Le propriétaire est responsable envers le locataire des troubles de voisinage causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 8 mars 2018…
Le locataire d’un logement HLM qui subissait les nuisances sonores provoquées par ses voisins du dessus avait demandé à son bailleur de les faire cesser. Le bailleur avait adressé trois lettres recommandées aux auteurs des troubles, mais sans résultat. Le locataire avait alors saisi la justice afin que son bailleur soit condamné à prendre des mesures propres à faire cesser les troubles.
La cour d’appel avait estimé que les lettres recommandées adressées aux auteurs des trouble étaient suffisantes, et que l’on ne pouvait pas reprocher au bailleur de ne pas avoir engagé une procédure d’expulsion à leur encontre.
Mais ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation qui estime par conséquent qu’une procédure d’expulsion aurait dû être entamée. Le bailleur, qu’il s’agisse du parc privé ou social, est responsable envers le locataire des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble (article 1719, 3° du code civil) : « Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu’il soit besoin d’aucune stipulation particulière, de faire jouir paisiblement le preneur de la chose louée pendant la durée du bail« . Il n’est pas nécessaire qu’une clause du bail le prévoie expressément. Il ne peut échapper à cette responsabilité qu’en cas de force majeure.
À noter que l’affaire jugée traitait de nuisances entre locataires du même bailleur. Les termes généraux de l’arrêt de cassation doivent-ils laisser penser que le même principe s’appliquerait également si les troubles du voisinage étaient le fait de locataires d’autres bailleurs, voire d’autres types de résidents (copropriétaires notamment…) ? Le bailleur pourrait en conséquence être tenu dans ce cas d’agir contre des propriétaires, voire contre leurs locataires par le biais de l’action oblique…
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bonjour
je suis locataire d’un logement social le logement du dessus a été carrelé par l’ancien locataire mais depuis l’emménagement des nouveaux locataires ils ont des enfants et reçoivent le Week end c’est un enfer les nuisances sont insupportables que faire sachant que le bailleur lors de l’attribution savait que le logement était carrelé et que mes voisins du dessus ne peuvent et veulent rien faire .merci de me dire qui et quoi faire .
Bonjour, là par exemple je suis réveillé parce que depuis 2h30 du matin les voisins du dernier étages hurlent et claquent les portes. J’ai déjà appelé plusieurs fois la gendarmerie car la femme hurlait a la mort il y a quelque mois j’ai appelé 4 fois de suite la gendarmerie et ça s’est calmé et là c’est plus possible. J’ai appelé le bailleur (Domanys) et ils ne font rien. Que puis-je faire ?
bonjour
je vie dans un hlm et lors de la signature de contrat une close préciser que les parti commune et le parking n’est pas un endroit pour les enfant jouée
mais les locataire ne respecte pas cette close et détériore les voiture fait du tapage diurne et nocturne
comment puis je traite ce problème svp
Bonjour, de la même façon que la personne citée dans l’article : demander d’abord au bailleur de faire le nécessaire, et l’assigner en justice s’il ne le fait pas.
Bonjour, je vis en HLM et ma voisine du dessus insulte ma femme handicapé, ou mon fils de 5 ans, elle tape toutes les nuits pour nous insulté et réveil mon fils en pleine semaine.
Nous avons tout essayer avec les HLM mais même le conciliateur ne veut plus entendre parler d’elle.
Elle insulte ma mère qui vie à coté, ma femme, mon fils et moi même, sans raison apparente, elle n’as jamais voulue que nous emménagions il y’a 4 ans, et veut notre logement pour sont fils de 25 ans. ( qui lui aussi nous harcèle )
Que faire?
Bonjour, ce que je commencerais à faire de votre côté c’est rassembler un maximum de preuves : vidéos, témoignages, constat d’huissier,… A partir de ces éléments, voir ensuite avec un avocat quels sont les recours juridiques possibles, contre le bailleur lui-même (car il est responsable aussi) ou contre cette voisine directement. N’hésitez pas à prendre conseil avec un juriste de l’Adil pour faire le point sur votre situation.
Bonsoir depuis de nombreuses années mes voisins du dessus génèrent des nuisances . Des bruits de cavalcade des objets qui chutent et ça jour et nuit. Tout a été signalé à mon bailleur social. Rien n y fait. J ai essayé de parler avec le voisin qui m a menacé. Aujourd’hui la société de désinsectisation est passée dans l immeuble et en arrivant dans notre appartement qui depuis notre arrivée il y a 6 ans est régulièrement envahi de cafard malgré en plus de nombreux traitements à nos frais, l employé nous a expliqué que l appartement du voisin fauteur de trouble était envahi de cafard et que durant toute sa carrière il n avait jamais vu autant de crasse dans un appartement. Le voisin est père de 4 enfants et qui vivent donc dans un appartement en manque d hygiène grave. Que faire qui prévenir ?
Je me sens démunie face à la situation de ces enfants.
Bonjour, je vous invite à contacter un juriste de l’Adil de votre département qui saura mieux que moi sans doute vous apporter des solutions.
Bonjour
Je passe de 20 jours d itt a 45 jours.
Et mon bailleur me laisse fasse a un voisin destructeur.
Je suis atteinte du sida.
Plusieurs moqueries de la part de ce voisin concernant ma maladie.
Que faire?
Je suis a bout
Bonjour, je ne vois pas de solution malheureusement. Si le comportement de votre voisin peut s’apparenter à du harcèlement vous pouvez peut-être faire quelque chose au niveau pénal, mais cela sort du cadre de la législation sur le logement, et surtout de mes compétences. Bon courage !
Bonjour Airaash j’ai exactement le même problème je suis handicapés, je vit à leur fasson de vivre quand c’est pas eux c’est le gamin de 3 ans qui courent jusqu’à 23 heures ma femme mon ados et moi on n’en peu plus j’ai fait intervenir la gendarmerie hier soir ils sont entendu le bruit de pas des objets tombés je suis à bout de nerf, il mon dit malheureusement c’est pas de la musique ou des cries je suis sous le choc ils sont été convoquées ya de sa 4 mois là voisine à signé un accord avec les offices des hlm de Perpignan qui s’engager à faire moin de bruit ils ceux sont calmer 3 semaines ils sont partis au bled 2 mois et depuis leurs retour ses l’enfer je ne vit plus je sais plus quoi faire
Bonjour je vis en hlm et ma voisine au dessus nous fait chier que du bruit de pas de porte et des truc tomber au sol, porte défoncée, bras marqué rouge, et ça tape au sol avec un objet, ça nous regarde de travers ça nous menace, ça fait des jaloux, et ça je voudrais que ça arrête qui parte vite, je me suis déjà embrouillé avec ma voisine elle porte plainte contre moi parce que tout ça pour l’argent qui leur intéresse mes je suis handicapé mdph, donc elle peut rien faire c’est tout, je veut qu’elle déménage basta pour que je vie ma vie tranquille.