Il est fréquent de voir des colocations composées de seulement deux colocataires. Mais parfois, l’un des deux doit quitter le logement avant l’autre (changement de travail, séparation, mésentente,…). Que se passe-t-il alors pour le colocataire restant, peut-il rester dans le logement ? Y a-t-il un avenant ou un nouveau bail à faire ?
Le contrat du colocataire restant se poursuit automatiquement
Un bail de colocation peut être soit commun (un seul contrat pour l’ensemble des colocataires) soit individuel. Pour ce dernier, la question ne se pose même pas car chaque colocataire a son propre contrat qui fonctionne de manière totalement indépendante des autres.
Pour les colocataires qui fonctionnent avec un bail commun, appelé aussi bail unique, il n’y a pas non plus d’inquiétude à avoir : le départ d’un colocataire ne met pas fin au bail, celui-ci se poursuit automatiquement pour le (ou les) colocataire restant.
Pour que le départ du colocataire soit valable, ce dernier doit tout de même donner son congé au propriétaire en suivant les mêmes règles que dans une location simple : envoi du congé en lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres, et respect d’un préavis de 1 ou 3 mois selon les cas. En savoir plus.
Faut-il faire un avenant au bail ou faire un nouveau bail ?
Dans l’absolu, ni l’un ni l’autre n’est obligatoire. Étant donné que le bail se poursuit automatiquement, le colocataire restant a tout à fait le droit de poursuivre sa location sans faire d’avenant au bail ni en rédiger un nouveau.
Il arrive malheureusement que certaines agences profitent de l’ignorance des locataires pour leur faire croire que ce type de formalité est obligatoire lors d’un départ, et leur facturer ainsi des frais supplémentaires. Or il n’en est rien. En revanche l’arrivée d’un nouveau colocataire nécessite bien, elle, la rédaction d’un avenant.
En cas de clause de solidarité
Un avenant est possible (mais non obligatoire) dans le cas où le colocataire sortant souhaite se libérer de la clause de solidarité qui reste valable jusqu’à 6 mois après son départ, ou jusqu’à l’échéance du bail pour les contrats signés avant le 27 mars 2014. Bien entendu, le ou les colocataires restants et le bailleur doivent être d’accord. Un modèle d’avenant peut être trouvé ici.
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Bonjour,
Pourriez-vous me renseigner sur la situation suivante svp :
Un couple en concubinage avec un bail collectif se sépare. Les 3 garants ont un lien de parenté avec le locataire qui quitte le logement, et non avec celui qui reste.
Au vu du bail, les garants sont contraints de rester caution pour encore 2,5 ans (3 ans + 0,5 an déjà écoulé depuis reconduction tacite).
Ma question : existe-t-il un moyen pour remplacer les garants et les décharger de leur obligation ? À défaut, les parents du locataire conservant l’appartement peuvent-ils réaliser un document attestant qu’ils s’engagent à assumer la responsabilité de paiement avant les garants engagés au bail ?
Je vous remercie.
A.
Bonjour, c’est une bonne question et je ne suis pas sûr de la réponse, aussi je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil qui seront plus à même de vous renseigner.
bonjour. Avec un bail individuel, pour une colocation de 4 personnes, si une des personnes quitte la colocation, comment se régule le loyer ? on le redevise par 3 ? Merci
Bonjour, à ma connaissance avec un bail individuel chacun garde le montant de loyer qui a été convenu à la signature. Si une personne quitte la colocation, vous n’avez pas pas à compenser sa sortie en payant plus cher.
Et par rapport à l’APL,,?? Comment doit on faire ? Est ce par simple information à la CAF leur signifiant que l’un quitte le logement pour louer ailleurs?? Et si le locataire partant figurant sur le premier bail touchant l’APL loue ailleurs est ce que la CAF ne lui poserez pas de problème ? en faite comment cela se passe s’il quitte le logement où il est porté en cohabitation sur le bail pour aller loué ailleurs Merci pour votre reponse
Bonjour, à ma connaissance oui il suffit d’informer la CAF de ce changement de situation. Si cela n’est pas fait et que d’une manière ou d’une autre le locataire partant touche un excédent de Caf, il se rend coupable d’abus et donc s’expose à des sanctions (a minima le remboursement du trop-perçu). Inutile de dire qu’il vaut mieux éviter ça…
Bonjour,
La personne ayant laissé un commentaire avant moi demandait « est-ce sûr que le propriétaire peut refuser le locataire restant ? » ; or l’article ne fait nullement mention de pouvoir refuser que le colocataire restant poursuive le bail en l’état, pouvez-vous clarifier ?
Deuxièmement, merci pour ce contenu très rassurant pour un colocataire restant, mais sur quels textes ou codes s’appuie-t-il ? Lorsqu’un colocataire veut quitter les lieux et que l’autre veut rester sans faire d’avenant, si l’agence de location est très exigente et juge que le colocataire restant ne présente pas assez de garanties par exemple, et que l’on craint de se faire manipuler de sorte que les deux doivent partir, que peut-on concrètement opposer à l’agence pour rester sans histoires ?
Merci d’avance
Bonjour,
Je vous confirme que le bail se poursuit même s’il ne reste qu’un seul colocataire. En effet l’article 15 de la loi du 6 juillet 89 dit bien que pour donner congé au locataire, le propriétaire ne peut invoquer que 3 raisons : récupérer le logement pour lui ou un proche, vendre le logement, ou motif légitime et sérieux, à savoir l’inexécution d’une des obligations du locataire (défaut d’assurance, impayés de loyers, etc.). Tant que vous honorez votre loyer, l’agence n’a, à ma connaissance, rien à vous dire.
Bonjour,
Ma fille et son copain en collocation meublé, veulent se séparer mais son copain veut l’emmerder jusqu’au bout et ne veut pas partir. Nous nous sommes portés garant pour les loyers et avons peur de devoir payer les loyers même si notre fille part…
Vous mettez que si l’un des deux part, l’autre si il ne signe pas sa partie du bail de sortie doit continuer de payer, c’est sur ?
Comme il aura pas les moyens de payer seul le loyer, est-ce sûr que le propriétaire peut refuser le locataire restant ? Faut-il s’arranger avec le propriétaire pour qu’il lui refuse la continuité du bail et qu’il soit mis dehors ?
Si ma fille ne paie pas son mois de loyer que risque t-elle ? car il lui doit déjà plusieurs loyers et elle en a marre de tout payer sans être remboursé en étant chez elle. Ils seraient expulsés tout les deux au bout de combien de temps ?
Merci de vos renseignements
Bonjour, votre situation est assez complexe, aussi il serait plus adapté de vous renseigner auprès de l’Adil de votre département.