La sous-location reste une pratique interdite sans l’accord du propriétaire, et la justice a tenu à mettre les points sur les i. Pour la première fois, un locataire est condamné à une peine financière, en plus de son expulsion, pour avoir sous-loué illégalement son logement.

Notre Dame de Paris

L’appartement, un duplex situé dans le 5ème arrondissement de Paris près de la cathédrale Notre-Dame, appartenait à Georges Lautner, le réalisateur des « Tontons Flingueurs ». Son locataire, en place depuis 18 ans et également réalisateur, était souvent en voyage et a voulu profiter du fort potentiel touristique de son logement pour arrondir ses fins de mois. Lors de ses absences, il proposait donc son appartement en sous-location sur une plateforme bien connue, pour 700 € la semaine ou 4000 € le mois, sans l’aval du propriétaire.

Le nouveau propriétaire et fils de Georges Lautner, qui se battait pour récupérer l’appartement à la mort de son père en 2013, avait donné un congé pour reprise dont l’échéance était au 31 mai 2015. Malgré cela, le locataire persistait à rester dans les lieux, ce qui le rendait occupant sans droit ni titre, tout en continuant la sous-location. Selon l’avocat du propriétaire, ces combines lui auraient ainsi permis d’amasser plus de 22 000 euros.

Ayant saisi le tribunal d’instance du 5 ème arrondissement, le propriétaire a finalement réussi à faire condamner le locataire à l’expulsion (en raison de son occupation sans droit), à 5000 euros de dommages-intérêts en compensation de la sous-location irrégulière de l’appartement, et à 2500 euros de frais d’avocat. C’est la première fois qu’un locataire pratiquant la sous-location illégale est condamné au paiement de de dommages-intérêts.