Suite à la crise du Covid-19, le confinement entré en vigueur en France le 17 mars 2020 bouleverse la vie économique et sociale en France. L’immobilier locatif n’est pas épargné. Peut-on déménager pendant le confinement ? Peut-on réduire son préavis pour aller s’installer à la campagne ? Est-il possible d’expulser un locataire pendant le confinement ? Nous tentons de répondre aux principales interrogations.

Attention : les informations présentées ici sont susceptibles d’évoluer rapidement et ne peuvent se substituer à celles fournies par les autorités. Pour rappel, il existe un numéro vert pour les questions (non médicales) autour du Coronavirus : 0 800 130 000

Peut-on déménager pendant le confinement ?

Si en théorie rien ne vous empêche de continuer votre recherche de logement ou de locataire sur internet, la phase de déménagement se complexifie quelque peu. Selon les informations de Se Loger et Le Parisien, il est autorisé de procéder à un déménagement pendant le confinement, à condition :

  • qu’il ne puisse pas être reporté ;
  • de se munir d’une attestation sur l’honneur indiquant qu’il s’agit d’un déménagement à telle date et à telle adresse ;
  • de limiter le nombre de personnes externes venant vous aider : pas plus de 5 (qui devront elles-mêmes se faire une attestation telle qu’indiquée ci-dessus).

Pour éviter toute polémique avec les forces de l’ordre, il est préférable de s’assurer d’avoir un document prouvant que le bail se termine pendant le confinement (et que donc vous êtes dans une situation de « besoin strict »). Par ailleurs, mieux vaut ne pas compter sur les sociétés de déménageurs professionnels, dont la plupart ont suspendu leur activité. Notez tout de même que les consignes du gouvernement recommandent de reporter autant que possible les projets de déménagement.

Concernant les démarches de visites, de signature de bail et d’état des lieux d’entrée/sortie, il nous semble logique qu’elles restent également tolérées, là encore à condition de préparer une attestation sur-mesure. Attention bien sûr à respecter la distance d’au moins 1 mètre et d’éviter tout contact.

Peut-on reporter l’échéance de son préavis de départ ?

Il semble que oui. Un locataire ayant envoyé son congé avant le confinement peut rester dans le logement tant que le confinement est en vigueur, en continuant de payer son loyer. S’agissant d’une mesure de droit public, elle s’impose aux dispositions du bail. (source : Le Parisien)

Un locataire peut-il réduire son préavis à cause du Coronavirus ?

Non cela n’a pas été prévu, sauf s’il a été infecté et que cela, pour une raison ou une autre, l’oblige à quitter son logement actuel (certificat médical à l’appui). Dans ce cas, il peut invoquer le motif « état de santé justifiant un changement de domicile ». Bien entendu, les autres motifs prévus par la loi restent valides pour réduire son préavis :

  • Si le logement est situé en zone tendue ;
  • En cas d’obtention d’un premier emploi, de mutation, de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi ;
  • Pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l’allocation adulte handicapé ;
  • Pour un locataire qui s’est vu attribuer un logement social.

La trêve hivernale prolongée de 2 mois

La période de trêve hivernale, qui protège les locataires contre toute expulsion, a été prolongée de 2 mois. Cette période prendra donc fin le 31 mai 2020 au lieu du 31 mars. Aucune expulsion locative ne pourra donc intervenir avant le 1er juin 2020. Rappelons cependant que cela ne bloque pas une éventuelle procédure judiciaire en cours, mais seulement l’expulsion effective.