021, si l’Etat approuve le dossier. Rappelons que l’objectif de ce dispositif  est d’empêcher les loyers excessifs dans un marché locatif tendu, en imposant un loyer plafond.

Par |8 octobre 2020 15:32|Actualité immobilière, Législation, Marché locatif, Politique et logement|

Locations Airbnb : La cour de Justice européenne tranche en faveur de Paris

Le 22 septembre dernier, la Cour de Justice de L’union Européenne a validé la réglementation française au sujet des locations touristiques. Cette réglementation impose un certain nombre de contraintes aux propriétaires désirant proposer leur habitation principale ou secondaire en location touristique.

Violences conjugales : un nouveau motif de préavis réduit

La fameuse liste des motifs donnant droit au préavis réduit (1 mois au lieu de 3) en location non-meublée reçoit un nouvel élément : le cas d’un locataire victime de violences conjugales.

Par |6 août 2020 13:10|Actualité immobilière, Conseils aux locataires, Législation|

Jurisprudence : c’est au locataire d’apporter la preuve du paiement du loyer en espèces

  • Paiement du loyer en espèces

Un jugement récent rappelle qu’en cas d’un litige lié au règlement du loyer en espèces, c’est au locataire qu’il incombe de prouver que ce règlement a bien eu lieu. L’occasion de rappeler qu’il est important de garder une trace lors de tels paiements.

Par |29 mai 2020 16:57|Conseils aux locataires, Conseils aux propriétaires, Législation|

Proposition de loi Nogal : un projet qui risque de bouleverser les relations bailleur/locataire

Le député Mickaël Nogal, qui a déjà participé à l’élaboration de la loi Elan, a jeté un pavé dans la mare la semaine dernière en présentant une proposition de loi dont le but affiché est de « réconcilier les locataires et les propriétaires ». Mais en regardant dans le détail, les choses risquent de ne pas être si simples…

Par |22 janvier 2020 12:18|Actualité immobilière, Législation, Politique et logement|

Loi énergie et climat : ce qui va changer pour les bailleurs et les locataires

  • Travaux performance énergétique

La loi énergie et climat a été publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019. Le chauffage résidentiel étant responsable de près de 12 % des émissions de gaz à effet de serre en France, la lutte contre les passoires thermiques est un volet important de cette loi. Voici donc les changements qu’elle apportera pour les bailleurs et les locataires.

Par |25 novembre 2019 15:31|Actualité immobilière, Législation|

Préavis réduit : le locataire peut-il donner son justificatif en retard ?

Les locataire souhaitant faire valoir leur droit au préavis réduit lors de la résiliation du bail doivent impérativement joindre les justificatifs nécessaires au moment de l’envoi. C’est ce que rappelle un arrêt récent de la Cour de Cassation.

Par |12 novembre 2019 16:15|Législation|

Locataires : 11 choses qu’un bailleur ne peut pas vous imposer

A l’approche de la rentrée, nombreux sont celles et ceux qui déménagent dans un nouveau logement, notamment les étudiants. Lorsque l’on débute sa vie de locataire, on peut se sentir un peu perdu en ce qui concerne ses droits vis-à-vis du bailleur. Même si le marché locatif est très tendu et que l’on peut avoir le sentiment que les propriétaires sont tout-puissants dans certaines villes, il n’en est rien : le droit protège largement les locataires. Voici 11 exemples de choses qu’un bailleur ne peut pas vous imposer ou vous interdire dans le cadre d’une location de résidence principale.

Par |22 août 2019 17:48|Conseils aux locataires, Conseils aux propriétaires, Législation|