Elles avaient jusqu’au 23 novembre 2020 pour déposer leurs candidatures auprès du ministère chargé du Logement, et ce ne sont pas moins de 8 nouvelles collectivités qui se sont portées volontaires pour encadrer les loyers de leur parc privé. Dans le sillage de Paris et Lille ou l’expérimentation est déjà en cours, on assiste donc à un déploiement sans précédent de ce dispositif. Mais concrètement, où et comment cela va t-il se mettre en place ? Suite du feuilleton concernant l’encadrement des loyers rétabli par la loi Elan de 2018.
La loi Pinel prolongée jusqu’en 2024…avec quelques modifications
On en sait un peu plus désormais sur la fin de vie du « Pinel » pour l’investissement locatif. En effet, un amendement au projet de loi de finances 2021 a acté la prolongation de ce dispositif jusqu’en 2024, avec cependant quelques aménagements dans ses conditions.
Paris : augmentation des taxes immobilières en vue
Lors de sa campagne électorale, Anne Hidalgo avait promis de ne pas augmenter les impôts des parisiens pendant son nouveau mandat. Elle envisage finalement, dès 2021, d’augmenter certaines taxes immobilières pour contenir l’envolée de la dette de Paris, qui devrait atteindre 7,1 milliards l’an prochain.
Lyon et Villeurbanne se lancent dans l’encadrement des loyers
Après Paris et Lille, la Métropole lyonnaise se porte volontaire pour expérimenter le dispositif d’encadrement des loyers prévu par la loi Elan.
Promesse de campagne des verts et de la gauche, la mesure devrait être effective dès le deuxième semestre 2021, si l’Etat approuve le dossier. Rappelons que l’objectif de ce dispositif est d’empêcher les loyers excessifs dans un marché locatif tendu, en imposant un loyer plafond.
Locations Airbnb : La cour de Justice européenne tranche en faveur de Paris
Le 22 septembre dernier, la Cour de Justice de L’union Européenne a validé la réglementation française au sujet des locations touristiques. Cette réglementation impose un certain nombre de contraintes aux propriétaires désirant proposer leur habitation principale ou secondaire en location touristique.
Proposition de loi Nogal : un projet qui risque de bouleverser les relations bailleur/locataire
Le député Mickaël Nogal, qui a déjà participé à l’élaboration de la loi Elan, a jeté un pavé dans la mare la semaine dernière en présentant une proposition de loi dont le but affiché est de « réconcilier les locataires et les propriétaires ». Mais en regardant dans le détail, les choses risquent de ne pas être si simples…
APL : le nouveau mode de calcul repoussé à avril 2020
Le 26 décembre 2019, le ministre du logement Julien Denormandie a annoncé un nouveau report de 3 mois pour l’application de la réforme des APL. Répondant à la demande de la CNAF, « Le gouvernement a choisi de décaler l’entrée en vigueur au 1er avril pour mettre en œuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires », a t-il indiqué.
Investissement locatif : neuf ou ancien, comment choisir ?
Lorsque l’on souhaite investir dans l’immobilier, un choix s’impose entre le neuf et l’ancien. Ce choix repose sur différents critères qui sont pour partie subjectifs (une affaire de goût) et pour partie objectifs (avantages fiscaux, rendement locatif, marché local…). Pour faire un choix éclairé, il ne faut rien négliger et prendre le temps de peser les pour et les contre de chacune de ces deux options.
Remaniement : Julien Denormandie devient ministre de la ville et du logement
Jusqu’alors dans l’ombre de Jacques Mézard en tant que secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires, Julien Denormandie passe désormais ministre de la ville et du logement. Il officiera auprès de la nouvelle ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault.
Baisse des APL, le retour : combien allez-vous perdre ?
Vous vous souvenez sans doute du tollé qu’avait provoqué, en juillet 2017, l’annonce d’une réduction forfaitaire de 5 € sur le montant mensuel perçu au titre des APL. Les syndicats étudiants, en particulier, étaient montés au créneau pour manifester leur mécontentement. 5 euros, leur avait-on parfois rétorqué, ce n’est pas grand chose. Certes. Mais ces 5 euros en moins s’ajoutaient à l’augmentation du prix des loyers (en moyenne de 1.3 % annuel), ce qui représente donc une perte sèche de pouvoir d’achat plus substantielle. En 2019, les APL vont à nouveau subir un coup de rabot dû à un changement dans les méthodes de calcul permettant de définir le montant de votre allocation.
