Il est fréquent de voir des colocations composées de seulement deux colocataires. Mais parfois, l’un des deux doit quitter le logement avant l’autre (changement de travail, séparation, mésentente,…). Que se passe-t-il alors pour le colocataire restant, peut-il rester dans le logement ? Y a-t-il un avenant ou un nouveau bail à faire ?
Le contrat du colocataire restant se poursuit automatiquement
Un bail de colocation peut être soit commun (un seul contrat pour l’ensemble des colocataires) soit individuel. Pour ce dernier, la question ne se pose même pas car chaque colocataire a son propre contrat qui fonctionne de manière totalement indépendante des autres.
Pour les colocataires qui fonctionnent avec un bail commun, appelé aussi bail unique, il n’y a pas non plus d’inquiétude à avoir : le départ d’un colocataire ne met pas fin au bail, celui-ci se poursuit automatiquement pour le (ou les) colocataire restant.
Pour que le départ du colocataire soit valable, ce dernier doit tout de même donner son congé au propriétaire en suivant les mêmes règles que dans une location simple : envoi du congé en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres, et respect d’un préavis de 1 ou 3 mois selon les cas. En savoir plus.
Faut-il faire un avenant au bail ou faire un nouveau bail ?
Dans l’absolu, ni l’un ni l’autre n’est obligatoire. Étant donné que le bail se poursuit automatiquement, le colocataire restant a tout à fait le droit de poursuivre sa location sans faire d’avenant au bail ni en rédiger un nouveau.
Il arrive malheureusement que certaines agences profitent de l’ignorance des locataires pour leur faire croire que ce type de formalité est obligatoire lors d’un départ, et leur facturer ainsi des frais supplémentaires. Or il n’en est rien. En revanche l’arrivée d’un nouveau colocataire nécessite bien, elle, la rédaction d’un avenant.
En cas de clause de solidarité
Un avenant est possible (mais non obligatoire) dans le cas où le colocataire sortant souhaite se libérer de la clause de solidarité qui reste valable jusqu’à 6 mois après son départ, ou jusqu’à l’échéance du bail pour les contrats signés avant le 27 mars 2014. Bien entendu, le ou les colocataires restants et le bailleur doivent être d’accord. Un modèle d’avenant peut être trouvé ici.
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Bonjour,
Ma colocataire et moi avons dans notre contrat une clause de solidarité qui peut nous contraindre à payer le loyer 6 mois après le départ d’un colocataire si aucun remplaçant n’est trouvé. Si nous nous arrangeons pour partir elle et moi à la même date et donc à libérer totalement l’appartement, cette clause s’applique-t-elle quand même ?
Merci d’avance de votre éclairage .
Bonjour, non, si vous partez toutes les 2 en même temps vous serez totalement libérées de cet engagement mutuel.
Bonjour,
Je suis en colocation avec bail individuel et provision des charges depuis avril 2021.
L’appartement compte trois chambres.
De mon arrivée jusqu’à août 2021 (4 mois) j’étais le seul locataire de l’appartement, car le propriétaire n’avait pas trouvé d’autres personnes intéressées aux chambres.
Cette semaine (février 2022), le bailleur a reçu la répartition des charges de la copropriété pour l’année 2021et a demandé aux trois locataires de les payer. Il les a divisées ainsi :
– un quart (de janvier à mars) n’est pas à nous de les payer,
– un tiers (de avril à juillet) est à moi de le payer, étant le seul occupant,
– le reste (cinq douzièmes) à diviser en trois parties.
Je ne suis pas d’accord sur la période d’avril à août : à mon avis je ne dois payer que un tiers de la somme demandée, car c’était pas ma responsabilité de trouver des locataires avec qui partager les charges.
Auriez vous des indications sur ce sujet ?
Merci beaucoup
Bonjour, effectivement il me semblerait également logique que les charges que vous devez payer ne varient pas selon le taux d’occupation de l’appartement : c’est d’ailleurs l’un des avantages de faire un bail individuel. Je vous conseille dans un premier temps de bien regarder ce qui est écrit dans votre contrat. Si cela ne vous aide pas, consultez un juriste de l’Adil de votre département, qui saura analyser la situation et vous guider.
Bonjour, la compagne de mon fils lui a demandé de quitter les lieux, le bail est aux 2 noms, il est donc parti et lui a remis les clés qu’elle lui à réclamé, doit il faire un préavis de 3 mois sachant qu’il n’a plus accès au domicile et que son ex compagne a un nouveau petit ami qui vient très souvent ?
Bonjour, à ma connaissance oui, sauf si le petit ami en question s’est ajouté sur le bail entre temps.
Bonjour,
Mon colocataire quitte l’appartement et compte envoyer son préavis à notre propriétaire. Le bail stipule en clause particulière « le départ d’un des deux colocataires entraîne automatiquement le départ de l’autre colocataire avec le même préavis légal ».
Cette clause est elle légale et suis-je donc obligé de quitter l’appartement dans le préavis?
Bonjour, non cette clause n’est pas légale.
Bonjour,
Je suis actuellement en colocation suite a une perte d’emploi ma colocataire va déménager et profiter du préavis réduit.
En ce qui me concerne je ne souhaite pas garder l’appartement seul car au dessus de mes moyens je souhaite donc déménager également est il possible de faire en sorte que mon délais de préavis soit réduit car je risque de ne pas pouvoir m’en sortir seul à payer pendant trois mois.
Quelles sont les solutions qui s’offrent à moi ?
Merci d’avance.
Bonjour, à ma connaissance il n’est pas possible pour vous de bénéficier du droit de préavis réduit de votre colocataire. Il y a 2 solutions :
– négocier un départ anticipé avec accord de votre propriétaire (il ne voudra certainement pas risquer de subir des impayés)
– si vous bénéficiez d’une clause de solidarité avec votre ex-coloc, celle-ci reste redevable des dettes de loyer jusqu’à 6 mois après son départ. Dans ce cas, vous pouvez la contraindre à payer sa part le temps que vous déménagiez.
bonjour, je suis actuellement en colllocation, mon collocataire quitte le logement, lagence de mande de remonter un dossier pour pouvoir rester dans lappartement
est ce normal ? moi je voulais garder le logement seule suite au depart de mon collocataire
Bonjour, non ce n’est pas normal, vous n’avez pas à le faire, le bail se poursuit pour vous sans que vous ayez à justifier quoi que ce soit.
Bonjour,
J’ai signé un bail il y a 2 ans (payer une caution) et maintenant je souhaite ajouter un colocataire donc l’agence veut faire un avenant au bail.
Si je souhaite quitter l’appartement, qu’est ce que je dois faire ? Qu’est ce que l’agence peut nous imposer ?
Merci d’avance,
Bonjour, si vous souhaitez quitter l’appartement après l’ajout d’un colocataire, il vous suffit de faire une lettre de congé comme tout locataire. Le bail se poursuivra pour l’autre locataire. L’agence ne peut rien vous imposer hormis le respect des formalités liées à la lettre de congé.
Bonjour,
Mon fils a quitté fin septembre la colocation qu’il avait avec un ami. Il a déposé son préavis en main propre à l.agence fin septembre et a payé le loyer d’octobre comme convenu avec son ami le temps que celui ci trouve un nouveau colocataire. Ce nouveau colocataire a été trouvé et devait arriver début novembre. L’agence a été prévenue et avait commencé les démarches pour le nouveau bail. Mais fin octobre l’agence vient de prévenir (que le propriétaire refusait ce colocataire et ne souhaitait plus de colocation dans son bien. Si il l’avait su plus tôt , l’ami de mon fils aurait donné son congé en même temps que notre fils. Tous les deux sont donc obligés de payer le mois de novembre. L’agence refuse tout dialogue alors qu’il me semble qu’elle est fautive. Que pouvons nous faire ? Merci pour votre réponse
Bonjour, à ma connaissance l’agence n’est pas fautive et le propriétaire a le droit de refuser un nouveau colocataire. Cela fait partie des risques de la colocation auxquels on ne pense pas forcément…
je suis en colocation avec ma mere agee elle est actuellement hospitalisee et elle ne rentrera plus ds son appartement en location avec moi je suis au rsa puis je continuer a rester ds cette appartement et obtenir des aides merci
Bonjour, à ma connaissance rien ne vous empêche de rester dans votre appartement et à percevoir les aides au logement tant que vous êtes en mesure de payer le loyer. Bon courage à vous.
Bonjour, une amie a un bail solidaire avec sa coloc, mais il s’agit d’un bail unique. La coloc va partir et elle a donné son préavis..elles ont cherché une nouvelle colocataire (moi) et j’ai donné mon dossier. Maintenant l’agence dit qu’elle ne veut pas une colocation et que c’est à mon amie de continuer avec tout la location (bail)..pour elle payer un loyer double est impossible, qu’est-ce que elle peut faire? L’agence à le droit de faire ça ?
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse,
Cordialement
Ana
Bonjour, oui malheureusement elle a le droit de faire ça…
Bonjour,
En juin 2019 j’ai signé un bail commun avec mon ex-conjoint.
Je viens de me séparer mais vie actuellement encore avec lui. Cependant la cohabitation étant difficile je souhaite quitter le logement avec ma fille car il ne se décide pas et je ne supporte plus la situation.
J’avais donc prévu d’envoyer mon préavis en nom seul à mon propriétaire car lui avait finalement décidé de rester mais j’ai appris que mon ex voulait finalement acheter le logement car le propriétaire le propose en achat et il refuse que mon ex prenne le logement seul au vu de ses revenus (Ce qui n’est pas logique car on a les même revenus et moi seule il avait accepté)
Ma question était donc a-t-il le droit de refuser que mon ex reste dans le logement si j’envoie mon préavis seule ? Car quand je lui en ai parlé il m’a dit que soit j’attendais la validation d’achat de l’appartement par mon ex soit j’envoyais le préavis collectif.
Et moi pendant ce temps ça me bloque dans mes recherches de logement par rapport au préavis et aux disponibilités de logement.
Et si j’envoie le préavis collectif cela a-t-il un impact si l’offre d’achat est acceptée pour mon ex ?
Bonjour, je vais tenter de vous répondre :
– « a-t-il le droit de refuser que mon ex reste dans le logement si j’envoie mon préavis seule » => non
– « si j’envoie le préavis collectif cela a-t-il un impact si l’offre d’achat est acceptée pour mon ex » => peu importe ce qui se passe pour l’offre d’achat, si vous envoyez un préavis collectif vous devrez avoir quitté le logement tous les deux à la fin du délai de préavis.
J’habite un ancien presbytère dont le loyer était de 550 euros en 2018, 558 en 2021. Il comprend deux logements, un au rez-de-chaussé de 40m2, un autre à l’étage de 90m2 , je voulais faire un colocation donc le propriétaire a séparé le prix en deux, donc nous payons chacun 279 euros.
Nous avons signé un contrat de colocation à baux séparés logement nu sans clauses de solidarité le 19/12/2018, sur mon bail c’est noté rez de chaussée sans préciser que je peux partager la salle de vie qui se trouve au premier étage par contre c’est noté dans l’état des lieux qui a été effectué le 01/12/2018. Mon colocataire est partit et je voudrais garder la partie du haut celle que je partageais avec mon colocataire (puisque celle du bas ne comprend qu’une pièce), Je suis menacé par le propriétaire qui veut récupérer l’appartement du haut alors que je lui ,propose de revoir le montant du loyer pour que je puisse garder l’appartement du haut. J’ai beaucoup de pression de la part du propriétaire qui m’a laissé jusqu’à la fin du mois de septembre pour , ou, retrouver un colocataire ou de quitter l’appartement du haut.
Quel sont mes droits ? Est-ce qu’il a le droit de me mettre dehors de l’appartement du haut, ce qui voudrait dire que je me retrouve dans un appartement d’une seule pièce avec une petite fenêtre avec des barreaux, c’est très angoissant, j’ai proposé au propriétaire de reprendre la location entière à on no mais il a peur que je ne puisse pas assurer le paiement complet du loyer,alors que je sais que je pourrai.
Merci de m’avoir lu, j’espère avoir été claires dans mes explications, et merci pour votre réponse
Sincèrement.
Bonjour, votre situation est un peu complexe car j’ai l’impression que vous êtes bloqué à cause de votre bail qui n’inclut pas la partie du haut. Aussi, je pense qu’il serait préférable de faire le point avec un juriste de l’Adil.
Bonjour,
Mon fils à pris un appartement en collocation avec sa compagne.
Lors de l’établissement du bail, il a fait un chèque de caution à son nom, débité sur son compte personnel.
En novembre 2020, il s’est séparé de sa compagne et a donné son congé.
Aujourd’hui, son ex compagne donne son congé , mais elle récupère la totalité de la caution, alors que celle ci a été payée par mon fils.
Dans quelle mesure est ce légal ?
Merci de votre aide
Bonjour,
Il ne s’agit pas d’une question de droit immobilier : le propriétaire rend la caution au dernier locataire sortant. C’est à votre fils et son ex compagne de s’arranger pour que celui qui a réglé la caution récupère son argent…
Bonjour, je rencontre une difficulté pour une caution solidaire
Celle ci est faite par les parents d un des 2 locataires. Si le 2eme locataire donne congé, la caution des parents doit continuer …. Est ce bien cela ? Merci pour votre aide
Bonjour, elle continue jusqu’à 6 mois après son départ, ou jusqu’à la date d’arrivée d’un autre colocataire remplaçant.