Contruction de logements - Source image : lexpress.frLe dispositif Pinel, pour la défiscalisation en investissement locatif, prévoit quelques assouplissements, dont celui de permettre de louer à des ascendants ou descendants tout en continuant de bénéficier de la réduction d’impôts. Cette mesure devrait être effective à partir du 1er janvier 2015. Mais le Sénat, dans le cadre du projet de Budget pour 2015, voudrait réduire cet avantage.Déjà en octobre, des députés socialistes ont critiqué cette nouvelle disposition, qui « va accroître les inégalités de patrimoine » selon Philippe Noguès (député du Morbihan). Le Sénat, de majorité de droite, s’est emparé à son tour de la question et a voté la semaine dernière une version modifiée du Pinel. Une dizaine d’élus UMP ont présenté un amendement qui suspend l’avantage fiscal durant les trois premières années de location à un enfant ou un parent. Malgré l’avis défavorable du gouvernement, la chambre haute a voté cet amendement. Dans tous les cas, il apparaît assez clairement que l’on se dirige vers une limitation de cet avantage, reste à voir quelle forme elle prendra.

Par ailleurs, deux autres modifications du dispositif Pinel ont été votées par le Sénat :

  • Possibilité pour les promoteurs de vendre des biens en Pinel même après les avoir déjà mis en location après leur construction
  • Baisse du taux de réduction d’impôt de 23% à 20% pour les locations sur 6 ans en Pinel Outre-mer

Il faudra attendre le vote définitif du PLF 2015 fin décembre pour connaître la décision finale.