La taxe d'habitation en colocation - Crédit image : partenaire-europeen.frSi une colocation peut très bien se passer au niveau de l’ambiance, de la gestion du ménage ou des courses, les choses se compliquent souvent lorsqu’on aborde le sujet du paiement de la taxe d’habitation en fin d’année. Son partage entre les colocataires, surtout lorsque les revenus sont très inégaux, peut poser problème et ruiner la bonne entente entre eux. Nous vous livrons quelques éléments de réponse pour y voir plus clair et éviter ce genre de conflit.

Qui doit payer la taxe d’habitation dans une colocation ?

La taxe d’habitation est un impôt payé par toute personne occupant un logement (propriétaire, locataire ou à titre gratuit) au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce sont donc les colocataires et non le propriétaire qui sont censés la payer. Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale du logement, éventuellement diminuée d’abattements (en fonction du revenu de l’ensemble des colocataires, des charges de famille, etc.) puis modulée par le taux d’imposition, fixé par chaque commune. Les étudiants ne sont pas exonérés, en revanche des exonérations sont prévues pour certaines catégories de personnes : handicapés, veuves/veufs non soumis à l’ISF, les plus de 60 ans non soumis à l’ISF, infirmes ou invalides, occupants d’une chambre chez l’habitant, locataires saisonniers, etc.

Pour calculer les abattements éventuels, le fisc se réfère aux noms figurant sur le contrat de colocation et évalue leur situation.

La taxe d’habitation n’est pas individualisable : elle est propre au logement en lui-même, peu importe comment est réparti le paiement entre les colocataires. L’avis d’imposition est adressé à l’un des colocataires, ou deux au maximum. C’est ce colocataire qui est officiellement responsable du paiement de la taxe dans le délai imparti, mais il convient bien évidemment que tous les colocataires y contribuent, au même titre que l’abonnement internet ou les dépenses énergétiques.

Il est donc important que cette personne se mette d’accord avec les autres colocataires pour fixer les modalités de la répartition du paiement, qui doit bien sûr être la plus équitable possible. Il est préférable d’en parler à l’avance, dans l’idéal avant de signer le bail ou bien lorsqu’un nouvel arrivant intègre la colocation.

Comment répartir la taxe d’habitation entre les colocataires ?

Le Centre des Impôts (CDI) ne fournit pas le détail du calcul de la taxe d’habitation, même si les situations des colocataires sont parfois très différentes. Il faut donc procéder à une répartition en bonne intelligence :

  • Si chacun des colocataires est à l’aise financièrement ou ayant des revenus proches, le plus simple est sans doute de partager la taxe à parts égales.
  • Si certains des colocataires ont une situation plus précaire que les autres, ou sont même exonérables (renseignez-vous auprès du Centre des Impôts), il vaudra alors mieux calculer au prorata des revenus de chacun : en prenant les revenus de l’année précédente divisés par la somme totale des revenus, le tout multiplié par 100, on obtient un pourcentage. Appliquez ce pourcentage au montant de la taxe d’habitation pour savoir la somme à payer individuellement.

Si un colocataire est arrivé dans le logement en cours d’année, par exemple au mois de mars, les autres colocataires peuvent être tentés de lui demander de payer sa quote-part de taxe d’habitation correspondant au temps d’occupation ; il faut penser que cette personne est normalement déjà redevable de la taxe de son précédent logement, celui qu’elle occupait au 1er janvier. Ce n’est donc pas forcément une bonne idée, même si encore une fois il n’y a pas de règle définie. Dans ce cas il serait donc plus logique de se tourner vers le colocataire qui occupait le logement précédemment.

Pour en savoir plus sur la répartition financière en général dans une colocation, consultez notre guide de la colocation.