On peut facilement se perdre dans les notions de solidarité dans une colocation. Jusqu’à quel point un colocataire est-il solidaire du paiement des loyers ? Le reste-t-il après son départ ? Essayons aujourd’hui d’y voir plus clair afin d’éviter les mauvaises surprises…
Le principe de la clause de solidarité
La plupart des contrats de colocation contiennent une clause de solidarité à partir du moment où ils sont communs (par opposition au bail individuel). Cela signifie que si l’un des colocataires ne paie pas le loyer et/ou les charges, cette clause donne au bailleur le droit de se retourner contre les autres colocataires (et leur caution) pour percevoir les arriérés. Ces derniers pourront ensuite se retourner eux-mêmes contre le colocataire défaillant pour se faire rembourser.
Comment savoir si votre bail contient une telle clause ? Il n’y a pas d’obligation légale quant à la manière de la rédiger. Parfois même, il n’y a pas le mot « solidarité ». Mais on peut rencontrer ces expressions :
- « les colocataires sont tenus les uns pour les autres »,
- « les colocataires sont tenus chacun pour le tout »,
- « les colocataires ont obligation de tout »
- « colocataires indivisibles et solidaires »
- …
Pour éviter les litiges ultérieurs, il est toujours préférable que le bailleur éclaircisse ce point lors de la signature du bail afin de s’assurer que le locataire est bien conscient des tenants et aboutissants de cette clause.
La clause de solidarité après le départ d’un colocataire
Si un des colocataires donne congé au propriétaire (en savoir plus sur le congé dans une colocation), la solidarité continue pendant 6 mois après la fin de la période de préavis. C’est-à-dire qu’après le départ du colocataire, il reste tenu de payer le loyer et les charges si l’un des colocataires restants manque à ses obligations, et ce pendant 6 mois. Comment se libérer de cette contrainte ? La seule solution est de se faire remplacer rapidement par un autre colocataire : dans ce cas, l’engagement de solidarité prend fin dès que le remplaçant signe le bail.
En revanche, pas d’inquiétude en ce qui concerne les éventuels dégâts causés au logement après son départ : ils ne seront imputables qu’aux colocataires restés en place. Mais pour cela, il est bien sûr fortement recommandé de faire un état des lieux intermédiaire lors du départ.
Le cas particulier des indemnités d’occupation
Que se passe-t-il si, après le départ d’un colocataire, son ou ses ex-colocataires voient leur bail résilié (pour une raison ou pour une autre) mais décident de rester quand même dans le logement ? Dans ce cas, ils sont redevables d’une indemnité d’occupation qui remplace le loyer après l’extinction du bail. Le colocataire qui est parti est-il aussi solidaire de cette indemnité d’occupation ?
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Bonjour,
ce message concerne un problème de colocation. Mon colocataire a résilié son bail mais est resté pendant plusieurs mois dans l’appartement, tout en continuant à héberger sa compagne. de ce que je comprends ils étaient alors occupants sans droit ni titre. Cependant,ayant un bail solidaire, mon colocataire a continué de s’acquiter des loyers (sans doute dans la peur de voir s’ouvrir une procédure judiciaire). Cependant, bien qu’il n’ai rendu les clefs que le 19 du mois, il n’a pas payé le dernier mois ou il possédait les clefs qu’il refusait de rendre et ne s’est pas non plus acquitté des charges qui étaient les siennes et celles de sa copine qu’il hébergait.
Tout cela, sans compter l’argent qu’il devait par ailleurs pour d’autres raison.
Aujourd’hui, il refuse de payer sa taxe d’habitation et crois que je vais m’en acquitter pour lui ce qui représente tout de même 2000€.
Quels sont mes recours ?
Bonjour, sachez qu’il reste redevable envers vous des sommes que vous avez payées à sa place. Commencez par rassembler les preuves de ses différentes dettes, puis envoyez-lui une mise en demeure par LRAR. Si cela ne donne rien, il faudra l’assigner en justice en vous adressant au tribunal d’instance (il me semble).
Bonjour, je suis P. J’ai habité pendant 5 mois avec A. (contrat avec clause d’indivisibilité). Elle payait l’intégralité du loyer (720 euros) à l’agence et je lui faisais un virement de ma part (500 euros, suite à un arrangement entre nous). En mars, elle quitte l’appartement et je fais savoir à l’agence que les virements passeront désormais par moi. Aucun problème, j’ai assumé les 720 euros de loyer seule jusqu’à mon départ en octobre. Puis-je me retourner contre A., en sachant que la clause indiquait une solidarité dans toutes les obligations jusqu’à 6 mois après le départ d’un des deux colocataires si il n’était pas remplacé ?
A. n’a jamais été remplacé sur le bail, jusqu’à mon départ.
Néanmoins, A. avait écrit une lettre à l’agence pour signifier son départ mais est restée sur le bail (l’agence m’a laissé faire l’état des lieux seule, j’imagine donc que juridiquement, la lettre était suffisante pour prendre congés).
Ma question :
– qu’elle soit restée sur le bail ou non, puis-je me retourner contre elle pour non paiement des loyers pour les 6 mois, dans les conditions précisées ci-dessus ?
Bonjour, à ma connaissance cela n’aurait été possible que si vous aviez manqué au paiement des loyers (totalement ou partiellement). Dans ce cas le propriétaire aurait eu le droit de se retourner contre votre ex-coloc. Mais comme vous avez visiblement réglé l’intégralité des loyers, cela libère votre ex-coloc de cette obligation.
Bonjour,
Je souhaite quitter mon logement le 31 mai 2020 (préavis de 3 mois), quand dois-je envoyer mon préavis étant donnée que le mois de février de cette année compte le 29 ?
De plus, je suis en colocation et mon amie part aussi à cette date. Devons-nous faire une lettre commune aux deux et la signée chacune ou alors deux lettres à titre individuel ?
Merci.
Bonjour, la loi dit « 3 mois » donc visiblement le nombre de jours dans chaque mois n’a pas d’importance. Cela dit pour être tranquille, je vous rappelle que vous pouvez tout à fait envoyer votre préavis plus tôt (cette semaine pourquoi pas) à condition bien sûr de préciser que la date de départ souhaitée est au 31 mai 2020. Vous pouvez faire lettre commune mais pensez bien à mettre les 2 noms et les 2 signatures.
Bonjour, à l’occasion d’une séparation entre colocataires (concubins avec un enfant), le papa doit quitter l’appartement, le bail est signé à nos 2 noms, solidaire et indivisible.
Que doit faire mon concubin pour partir (lien vers le formulaire ad’hoc ?) et risque-t-on que la propriétaire dénonce notre bail à cette occasion, sommes-nous certains mon enfant et moi de ne courir aucun risque de côté là ?. Ce sont mes parents les garants. merci de votre prompte réponse
Bonjour, votre ex-concubin doit simplement envoyer une lettre de congé à son nom en LRAR et il sera libéré de ses obligations à l’expiration du délai légal de préavis. De votre côté le bail se poursuit normalement, et non vous ne risquez pas que le propriétaire dénonce le bail puisqu’il n’en a pas le droit.
Bonjour,
J’ai été en colocation avec clause de solidarité, Je suis partie en bonne est dû forme en transmettant mon congés et en établissant mon préavis , le bailleur a fait appel à moi au bout de 3 mois et ensuite peut avant la fin des 6 mois car la personne restante ne payait pas entièrement les loyers. Puis je lui réclamer les sommes que j’ai versé au titre de la clause de solidarité ?
Bonjour, oui vous êtes en droit de réclamer les sommes à votre ex-coloc sous réserve que celui-ci soit solvable.
Bonjour,
Dans le cas dun départ d’un colocataire, le propriétaire ne veut pas d’avenant au contrat mais exige un nouveau contrat. Les colocataires restants peuvent-ils le refuser et dans ce cas, quelle obligation pour le colocataire pratant pour le loyer ?
Nous sommes avec une clause de solidarité et nos garants sont solidaires.
Merci
Bonjour, à ma connaissance il n’y a nul besoin de refaire un contrat lorsqu’un coloc s’en va, le contrat en cours se poursuit normalement (on en parle ici). Avec une clause de solidarité, le coloc partant reste solidaire du loyer jusqu’à 6 mois après son départ si aucun autre coloc ne prend sa place entre temps. Cela ne veut pas dire qu’il doit forcément continuer de payer sa part de loyer, mais ce sera le cas si les coloc restants ne veulent pas la prendre en charge, ou causent des impayés de loyers.
Bonjour, et que se passe-t-il si après les 6 mois il n’y a toujours pas de nouveau colocataire? qui paie la part du colocataire parti? MERCI!
Bonjour, s’il s’agit d’un bail commun, ce seront les autres colocataires qui devront payer sa part.
Bonjour,
Dans une colocation de 2 personnes avec un baille unique et une clause de solidarité. Si l’un des colocataires part avec un délais de préavis de 1 mois (car mutation) et l’autre colocataire souhaite également partir mais il a un délais 3 mois car il ne peut pas bénéficié d’un délais réduit. Le colocataire qui a un préavis de 1 mois doit il continuer à payer son loyer jusqu’à la fin du bail dans 3 mois? Ou est-ce au colocataire restant d’assumer la totalité du loyer?
Merci
Bonjour, c’est au colocataire restant d’assumer la totalité du loyer. Par contre s’il ne le fait pas, le propriétaire peut se retourner vers le colocataire qui est parti pour lui réclamer les loyers dûs.