Alors que la ministre du logement Cécile Duflot continue d’encourager la réquisition des logements vacants, elle réfléchit également à la façon de convaincre les propriétaires de les louer aux plus modestes tout en sécurisant leurs revenus locatifs. La ministre travaillerait ainsi sur une nouvelle mouture de la GRL (Garantie des Risques Locatifs) qui s’appellerait « Garantie Universelle des Risques Locatifs » (GURL).

D’après le JDD, cette nouvelle version concernerait tous les locataires et trois pistes seraient explorées pour financer cette nouvelle version de la garantie.

  • 1ère piste : rendre cette assurance obligatoire pour les propriétaires bailleurs. Ce fonctionnement a toutefois peu de chances de voir le jour, car il risquerait d’être confronté à des problèmes juridiques et une censure du Conseil constitutionnel.
  •  2ème piste : prélever un pourcentage (env. 2 %) sur les loyers perçus pour alimenter un fonds national de garantie contre les impayés.
  •  3ème piste : obliger les compagnies d’assurance à proposer la GURL et sanctionner (taxe) les bailleurs qui ne souscriraient pas.

La 1ère version de la GRL (2007-2010) et celle en vigueur depuis le 1er janvier 2010 n’ont jamais atteint les objectifs visés car peu d’assureurs ont souhaité proposer ce produit et seuls 300.000 bailleurs sur les 600.000 escomptés ont opté pour la GRL afin de garantir leurs revenus locatifs. Beaucoup optent pour une Assurance Loyers Impayés, par choix ou parce que leurs locataires ne sont pas éligibles à la GRL.

A suivre …