Il est fréquent de voir des colocations composées de seulement deux colocataires. Mais parfois, l’un des deux doit quitter le logement avant l’autre (changement de travail, séparation, mésentente,…). Que se passe-t-il alors pour le colocataire restant, peut-il rester dans le logement ? Y a-t-il un avenant ou un nouveau bail à faire ?
Le contrat du colocataire restant se poursuit automatiquement
Un bail de colocation peut être soit commun (un seul contrat pour l’ensemble des colocataires) soit individuel. Pour ce dernier, la question ne se pose même pas car chaque colocataire a son propre contrat qui fonctionne de manière totalement indépendante des autres.
Pour les colocataires qui fonctionnent avec un bail commun, appelé aussi bail unique, il n’y a pas non plus d’inquiétude à avoir : le départ d’un colocataire ne met pas fin au bail, celui-ci se poursuit automatiquement pour le (ou les) colocataire restant.
Pour que le départ du colocataire soit valable, ce dernier doit tout de même donner son congé au propriétaire en suivant les mêmes règles que dans une location simple : envoi du congé en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres, et respect d’un préavis de 1 ou 3 mois selon les cas. En savoir plus.
Faut-il faire un avenant au bail ou faire un nouveau bail ?
Dans l’absolu, ni l’un ni l’autre n’est obligatoire. Étant donné que le bail se poursuit automatiquement, le colocataire restant a tout à fait le droit de poursuivre sa location sans faire d’avenant au bail ni en rédiger un nouveau.
Il arrive malheureusement que certaines agences profitent de l’ignorance des locataires pour leur faire croire que ce type de formalité est obligatoire lors d’un départ, et leur facturer ainsi des frais supplémentaires. Or il n’en est rien. En revanche l’arrivée d’un nouveau colocataire nécessite bien, elle, la rédaction d’un avenant.
En cas de clause de solidarité
Un avenant est possible (mais non obligatoire) dans le cas où le colocataire sortant souhaite se libérer de la clause de solidarité qui reste valable jusqu’à 6 mois après son départ, ou jusqu’à l’échéance du bail pour les contrats signés avant le 27 mars 2014. Bien entendu, le ou les colocataires restants et le bailleur doivent être d’accord. Un modèle d’avenant peut être trouvé ici.
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Bonjour,
Ma fille et son copain en collocation meublé, veulent se séparer mais son copain veut l’emmerder jusqu’au bout et ne veut pas partir. Nous nous sommes portés garant pour les loyers et avons peur de devoir payer les loyers même si notre fille part…
Vous mettez que si l’un des deux part, l’autre si il ne signe pas sa partie du bail de sortie doit continuer de payer, c’est sur ?
Comme il aura pas les moyens de payer seul le loyer, est-ce sûr que le propriétaire peut refuser le locataire restant ? Faut-il s’arranger avec le propriétaire pour qu’il lui refuse la continuité du bail et qu’il soit mis dehors ?
Si ma fille ne paie pas son mois de loyer que risque t-elle ? car il lui doit déjà plusieurs loyers et elle en a marre de tout payer sans être remboursé en étant chez elle. Ils seraient expulsés tout les deux au bout de combien de temps ?
Merci de vos renseignements
Bonjour, votre situation est assez complexe, aussi il serait plus adapté de vous renseigner auprès de l’Adil de votre département.