On peut facilement se perdre dans les notions de solidarité dans une colocation. Jusqu’à quel point un colocataire est-il solidaire du paiement des loyers ? Le reste-t-il après son départ ? Essayons aujourd’hui d’y voir plus clair afin d’éviter les mauvaises surprises…
Le principe de la clause de solidarité
La plupart des contrats de colocation contiennent une clause de solidarité à partir du moment où ils sont communs (par opposition au bail individuel). Cela signifie que si l’un des colocataires ne paie pas le loyer et/ou les charges, cette clause donne au bailleur le droit de se retourner contre les autres colocataires (et leur caution) pour percevoir les arriérés. Ces derniers pourront ensuite se retourner eux-mêmes contre le colocataire défaillant pour se faire rembourser.
Comment savoir si votre bail contient une telle clause ? Il n’y a pas d’obligation légale quant à la manière de la rédiger. Parfois même, il n’y a pas le mot « solidarité ». Mais on peut rencontrer ces expressions :
- « les colocataires sont tenus les uns pour les autres »,
- « les colocataires sont tenus chacun pour le tout »,
- « les colocataires ont obligation de tout »
- « colocataires indivisibles et solidaires »
- …
Pour éviter les litiges ultérieurs, il est toujours préférable que le bailleur éclaircisse ce point lors de la signature du bail afin de s’assurer que le locataire est bien conscient des tenants et aboutissants de cette clause.
La clause de solidarité après le départ d’un colocataire
Si un des colocataires donne congé au propriétaire (en savoir plus sur le congé dans une colocation), la solidarité continue pendant 6 mois après la fin de la période de préavis. C’est-à-dire qu’après le départ du colocataire, il reste tenu de payer le loyer et les charges si l’un des colocataires restants manque à ses obligations, et ce pendant 6 mois. Comment se libérer de cette contrainte ? La seule solution est de se faire remplacer rapidement par un autre colocataire : dans ce cas, l’engagement de solidarité prend fin dès que le remplaçant signe le bail.
En revanche, pas d’inquiétude en ce qui concerne les éventuels dégâts causés au logement après son départ : ils ne seront imputables qu’aux colocataires restés en place. Mais pour cela, il est bien sûr fortement recommandé de faire un état des lieux intermédiaire lors du départ.
Le cas particulier des indemnités d’occupation
Que se passe-t-il si, après le départ d’un colocataire, son ou ses ex-colocataires voient leur bail résilié (pour une raison ou pour une autre) mais décident de rester quand même dans le logement ? Dans ce cas, ils sont redevables d’une indemnité d’occupation qui remplace le loyer après l’extinction du bail. Le colocataire qui est parti est-il aussi solidaire de cette indemnité d’occupation ?
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Bonjour,
Jai signé un bail de colocation comportant la clause de solidarité suivante: » ll y aura solidarité et indivisibilité entre les parties désignées sous le nom de LOCATAIRE, et leurs ayants causes, pour le paiement de toutes les sommes dues en application du présent bail ».
Cette mention suffit elle pour que le bailleur me réclame 6 mois de loyer après mon départ alors que l article 1202 du code civil dit:
“La solidarité ne se présume point ; il faut qu’elle soit expressément stipulée.”
Merci
Bonjour, un juriste de l’Adil sera sans doute plus qualifié que moi mais à mon avis oui, cette mention me semble suffisante.
Bonjour,
Deux colocataires sont liés par une clause de solidarité. L’ un d’entre eux a déposé son préavis. Afin de ne pas payer les 6 mois suivant il souhaite trouver une autre personne pour le remplacer au sein de la colocation.
Mais, la colocataire restant en place s’oppose à l’arriver d’une autre personne. Est-il dans son bon droit ? A t’il le droit d’interdire l’arrivée d’un nouveau colocataire ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
A ma connaissance, le colocataire restant a le droit de refuser l’arriver d’un nouveau colocataire, ce qui oblige le colocataire sortant à payer les loyers et charges dus jusque 6 mois après la fin de son préavis. Je vous invite cependant à contacter un juriste de l’ADIL pour confirmer cela. Cependant, je vous invite à consulter un juriste de l’ADIL pour
Bonjour
Colocataire solidaire d’un appartement depuis la mi-juillet , le propriétaire me demande de régler le solde du loyer impayé par la colocataire jusque la mi-juillet que j’ai remplacée.
Lors de la prise de bail , je n’ai pas été informée de ce retard de paiement, y compris lorsque je lui ai remboursé sa caution.
Suis je redevable de dettes de loyer contractées avant mon arrivée ou cela incombe t il uniquement aux autres colocataires présents lors de l’ancienne locataire et solidaires de sa dette ?
Cette question de dettes contractées avant l’arrivée du colocataire est peu traitée, alors qu’elle doit se produire souvent; merci de me faire part de votre point de vue.
Bonjour, heureusement que non, vous n’êtes pas redevable des dettes de la personne avant vous ! Je trouve cela incroyable que la propriétaire vous réclame de l’argent à ce titre. C’est à l’ex-coloc de payer, ou bien aux autres colocataires solidaires de la dette, mais pas à vous.
Bonjour, dans une colocation à 3 l’un des colocataires a pris congé et sa chambre est restée inoccupée 10 mois, et sa part du loyer impayée.
Les six premiers moi celui qui a pris congé est tenu par la clause de solidarité de payer les impayés.
Pour les 4 mois qui restent les colocataires restants sont ils tenus de les payer ?
Bonjour, oui à ma connaissance.
Bonjour,
Dans un sens cette loi est vraiment nulle … une personne qui se fait mettre dehors, reste bloqué pendant 15 mois (clause solidarité, noté pendant 15 mois)
Je trouve ceci légèrement abusé, du coup la personne sortante doit attendre 15 mois avant de reprendre un logement, car si monsieur ne paie pas le loyer, la personne sortante ne peux pas assumer son propre loyer et l’impayé
Aucune cassure de la clause possible (adil a confirmé)
Bonjour, aujourd’hui c’est jusqu’à 6 mois maximum et non 15 (même si c’est marqué 15 dans le contrat).
Bonjour,
Nous sommes 3 colocataires ayant un bail individuel chacun et une clause de solidarité. Déjà, est ce que cette situation est possible et légale ? Si l’un de nous venait à devoir quitter le logement avant la fin du bail à la fin de son mois de préavis, devrons-nous nous acquitter de sa part du loyer étant donné que nos contrats sont individuels?
Merci d’avance
Bonjour,
A mon avis non cette situation n’est pas possible puisque vous avez chacun votre bail : vous n’êtes donc responsable du paiement qu’à hauteur de ce qui est marqué dans votre contrat. Ainsi, en cas de départ prématuré de l’un d’entre vous, cela n’aura pas d’impact sur les autres en termes de loyer.
Bonjour, je suis partie d’une colocation en janvier avec une date de départ au 11 janvier sur le retour du recommandé avec AR. J ai reçu un recommandé il y a au mois de mai car mon ancienne colocataire a arrêter de payer son loyer et j’ai dû verser 3 mois complets. La mon ancien propriétaire reviens vers moi pour les mois suivants par conversation téléphonique et m’informe que la fin de cette clause n’est pas au 11 juillet mais au 30 et que je devrais payer le mois en intergralite car un mois entamer est un mois dû dans cette clause. Je me pose des questions auriez vous des infos à ce sujet? Merci
Bonjour, à ma connaissance :
– oui vous êtes solidaire du loyer pendant 6 mois donc en cas d’impayé le propriétaire peut effectivement vous demander de le régler en totalité ou en partie ;
– cependant vous avez le droit de réclamer à votre colocataire de vous rembourser les sommes que vous avez payées à sa place (sa part du loyer) ;
– non il ne peut pas y avoir de clause « tout mois entamé est dû », sur ce point votre propriétaire a tort car la loi ne prévoit pas cela (peu importe ce qui est écrit dans le contrat).
J’ai signé un bail avec mon ex compagne qui n’a jamais mis les pieds dans l’appartement finalement, suite à notre séparation. Elle ne veut pas faire sa demande de retrait du bail.
J’assume le loyer seul depuis 5 mois et je souhaite changer de logement, sauf que mon ex est toujours sur le bail et il faut soit qu’elle se retire de celui-ci soit qu’elle signe l’état des lieux de sortie, chose qu’elle refuse. Que faire dans ce cas svp? Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour, il faut simplement qu’elle envoie une lettre de congé en LRAR au bailleur. Sans ça, elle risque de se retrouver redevable de l’intégralité du loyer quand vous serez parti, c’est dans son intérêt… Si elle fait la sourde oreille, consultez peut-être un juriste de l’Adil pour voir quelles solutions seraient possibles.
Bonjour,
Merci pour cet article.
Le bailleur peut-il exiger d’un couple en concubinage qu’il soit en cotitularité solidaire, i.e indiquer dans le bail qu’il ne consent à la location qu’à cette condition?
En vous remerciant
Bonjour, il me semble que oui, rien ne l’en empêche.
Bonjour,
je suis dans une colocation avec clause de solidarité. Suite à l’annonce de mon départ, j’ai trouvé une nouvelle colocataire ayant un garant vitale et deux garants secure à l’étranger qui ne peuvent donc pas être considérés comme garant officiels. Ma propriétaire avait entamé les démarches avec celle ci pour la faire s’installer, pendant deux semaines tout se passait bien.
Il y a deux jours elle a choisi que finalement la colocataire n’était pas sérieuse, que ses garants n’étaient pas suffisants et qu’elle voulait quelqu’un d’autre. A t’elle le droit sans motif viable de refuser un remplaçant que je lui présente? Nous sommes passé en période de confinement et en période d’examen pour moi entre temps et je me retrouve dans une mauvaise situation partant de cette colocation pour soucis financiers justement.
Merci
Bonjour, tant que la locataire n’a pas signé de bail, oui la propriétaire a le droit de changer d’avis et de refuser une candidature si elle estime que ses garanties sont insuffisantes.
Bonjour,
En partant d’une colocation avec clause de solidarité, est-il possible d’éviter donc de devoir payer 2 loyers une fois le préavis fini si un remplaçant peine à être trouvé ? Je trouve cette loi absurde car cela oblige le locataire sortant à assumer 2 loyers…
Merci d’avance.
Bonjour, à ma connaissance non. Je comprends votre point de vue mais il faut aussi penser aux colocataires restants qui n’avaient pas forcément prévu d’avoir à assumer une part plus grande de loyer.
Bonjour,
J’ai quitté une colocation (constitué de 4 personnes) en respectant le délais de préavis d’un mois, cependant nous n’avions pas réussi à trouver un remplaçant immédiatement. Le remplaçant est arrivé 1 mois après mon départ et de se fait le propriétaire veut prendre ma caution pour le mois d’inoccupation. Est il légitime de faire cela ? Sachant qu’ils restaient 3 autres personnes dans cette colocation et qu’il existe une clause de solidarité dans le bail unique que nous avions tous signé. Comment contester cela?
Merci
Bonjour, à ma connaissance vous ne pouvez pas contester, avec une clause de solidarité vous restez redevable de votre part de loyer jusqu’à 6 mois après votre départ tant qu’il n’y a pas de remplaçant. Vous pouvez consulter un juriste de l’Adil si vous le souhaitez pour confirmer cela.
Bonjour, je suis en colocation avec clause de solidarité / indivisibilité. J’ai un préavis de 1 mois car j’habite en zone tendue. Si mon coloc actuel ne retrouve pas de colocataire au bout du préavis de 1 mois, est-ce que je lui dois d’office les 6 prochains mois ? Ou a-t-il l’obligation de chercher un nouveau colocataire ? J’ai peur qu’il se repose sur cette clause pour ne pas chercher de nouveau colocataire si je pars au bout de 1 mois de préavis. Si il est dans la capacité de payer le loyer complet à mon départ, a-t-il l’obligation de payer la totalité ou il peut tout à fait continuer de payer uniquement sa part en comptant sur moi pour le reste ?
Bonjour, en signant une clause de solidarité vous vous êtes engagé à payer toute dette de la colocation jusqu’à 6 mois après votre départ. Cela implique que :
– vous ne devez rien « d’office » : c’est uniquement au cas où les colocataires restants ne paient pas la totalité du loyer ;
– théoriquement les colocs restants ont l’obligation de payer la totalité du loyer mais s’ils ne le font pas, le propriétaire peut se retourner contre vous ;
– les colocs restants n’ont pas l’obligation de chercher un nouveau coloc remplaçant.
Pour résumer, oui, à ma connaissance si vos colocs restants veulent vous « embêter », ils le peuvent et vous n’y pourrez rien…
Bonjour, ma colocataire a résiliée son bail mais ne veux pas payer tant que la nouvelle colocataire arrive (juin), hors il y a la caution solidaire de 6 mois … Puis-je me retourner contre elle si les loyers restent impayés ?
Merci !
Bonjour, ce n’est pas vous qui pouvez vous retourner contre elle mais le bailleur. Oui, il peut le faire mais seulement s’il y a des impayés.
Bonjour,
Je suis en colocation en bail solidaire avec deux autres locataires. Ces derniers doivent partir pour des raisons personnelles à la mi-février. Après avoir cherché et trouvé des remplaçants valides, on m’a informé que le propriétaire ne souhaiter pas relouer les places vacantes (quel que soient les dossiers présentés). On m’informe alors que je doit soit partir également en février soit payer seul l’intégralité du loyer.
Ai-je des droits pour permettre d’obtenir a minima un peu plus de temps pour me retourner et chercher un nouveau logement ?
Merci
Bonjour, le bailleur a le droit de ne pas vouloir d’autres colocataires, mais il ne peut pas résilier votre bail pour autant. Vous êtes donc en droit de rester dans le logement autant de temps que vous le souhaitez (tant que vous êtes en mesure de payer seul le loyer bien sûr) jusqu’à ce que vous envoyiez votre lettre de congé.
Bonjour,
ce message concerne un problème de colocation. Mon colocataire a résilié son bail mais est resté pendant plusieurs mois dans l’appartement, tout en continuant à héberger sa compagne. de ce que je comprends ils étaient alors occupants sans droit ni titre. Cependant,ayant un bail solidaire, mon colocataire a continué de s’acquiter des loyers (sans doute dans la peur de voir s’ouvrir une procédure judiciaire). Cependant, bien qu’il n’ai rendu les clefs que le 19 du mois, il n’a pas payé le dernier mois ou il possédait les clefs qu’il refusait de rendre et ne s’est pas non plus acquitté des charges qui étaient les siennes et celles de sa copine qu’il hébergait.
Tout cela, sans compter l’argent qu’il devait par ailleurs pour d’autres raison.
Aujourd’hui, il refuse de payer sa taxe d’habitation et crois que je vais m’en acquitter pour lui ce qui représente tout de même 2000€.
Quels sont mes recours ?
Bonjour, sachez qu’il reste redevable envers vous des sommes que vous avez payées à sa place. Commencez par rassembler les preuves de ses différentes dettes, puis envoyez-lui une mise en demeure par LRAR. Si cela ne donne rien, il faudra l’assigner en justice en vous adressant au tribunal d’instance (il me semble).
Bonjour, je suis P. J’ai habité pendant 5 mois avec A. (contrat avec clause d’indivisibilité). Elle payait l’intégralité du loyer (720 euros) à l’agence et je lui faisais un virement de ma part (500 euros, suite à un arrangement entre nous). En mars, elle quitte l’appartement et je fais savoir à l’agence que les virements passeront désormais par moi. Aucun problème, j’ai assumé les 720 euros de loyer seule jusqu’à mon départ en octobre. Puis-je me retourner contre A., en sachant que la clause indiquait une solidarité dans toutes les obligations jusqu’à 6 mois après le départ d’un des deux colocataires si il n’était pas remplacé ?
A. n’a jamais été remplacé sur le bail, jusqu’à mon départ.
Néanmoins, A. avait écrit une lettre à l’agence pour signifier son départ mais est restée sur le bail (l’agence m’a laissé faire l’état des lieux seule, j’imagine donc que juridiquement, la lettre était suffisante pour prendre congés).
Ma question :
– qu’elle soit restée sur le bail ou non, puis-je me retourner contre elle pour non paiement des loyers pour les 6 mois, dans les conditions précisées ci-dessus ?
Bonjour, à ma connaissance cela n’aurait été possible que si vous aviez manqué au paiement des loyers (totalement ou partiellement). Dans ce cas le propriétaire aurait eu le droit de se retourner contre votre ex-coloc. Mais comme vous avez visiblement réglé l’intégralité des loyers, cela libère votre ex-coloc de cette obligation.
Bonjour,
Je souhaite quitter mon logement le 31 mai 2020 (préavis de 3 mois), quand dois-je envoyer mon préavis étant donnée que le mois de février de cette année compte le 29 ?
De plus, je suis en colocation et mon amie part aussi à cette date. Devons-nous faire une lettre commune aux deux et la signée chacune ou alors deux lettres à titre individuel ?
Merci.
Bonjour, la loi dit « 3 mois » donc visiblement le nombre de jours dans chaque mois n’a pas d’importance. Cela dit pour être tranquille, je vous rappelle que vous pouvez tout à fait envoyer votre préavis plus tôt (cette semaine pourquoi pas) à condition bien sûr de préciser que la date de départ souhaitée est au 31 mai 2020. Vous pouvez faire lettre commune mais pensez bien à mettre les 2 noms et les 2 signatures.
Bonjour, à l’occasion d’une séparation entre colocataires (concubins avec un enfant), le papa doit quitter l’appartement, le bail est signé à nos 2 noms, solidaire et indivisible.
Que doit faire mon concubin pour partir (lien vers le formulaire ad’hoc ?) et risque-t-on que la propriétaire dénonce notre bail à cette occasion, sommes-nous certains mon enfant et moi de ne courir aucun risque de côté là ?. Ce sont mes parents les garants. merci de votre prompte réponse
Bonjour, votre ex-concubin doit simplement envoyer une lettre de congé à son nom en LRAR et il sera libéré de ses obligations à l’expiration du délai légal de préavis. De votre côté le bail se poursuit normalement, et non vous ne risquez pas que le propriétaire dénonce le bail puisqu’il n’en a pas le droit.
Bonjour,
J’ai été en colocation avec clause de solidarité, Je suis partie en bonne est dû forme en transmettant mon congés et en établissant mon préavis , le bailleur a fait appel à moi au bout de 3 mois et ensuite peut avant la fin des 6 mois car la personne restante ne payait pas entièrement les loyers. Puis je lui réclamer les sommes que j’ai versé au titre de la clause de solidarité ?
Bonjour, oui vous êtes en droit de réclamer les sommes à votre ex-coloc sous réserve que celui-ci soit solvable.
Bonjour,
Dans le cas dun départ d’un colocataire, le propriétaire ne veut pas d’avenant au contrat mais exige un nouveau contrat. Les colocataires restants peuvent-ils le refuser et dans ce cas, quelle obligation pour le colocataire pratant pour le loyer ?
Nous sommes avec une clause de solidarité et nos garants sont solidaires.
Merci
Bonjour, à ma connaissance il n’y a nul besoin de refaire un contrat lorsqu’un coloc s’en va, le contrat en cours se poursuit normalement (on en parle ici). Avec une clause de solidarité, le coloc partant reste solidaire du loyer jusqu’à 6 mois après son départ si aucun autre coloc ne prend sa place entre temps. Cela ne veut pas dire qu’il doit forcément continuer de payer sa part de loyer, mais ce sera le cas si les coloc restants ne veulent pas la prendre en charge, ou causent des impayés de loyers.
Bonjour, et que se passe-t-il si après les 6 mois il n’y a toujours pas de nouveau colocataire? qui paie la part du colocataire parti? MERCI!
Bonjour, s’il s’agit d’un bail commun, ce seront les autres colocataires qui devront payer sa part.
Bonjour,
Dans une colocation de 2 personnes avec un baille unique et une clause de solidarité. Si l’un des colocataires part avec un délais de préavis de 1 mois (car mutation) et l’autre colocataire souhaite également partir mais il a un délais 3 mois car il ne peut pas bénéficié d’un délais réduit. Le colocataire qui a un préavis de 1 mois doit il continuer à payer son loyer jusqu’à la fin du bail dans 3 mois? Ou est-ce au colocataire restant d’assumer la totalité du loyer?
Merci
Bonjour, c’est au colocataire restant d’assumer la totalité du loyer. Par contre s’il ne le fait pas, le propriétaire peut se retourner vers le colocataire qui est parti pour lui réclamer les loyers dûs.