Il est fréquent de voir des colocations composées de seulement deux colocataires. Mais parfois, l’un des deux doit quitter le logement avant l’autre (changement de travail, séparation, mésentente,…). Que se passe-t-il alors pour le colocataire restant, peut-il rester dans le logement ? Y a-t-il un avenant ou un nouveau bail à faire ?
Le contrat du colocataire restant se poursuit automatiquement
Un bail de colocation peut être soit commun (un seul contrat pour l’ensemble des colocataires) soit individuel. Pour ce dernier, la question ne se pose même pas car chaque colocataire a son propre contrat qui fonctionne de manière totalement indépendante des autres.
Pour les colocataires qui fonctionnent avec un bail commun, appelé aussi bail unique, il n’y a pas non plus d’inquiétude à avoir : le départ d’un colocataire ne met pas fin au bail, celui-ci se poursuit automatiquement pour le (ou les) colocataire restant.
Pour que le départ du colocataire soit valable, ce dernier doit tout de même donner son congé au propriétaire en suivant les mêmes règles que dans une location simple : envoi du congé en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres, et respect d’un préavis de 1 ou 3 mois selon les cas. En savoir plus.
Faut-il faire un avenant au bail ou faire un nouveau bail ?
Dans l’absolu, ni l’un ni l’autre n’est obligatoire. Étant donné que le bail se poursuit automatiquement, le colocataire restant a tout à fait le droit de poursuivre sa location sans faire d’avenant au bail ni en rédiger un nouveau.
Il arrive malheureusement que certaines agences profitent de l’ignorance des locataires pour leur faire croire que ce type de formalité est obligatoire lors d’un départ, et leur facturer ainsi des frais supplémentaires. Or il n’en est rien. En revanche l’arrivée d’un nouveau colocataire nécessite bien, elle, la rédaction d’un avenant.
En cas de clause de solidarité
Un avenant est possible (mais non obligatoire) dans le cas où le colocataire sortant souhaite se libérer de la clause de solidarité qui reste valable jusqu’à 6 mois après son départ, ou jusqu’à l’échéance du bail pour les contrats signés avant le 27 mars 2014. Bien entendu, le ou les colocataires restants et le bailleur doivent être d’accord. Un modèle d’avenant peut être trouvé ici.
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Bonjour,
Je suis propriétaire d’un appartement à Maisons Alort que nous louons à 2 jeunes femmes.
L’une des deux filles par le 1er novembre et nous rencontrons des problèmes avec la locataire restante.
Elle refuse tous les dossiers pour trouver un nouveau colocataire (il s’agit d’un bail unique). Elle dit à la jeune fille qui part que de toute façon elle ne risque rien puisqu’il y a la clause de solidarité et que tu coup elle compte sur elle pour payer le reste des loyers pendant 6 mois après son départ.
Quel recours avons-nous ? Pouvons-nous lui demander de payer le loyer entièrement puisqu’elle refuse toutes les candidates ? (difficile de demander à la locataire qui part de payer car elle nous a trouvé des candidates et a facilité les visites)
Pouvons-nous lui demander de quitter les lieux ? si oui, dans quel cas ? (notre bail est arrivé au terme des 3 ans en juillet 2020, appartement loué non mublé).
Je vous remercie par avance de votre aide.
Bonjour, il y a une chose que cette personne semble oublier c’est que la clause de solidarité ne dispense pas la locataire sortante de se retourner contre elle pour lui réclamer les sommes dues. Ce n’est donc pas de l’argent qui « tomberait du ciel », elle devra quand même le rembourser (sauf si la locataire sortante ne le réclame pas).
De votre côté il me semble que vous ne pouvez rien faire tant qu’elle honore ses obligations.
Bonjour.
J’ai fait signer un bail en meublé par un couple non marié sans caution solidaire. L’un des 2 concubins est parti, l’autre reste dans le logement (il m’a prévenu par mail être séparés), il n’y a pas eu d’avenant au contrat de location.
Je désire récupérer mon logement pour y habiter, dois-je envoyer le courrier AR dans le délai de 3 mois avant la date anniversaire du contrat AUX DEUX SIGNATAIRES ou seulement à celui qui est resté dans le logement.
Merci pour votre aide. Cordialement
Bonjour, si le concubin qui est parti est parti en vous envoyant une lettre de congé en bonne et due forme ET que vous avez conservé cette lettre, en toute logique il ne sera pas nécessaire d’envoyer votre courrier aux 2 signataires. Dans le cas contraire, il vaut mieux adresser votre courrier aux 2 signataires.
bonjour,
j’ai repris le contrat d’un bail unique en tant que colocataire.
l’agence me demande de m’arranger avec l’ancienne colocataire pour lui restituer la somme versée en depot de garantie.
je vois cela n’est qu’un arrangement entre les parties. je veux bien le faire mais est-ce que je peux demander un papier de l’agence garantissant que je le fais et que le prochain devra le faire car sinon si je comprends bien, c’est uniquement au bon vouloir du nouveau colocataire ?
merci à vous
Bonjour, en effet cela relève de l’arrangement entre parties. A ma connaissance rien ne vous empêche d’établir ce type d’attestation, mais je vous conseille cependant de faire un état des lieux intermédiaire car si l’ancienne colocataire a fait des dégradations, cela pourra retomber sur vous.
Bonjour,
J’ai loué un appartement en colocation “conjoints et solidaires” en 2016 avec trois amies. Ensuite en 2017 la première est partie (le propriétaire ne lui a pas rendu son dépôt de garantie), et le propriétaire a fait un nouveau bail. Puis la deuxième est partie et on a fait un nouveau bail. Puis moi et la dernière “ancienne colocataire”(cela du premier bail) on est partie et il n’a pas donné de dépôt de garantie.
Or, je suis partie en décembre 2017 et il m’a évidemment pas donné mon dépôt de garantie depuis (il a même menti en disant qu’il me l’avait rendu). Le dernier bail dont j’étais colocataires devait terminer en avril 2018 ( si c’est bien le cas d’attendre que le bail termine même s’il a refait d’autres bails avec des nouvelle colocataires après mon départ en décembre 2017).
Je dois donc mettre dans le dossier que j’enverrai au tribunal que à partir d’avril 2018 et jusqu’à maintenant il doit me rendre le DG plus le 10% pour chaque mois qu’il m’a pas payé ou pas? Quant il commence le supplément du 10%?
Merci beaucoup
Bonjour, un avocat serait un meilleur interlocuteur que moi pour établir votre dossier, mais en tout cas je peux vous dire que la loi prévoit bien une pénalité de 10 % sur le loyer hors charges par mois de retard entamé, et cela est décompté depuis l’expiration du délai légal pour restituer le dépôt de garantie (1 mois si aucun défaut dans l’EDL de sortie, 2 mois sinon).
Bonjour, ma situation est la suivante:
Je suis propriétaire d’un appartement en location non meublée à Paris dont le bail se termine en janvier 2021. J’ai signifié aux deux colocataires, tenus par une clause de solidarité, ma volonté de récupérer l’appartement par lettre recommandée avec AR et il y a deux mois. Un des deux locataires est parti le 20 juillet et l’autre voulant rester dans l’appartement il a commencé à chercher un nouveau locataire pour remplacer la locataire partie jusqu’à la fin du bail.
Comment dois-je procéder avec le nouveau locataire? dois-je lui signifier par lettre recommandée avec AR que je récupère l’appartement en janvier 2021? même si cela fera moins de 6 mois d’ici la fin du bail? est-il immédiatement tenu par les mêmes obligations que le locataire parti et donc devra-t-il bien quitter l’appartement d’ici la fin du bail?
Merci d’avance,
Bonjour, premièrement il ne faut pas oublier que le locataire sortant reste solidaire du loyer jusqu’à 6 mois après son départ, donc en théorie même sans nouveau locataire vous êtes en droit de percevoir le loyer complet jusqu’à janvier 2021. Pour un nouveau locataire, vous avez éventuellement la possibilité de lui faire signer un bail mobilité s’il rentre dans les critères ; sinon, je ne vois pas d’autre solution. Pour en savoir plus, je vous invite à consulter l’Adil de votre département.
Bonjour,
Mon colocataire part et mon bailleur ne veut plus de colocation et m’oblige donc a payer l’entièreté du loyer seul, que puis je faire?
Cordialement
Bonjour, il ne me semble pas que vous ayez de recours contre cela, mais consultez tout de même l’Adil pour confirmer ma réponse.
Bonjour,
Dans le cadre d’un contrat de bail unique pour un appartement assuré par la GLI, u. des deux colocataires prend congé. Le colocataire restant souhaite rester mais il ne remplit plus les conditions initiales ( de revenu couvrant 3fois le loyer). Peut il être vu congédier ? Ou peut il rester habiter seul tant qu’il paie bien sûr les loyers?
Est il possible d’ailleurs que pour l’un deux colocataires , il s’agisse d’une résidence secondaire ? Est ce que cela peut être spécifié au bail?
Merci
Bonjour, concernant votre première question à ma connaissance non il ne peut pas être congédié, il peut rester tant qu’il se soumet à ses obligations. Concernant la résidence secondaire, cela impliquerait qu’il ne serait plus soumis à la loi classique de juillet 89… Etant donné que c’est un cas particulier, il vaut mieux vous renseigner auprès de l’Adil (c’est gratuit).
Bonjour
J’ai signé un bail d’un an pour une colocation meublée, prenant fin en sept. 2020. Ce bail inclus une clause de solidarité.
Le propriétaire nous a informés de son intention de vendre. Je souhaite quitter ce logement.
Puis je partir d’un jour à l’autre ? (sans oublier l’état des lieux bien sûr).Je ne crois pas être tenu ,dans ce cas ,par l’envoi d’un préavis d’un mois.
Dans quel délai devra t il me rendre la caution?
Suis je tenu par le bail de solidarité, Sachant que le bail précise « le colocataire partant n’est plus tenu au paiement solidaire des loyers à la fin du congé qu’il a régulièrement délivré en cas d’arrivée d’un nouveau colocataire . A défaut, la solidarité cesse au + tard 6 mois après la date d’effet du congé » . Le propriétaire n’autorise pas de sous location pour le temps restant , et s’il ne veut pas que je recherche de nouveau locataire, suis je tenu par la clause de solidarité?
Un grand merci pour votre réponse.
Bonjour, pour vous répondre dans l’ordre :
– Puis je partir d’un jour à l’autre ? => Oui, si vous avez reçu un congé de la part du propriétaire.
– Dans quel délai devra t il me rendre la caution? => 1 mois si EDL de sortie vierge, 2 mois sinon.
– Suis je tenu par la clause de solidarité ? => Oui, même si le propriétaire s’oppose à la recherche de locataire pour le temps restant.
Bonjour,
Moi et mon ex conjoint avions signé un bail locatif avec clause de solidarité.
J’ai quittée le logement et je n’ai pas donné congé toute suite au bailleur car monsieur a décidé de partir une semaine après moi et il m’as fais croire qu’il allait envoyer une lettre de congé à nos deux noms.
Cependant, l’agence m’as informé qu’il avait donné son congé individuel mais que celui ci n’était pas conforme car il fallait préciser qu’il s’agissait d’un départ individuel. J’ai contacté mon ex conjoint qui m’as dit se charger de renvoyer une nouvelle lettre à nos deux noms, mais qu’il n’a jamais envoyé.
À plusieurs reprises l’agence m’a affirmé par mail et au téléphone que sa lettre n’était pas conforme et qu’il fallait en renvoyer une. Deux mois se sont passés et et j’ai décidé d’envoyer mon congé à moi. Réponse de l’agence : ils ont accepté mon congé mais ils reviennent sur leur décision et ils acceptent également le congé de mon ex conjoint. Conclusion : je suis redevable des loyers depuis son départ alors que je suis partie avant et que je n’ai même plus les clés !!!
À part la mauvaise foi de mon ex conjoint, il y a clairement une grosse faute de l’agence? Mais quel fondement invoquer ? Le locataire partant doit-il prévenir le locataire restant ?
Merci d’avance.
Bonjour, si effectivement votre ex-conjoint a « oublié » de vous mettre sur sa lettre de congé (pour cela il faudrait que l’agence vous montre ladite lettre), l’agence est en droit de vous demander les loyers dus depuis son départ à lui. Malheureusement c’est plutôt vous qui avez été imprudente… Je vous invite cependant à prendre conseil auprès d’un juriste de l’Adil car la situation est quelque peu complexe.
Bonjour,
Je recherche un renseignement:J’ai signé un bail meublé d’un an avec 2 colocataires.
L’un d’eux est parti depuis 4 mois.
le locataire restant se retrouve seul donc…à payer le loyer.Pour le moment avec retard coutumier.
Ma question est:Puis je donc résilier ce bail étant donné qu’il n’a pas 33% de revenu pour faire face au paiement des loyers sur le long terme?
Bonjour, non vous ne pouvez pas. Mais s’il cumule les retards de loyers et/ou les impayés, vous serez en droit de ne pas renouveler le bail sur « motif légitime et sérieux » en le prévenant au moins 3 mois à l’avance.
Bonjour,
J’ai repris une colocation au mois de Février. La propriétaire m’a alors fait un avenant stipulant que je remplaçais l’ancien locataire pour une colocation avec un bail commun. Cependant, l’avenant stipule également que les locataires devront rendre leur préavis en même temps et à la même date. Ma colocataire m’a annoncé qu’elle partait en juin mais moi je ne veux pas partir du logement seulement la propriétaire me dis que l’avenant stipulant que nous devons rendre notre préavis en même temps m’oblige de partir mais si je ne rends pas le préavis que se passe -t-il ? Que puis-je faire pour rester dans l’appartement ?
Bonjour, je doute que cette clause soit légale. Je vous invite à poser la question à l’Adil de votre département pour confirmer.
Bonjour, avec un bail individuel, pour une colocation de 3 personnes. Si une des personnes quitte la colocation, comment se régule les charges locatives s’il vous plait ? Merci
Bonjour, en cas de départ d’un locataire ou d’un colocataire, à ma connaissance celui-ci est redevable de sa part de charges (au prorata du temps d’occupation) même si la régularisation intervient après son départ. Il est admis que le bailleur peut conserver jusqu’à 20 % de son dépôt de garantie jusqu’à la régularisation des charges.
Bonjour un ami a moi etait en colocation avec sa copine, elle etait garante de lui dans la coloc si elle pose la dedite peut-il se retrouver a la rue? Car comme il faut 3 fois le loyer pour avoir l’apparte du coup il paye 700 euros seul mais avec 1400 euros. Il y arrive, mais l’agence peut-elle re etudier le dossier et le virer vu qu’il n’aura pas 3 fois le montant du loyer en salaire? Et qu’en ai-il du garant? Sera-il seul garant? Merci
Bonjour, à ma connaissance non l’agence ne peut pas résilier le bail au seul motif que le locataire se retrouve seul dans le logement. Concernant le garant, je ne suis pas sûr de ma réponse et je préfère vous orienter vers l’Adil de votre département.
Bonjour,
Pourriez-vous me renseigner sur la situation suivante svp :
Un couple en concubinage avec un bail collectif se sépare. Les 3 garants ont un lien de parenté avec le locataire qui quitte le logement, et non avec celui qui reste.
Au vu du bail, les garants sont contraints de rester caution pour encore 2,5 ans (3 ans + 0,5 an déjà écoulé depuis reconduction tacite).
Ma question : existe-t-il un moyen pour remplacer les garants et les décharger de leur obligation ? À défaut, les parents du locataire conservant l’appartement peuvent-ils réaliser un document attestant qu’ils s’engagent à assumer la responsabilité de paiement avant les garants engagés au bail ?
Je vous remercie.
A.
Bonjour, c’est une bonne question et je ne suis pas sûr de la réponse, aussi je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil qui seront plus à même de vous renseigner.
bonjour. Avec un bail individuel, pour une colocation de 4 personnes, si une des personnes quitte la colocation, comment se régule le loyer ? on le redevise par 3 ? Merci
Bonjour, à ma connaissance avec un bail individuel chacun garde le montant de loyer qui a été convenu à la signature. Si une personne quitte la colocation, vous n’avez pas pas à compenser sa sortie en payant plus cher.
Et par rapport à l’APL,,?? Comment doit on faire ? Est ce par simple information à la CAF leur signifiant que l’un quitte le logement pour louer ailleurs?? Et si le locataire partant figurant sur le premier bail touchant l’APL loue ailleurs est ce que la CAF ne lui poserez pas de problème ? en faite comment cela se passe s’il quitte le logement où il est porté en cohabitation sur le bail pour aller loué ailleurs Merci pour votre reponse
Bonjour, à ma connaissance oui il suffit d’informer la CAF de ce changement de situation. Si cela n’est pas fait et que d’une manière ou d’une autre le locataire partant touche un excédent de Caf, il se rend coupable d’abus et donc s’expose à des sanctions (a minima le remboursement du trop-perçu). Inutile de dire qu’il vaut mieux éviter ça…
Bonjour,
La personne ayant laissé un commentaire avant moi demandait « est-ce sûr que le propriétaire peut refuser le locataire restant ? » ; or l’article ne fait nullement mention de pouvoir refuser que le colocataire restant poursuive le bail en l’état, pouvez-vous clarifier ?
Deuxièmement, merci pour ce contenu très rassurant pour un colocataire restant, mais sur quels textes ou codes s’appuie-t-il ? Lorsqu’un colocataire veut quitter les lieux et que l’autre veut rester sans faire d’avenant, si l’agence de location est très exigente et juge que le colocataire restant ne présente pas assez de garanties par exemple, et que l’on craint de se faire manipuler de sorte que les deux doivent partir, que peut-on concrètement opposer à l’agence pour rester sans histoires ?
Merci d’avance
Bonjour,
Je vous confirme que le bail se poursuit même s’il ne reste qu’un seul colocataire. En effet l’article 15 de la loi du 6 juillet 89 dit bien que pour donner congé au locataire, le propriétaire ne peut invoquer que 3 raisons : récupérer le logement pour lui ou un proche, vendre le logement, ou motif légitime et sérieux, à savoir l’inexécution d’une des obligations du locataire (défaut d’assurance, impayés de loyers, etc.). Tant que vous honorez votre loyer, l’agence n’a, à ma connaissance, rien à vous dire.
Bonjour,
Ma fille et son copain en collocation meublé, veulent se séparer mais son copain veut l’emmerder jusqu’au bout et ne veut pas partir. Nous nous sommes portés garant pour les loyers et avons peur de devoir payer les loyers même si notre fille part…
Vous mettez que si l’un des deux part, l’autre si il ne signe pas sa partie du bail de sortie doit continuer de payer, c’est sur ?
Comme il aura pas les moyens de payer seul le loyer, est-ce sûr que le propriétaire peut refuser le locataire restant ? Faut-il s’arranger avec le propriétaire pour qu’il lui refuse la continuité du bail et qu’il soit mis dehors ?
Si ma fille ne paie pas son mois de loyer que risque t-elle ? car il lui doit déjà plusieurs loyers et elle en a marre de tout payer sans être remboursé en étant chez elle. Ils seraient expulsés tout les deux au bout de combien de temps ?
Merci de vos renseignements
Bonjour, votre situation est assez complexe, aussi il serait plus adapté de vous renseigner auprès de l’Adil de votre département.