Immeubles haussmanniens à ParisPour la 4ème année consécutive, le décret limitant la hausse des loyers dans les zones tendues a été reconduit en ce lundi 1er août 2016. Moins médiatique que l’encadrement des loyers de la loi Alur, qui lui ne s’applique qu’à Paris, ce décret a pour but d’empêcher la hausse du loyer lors d’un changement de locataire dans les principales agglomérations françaises.

En place depuis maintenant 4 ans dans les zones tendues (grandes agglomérations), le décret annuel visant à geler le loyer lors d’une remise en location ou d’un renouvellement de bail a été reconduit le 1er août 2016 pour l’année à venir (les nouveaux baux signés du 1er août 2016 au 31 juillet 2017). Le texte stipule que le loyer d’un nouveau locataire ne peut excéder celui du précédent locataire, sauf exceptions :

  • si des travaux ont été effectués ;
  • si le loyer est manifestement sous-évalué ;
  • si aucune révision du loyer n’a été effectuée au cours des douze mois précédant la conclusion du nouveau contrat de location. Dans ce cas le loyer du nouveau locataire pourra être réévalué en fonction de l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) calculé par l’INSEE.

Les agglomérations concernées sont : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch – Arcachon, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse (liste complète des communes concernées).

Pour en savoir plus sur le contenu de ce décret, n’hésitez pas à consulter notre guide de la location qui en parle.