Malgré le confinement général en France, nombreux sont les locataires qui doivent tout de même changer de logement pour des raisons professionnelles, personnelles, ou tout simplement car le bail prend fin. Les déménagements restant tolérés, le parcours locatif peut a priori se poursuivre, à condition de suivre quelques adaptations.

Rechercher un logement : nos conseils pendant le confinement

Bien entendu il est tout à fait possible de chercher un logement à louer pendant le confinement relatif au COVID-19. Règle n°1 cependant : n’envoyez jamais d’argent avant d’avoir signé un bail ! En effet certaines personnes malveillantes peuvent profiter des conditions actuelles pour réclamer une somme d’argent afin de réserver le logement (qui n’existe pas en réalité) : même si elles arborent un français impeccable et une courtoisie à toute épreuve, ne vous faites pas avoir.

Vient ensuite la question de la visite. Comme les déplacements pour ce motif ne sont pas autorisés, pour respecter la loi privilégiez les visites vidéo ou en appel visio (via Skype, Whatsapp, Messenger, etc.). Si elles ne remplaceront jamais vraiment les visites physiques, elles permettent déjà de se faire une opinion éclairée. Si vous avez l’adresse du bien, pensez à faire un tour virtuel dans le quartier grâce à Google Streetview. Ensuite, si vous acceptez de signer le bail tout de suite sans attendre le déconfinement, n’oubliez pas qu’une fois signé il impossible de se rétracter. Si vous regrettez votre choix, votre seule solution sera de faire une résiliation de bail dans les règles en respectant le préavis.

Signer un bail à distance

Pour signer le bail (ou contrat de location) sans avoir à se déplacer, il existe deux solutions :

  • envoyer le contrat par courrier papier : solution « à l’ancienne » mais qui fonctionne, avec bien sûr les risques et les délais qui cela implique.
  • établir un bail numérique qui sera signé électroniquement : le bail numérique a été instauré par la loi Elan du 24 novembre 2018. Il deviendra obligatoire pour tous les contrats de location en France à partir du 24 avril 2020. Différents sites sur internet proposent déjà ce genre de service.

Comment réaliser l’état des lieux d’entrée et la remise des clés ?

Place à l’inventivité : il est possible, par exemple, d’envoyer les clés par courrier et faire un « pré-état des lieux » par vidéo, quitte à en réaliser un plus formel lorsque le déconfinement sera d’actualité. Concernant le déménagement, rappelons que celui-ci est toléré (cf cet article) à condition de l’inscrire manuellement dans l’attestation dérogatoire et de ne pas être accompagné de plus de 5 personnes, elles-mêmes équipées de l’attestation.

Note : tout comme les déménagements, les formalités d’état des lieux peuvent faire l’objet d’une tolérance vis-à-vis des déplacements autorisés (source). Dans ce cas, penser à inscrire ce motif manuellement sur l’attestation dérogatoire de sortie. Mais si cela est possible, il reste préférable de repousser la tenue des états des lieux jusqu’à la fin des mesures de confinement.

Comment gérer le départ de l’ancien logement

A notre connaissance, le propriétaire ne peut pas refuser un préavis ni s’opposer au départ du locataire en invoquant les conditions de confinement actuelles. Rien dans la loi ne lui donne ce droit. Concernant les procédures d’état des lieux de sortie et de restitution des clés, comme indiqué dans le paragraphe précédent, il est possible de les faire à distance.