Le saviez-vous ? En moyenne, les Français passent 3h42 par jour devant la télévision et 4h40 sur internet. Ces 8h20 de pratique quotidienne ont un impact sur les attentes des locataires en termes d’équipement de leur logement, et la question des obligations relevant des propriétaires bailleurs revient régulièrement.
Il faut savoir qu’aucun texte de loi n’oblige le propriétaire-bailleur à fournir au locataire l’accès à la TV, à internet ou au téléphone.
En revanche si ce type d’accès est prévu, il doit être mentionné dans le contrat de location et fonctionner correctement (prises et antenne). En effet le bail-type, défini dans le décret du 29 mai 2015, inclut la ligne suivante :
Si le propriétaire ne souhaite pas fournir d’accès (par exemple en cas de défaillance), il lui suffit de cacher la ou les prises concernées avant la signature du bail.
La loi du 5 mars 2007 précise que le bailleur doit mentionner dans le bail, à l’endroit indiqué ci-dessus, s’il est possible ou non de recevoir la télévision en hertzien ou par la TNT. Le cas échéant, il doit aussi indiquer quel est le dispositif de réception installé : individuel ou collectif.
L’occupant a le droit de se raccorder à ses frais
Il est interdit au propriétaire de s’opposer, sans motif légitime, au fait que le locataire installe à ses frais une antenne extérieure de télévision. Il en va de même pour le raccordement à un réseau de fibre optique ouvert au public.
Pour résumer, le devoir des propriétaires vis à vis des locataires sur ce sujet est un devoir d’information : ils doivent préciser les moyens d’accès possibles à internet, à la TV ou au téléphone, mais ne sont pas tenus de les fournir. Bien évidemment, un logement auquel il manquerait ce genre d’accès deviendrait immédiatement beaucoup moins attractif…
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Bonjour, je rénove actuellement une maison destinée à être mise en location, tout à été refait à neuf et à ce titre l’électricien à laissé en attente le câble télécom à l’extérieur, le logement est donc équipé de prises neuves mais le câble lui n’est pas relié au réseau téléphonique. Dois-je en tant que propriétaire faire ces travaux via orange ou est ce aux futurs locataires à s’en occuper?
Bonjour, à ma connaissance, comme l’explique l’article, en tant que propriétaire vous n’êtes pas obligé de faire ces travaux.
Bonjour !
Le locataire a il le droit de retirer le câble de raccordement fait à ses frais ?
Bonjour, il me semble que oui, mais à votre place je confirmerais cela auprès de l’Adil.
Et que faire quand le locataire a mis sa fibre pour SFR, donc enlevé le cable TNT puis parti avec sa box et ordi etc….
Je n’ai plus de réseau TV – plus de cable
Faute à SFR qui ne veut rien savoir
cordialement
Bonjour, à vrai dire je ne sais pas ! Je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil qui seront plus à même de vous renseigner.