Votre locataire a quitté brusquement le logement qu’il vous louait ? Vous êtes peut-être soulagé, après des mois de loyers impayés et autant de tentatives de le contacter restées sans réponse. Et pourtant…. Ce n’est pas encore la fin de vos soucis. Car avant de récupérer votre logement et de le reproposer à la location, vous allez devoir encore suivre une procédure contraignante.

Le saviez-vous ? un locataire qui part sans prévenir, cela s’appelle un départ à la cloche de bois. Une expression du XIXe siècle qui fait référence aux sonnettes des concierges. Une cloche en bois ne suffit pas à se faire entendre. Un départ « à la cloche de bois » signifie donc un départ en douce.

L’abandon du logement

Avant toute chose, l’abandon du logement doit être avéré. Vous devez pouvoir prouver que vous avez échoué à contacter votre locataire (courriers recommandés, relance pour les loyers, appels téléphoniques, etc.). Pensez bien sûr à contacter le garant s’il y en a un. Vous obtiendrez peut-être des informations sur la situation de votre locataire. Après tout, il peut y avoir une raison légitime qu’il convient alors de connaitre.
En cas de silence des deux parties, vous pouvez mandater un huissier qui mettra votre locataire en demeure de justifier qu’il habite toujours votre logement, et le cas échéant de payer les loyers dûs.
Un délai de 1 mois est laissé au locataire pour répondre. A défaut, l’huissier pourra constater officiellement l’abandon du logement.

L’article 21 de la loi du 9 juillet 91 précise les actions autorisés pour constater l’abandon :

  • pénétrer dans le logement en présence du maire ou de l’un de ses représentants ou à défaut, de deux témoins neutres.
  • ouvrir les meubles et en faire l’inventaire

Attention, si votre locataire est marié, séparé, pacsé ou a quelqu’un à charge qui vivait avec lui, depuis au moins un an, dans votre logement, le bail lui profite. C’est donc un point essentiel à vérifier.

Résiliation du bail

Une fois la première étape passée et le procès verbal établi par l’huissier, vous pouvez déposer une requête au greffe du Tribunal d’instance. Joignez-y toutes pièces justificatives sus-citées.

Si le juge statue en votre faveur, il procédera à la résiliation du bail et vous récupérerez votre logement. En cas de loyers impayés, le juge statue également sur ce point, condamne le locataire à régler ses dettes et peut autoriser la vente aux enchères des biens restant dans le logement.

Vous avez deux mois ensuite pour signifier à votre locataire la décision du juge (par voie d’huissier encore). Celui-ci dispose encore d’un mois pour contester le jugement ou vider le logement et récupérer ses effets personnels. Si vous dépassez ce délai de deux mois pour prévenir votre locataire, cela annule l’ordonnance du juge.

Et si le juge statue en faveur du locataire, vous n’avez pas d’autre choix que de suivre la procédure d’expulsion classique, beaucoup plus longue.

Les conseils de LocService

  1. Vérifier la solvabilité de votre locataire avant de signer un bail
  2. Souscrivez une garantie loyers impayés
  3.  Gardez un contact régulier avec votre locataire
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