caution locative étudianteSi la plupart des propriétaires demandent qu’une personne se porte caution pour le locataire, pour les jeunes il s’agit souvent d’un casse tête pour trouver quelqu’un qui dispose des revenus suffisants ET qui accepte de s’engager. Pour remédier à ce frein, en 2013 la ministre de l’Enseignement Supérieur Geneviève Fioraso avait annoncé la création d’une caution locative étudiante publique. Après une période de test en 2013, elle est désormais disponible dans toutes les académies (hors Outre-mer).

La Clé (caution locative étudiante), c’est en quelque sorte l’Etat qui se porte caution pour vous. Il fournit une garantie de paiement au propriétaire en cas d’impayés ou de dégradations. Ce dispositif permet aux étudiants dépourvus de garants personnels de faciliter leur accès à un logement. Il est géré par les Crous.

Les conditions à remplir pour bénéficier de la Clé

Joli projet dans son concept, la Clé reste cependant accessible à une part restreinte d’étudiants (objectif de 14 000 à 20 000 en 2014 selon le ministère de l’Enseignement supérieur). Le dispositif est ouvert à tous les étudiants, à partir du moment où :

  • ils ne trouvent pas de caution familiale, amicale ou bancaire. Le dispositif vise ainsi en priorité les étudiants issus de familles monoparentales, les étudiants isolés et les étudiants étrangers.
  • ils disposent de revenus (a priori pas de montant minimal requis)
  • ils cherchent à se loger en France, pour y faire leurs études.
  • ils sont âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année de signature du bail, sauf pour les doctorants ou post-doctorants de nationalité étrangère.

Concernant les logements :

  • tous types de logements, tous types de bailleurs (privés, organismes, agences, …), tous types d’occupations (seul, en couple ou colocation)
  • loyers plafonnés : en province à 500€ pour une personne seule, 600 € en Ile-de-France et 700 euros à Paris. Pour les couples, ce plafond est augmenté de 60%.
  • doivent respecter les critères de décence (Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent) et être loués dans le respect de la réglementation.

Utilisation de la Clé dans le cadre d’une colocation

La Clé est une garantie personnelle. De fait, il y a deux options selon s’il y a une clause de solidarité entre les locataires ou non :

  • Colocation avec une clause de solidarité : Une seule garantie pour l’ensemble de la colocation. L’étudiant bénéficiaire agit solidairement avec les autres. Colocation solidaire = 1 convention par bail, 1 seul dossier de garantie, 1 étudiant représentant la colocation, 1 cotisation partagée entre les colocataires.
  • Colocation sans clause de solidarité : Chaque colocataire pourra bénéficier individuellement du dispositif de garantie pour son propre engagement locatif. Colocation non solidaire = 1 dossier de garantie par étudiant, 1 bail de colocation détaillant les quotes-parts respectives de chaque colocataire, 1 cotisation individuelle pour chacun.

Un système payant pour le locataire

Et oui, tout n’est pas tout rose : l’étudiant locataire, pour bénéficier de la Clé, doit cotiser l’équivalent de 1,5% de son loyer charges comprises. Par ailleurs, en cas de mise en œuvre de la Clé suite à une impossibilité de payer le loyer, il ne faut pas oublier qu’il ne s’agit que d’une avance et que les sommes seront à rembourser.

Pour bénéficier de la Caution Locative Etudiante : se créer un compte sur le site Lokaviz.fr et faire une demande depuis son espace personnel.