Florence NouryAprès Paris et la côte basque, c’est au tour de la métropole lyonnaise de durcir le ton concernant la location des meublés touristiques. La métropole lyonnaise a en effet adopté le 11 avril 2022 un principe renforcé de compensation des meublés touristiques sur toute la ville de Lyon. Concrètement, tout changement d’usage de logements en meublé de tourisme est désormais soumis à compensation dans l’hyper centre. Et ce quelle que soit la surface du logement concerné. L’objectif : maintenir une offre de locations suffisante pour que tous puissent se loger.
Quels sont les biens concernés ?
La nouvelle réglementation adoptée vise toujours uniquement les propriétaires de meublés touristiques, c’est à dire ceux qui louent leur bien en location touristique au moins 120 jours par an.
En effet, depuis 2018, si une personne souhaite mettre en location touristique son logement au-delà de 120 nuits par an à Lyon, elle doit obtenir une autorisation de changement de destination dans le cadre d’une autorisation d’urbanisme. Par ce changement d’usage, un logement « conventionnel » devient de fait un meublé de tourisme.
Il ne s’agit donc pas d’interdire la location ponctuelle mais bien de réguler la professionnalisation de l’activité de location à l’année par de multi-propriétaires ou des investisseurs. De fait, la mesure ne touche pas les loueurs occasionnels, comme ceux louant leur bien quelques week-ends par an, ni les propriétaires louant une chambre à leur domicile.
Concrètement Lyon compte un peu plus de 9 000 meublés de tourisme pour plus de 300 000 logements. Soit environ 3 % du parc immobilier lyonnais. On est donc bien loin des chiffres parisiens où les meublés de tourisme peuvent représenter jusqu’à 20 % des logements dans certains quartiers prisés. Mais pour la municipalité, il s’agit de ne pas laisser se développer un marché de logements vacants de manière intermittente, dans un but lucratif. Car les demandes de changement d’usage de logements ont très fortement augmenté au cours des derniers mois (+50 % depuis novembre 2021). Après l’encadrement des loyers adopté en novembre 2021, c’est un nouveau message fort envoyé aux investisseurs.
Une compensation dès le premier m² dans l’hyper-centre
Jusqu’à aujourd’hui, la réglementation n’imposait de compensation que pour les meublés touristiques de plus de 60 m², situées dans l’hyper centre de Lyon.
Désormais, toute demande de changement d’usage d’un logement d’habitation en meublé de tourisme est soumise à une obligation de compenser, et ce dès le premier m². Toute « perte » d’un logement dédié aux touristes dans l’hyper-centre étant ainsi compensée par la création d’un logement pour les Lyonnais.
La compensation consiste à mettre sur le marché locatif classique un autre logement par transformation en habitat d’un local ayant initialement une autre destination (bureaux ou surface commerciale par exemple). Ce nouveau logement doit se situer dans le même arrondissement, être de surface équivalente ou supérieure et ne pas être un rez-de-chaussée.
La notion d’hyper-centre est délimitée précisément via un plan interactif et concerne les quartiers de la Presqu’île, de la Croix-Rousse et du Vieux-Lyon notamment.
Une compensation pour les biens de plus de 35 m² dans le reste de la ville
En dehors de l’hyper centre, le principe de compensation est un peu moins strict. En effet, si les mêmes règles s’appliquent, cela ne concerne que les logements de plus de 35 m² dans le reste de Lyon.
Et pour les meublés touristiques de moins de 35 m², l’autorisation de changement d’usage sera limitée à 9 ans.
A noter : Les services de l’habitat de la ville sont en charge de surveiller les mises en location sur les plateformes comme Airbnb pour s’assurer du respect de ces nouvelles règles. Toute contrevenant risque jusqu’à 5 000 € d’amende.
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