Le propriétaire est responsable envers le locataire des troubles de voisinage causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 8 mars 2018…
Le locataire d’un logement HLM qui subissait les nuisances sonores provoquées par ses voisins du dessus avait demandé à son bailleur de les faire cesser. Le bailleur avait adressé trois lettres recommandées aux auteurs des troubles, mais sans résultat. Le locataire avait alors saisi la justice afin que son bailleur soit condamné à prendre des mesures propres à faire cesser les troubles.
La cour d’appel avait estimé que les lettres recommandées adressées aux auteurs des trouble étaient suffisantes, et que l’on ne pouvait pas reprocher au bailleur de ne pas avoir engagé une procédure d’expulsion à leur encontre.
Mais ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation qui estime par conséquent qu’une procédure d’expulsion aurait dû être entamée. Le bailleur, qu’il s’agisse du parc privé ou social, est responsable envers le locataire des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble (article 1719, 3° du code civil) : « Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière, de faire jouir paisiblement le preneur de la chose louée pendant la durée du bail« . Il n’est pas nécessaire qu’une clause du bail le prévoie expressément. Il ne peut échapper à cette responsabilité qu’en cas de force majeure.
À noter que l’affaire jugée traitait de nuisances entre locataires du même bailleur. Les termes généraux de l’arrêt de cassation doivent-ils laisser penser que le même principe s’appliquerait également si les troubles du voisinage étaient le fait de locataires d’autres bailleurs, voire d’autres types de résidents (copropriétaires notamment…) ? Le bailleur pourrait en conséquence être tenu dans ce cas d’agir contre des propriétaires, voire contre leurs locataires par le biais de l’action oblique…
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Bonjour je vis en hlm et ma voisine au dessus nous fait chier que du bruit de pas de porte et des truc tomber au sol, porte défoncée, bras marqué rouge, et ça tape au sol avec un objet, ça nous regarde de travers ça nous menace, ça fait des jaloux, et ça je voudrais que ça arrête qui parte vite, je me suis déjà embrouillé avec ma voisine elle porte plainte contre moi parce que tout ça pour l’argent qui leur intéresse mes je suis handicapé mdph, donc elle peut rien faire c’est tout, je veut qu’elle déménage basta pour que je vie ma vie tranquille.