Votre locataire souhaite héberger pour une période longue une tierce personne non mentionnée dans le bail initial ? Si héberger un ami ou un parent chez soi semble être une liberté fondamentale pour une période courte et définie, la situation est différente lorsqu’il s’agit d’un hébergement de longue durée. C’est à dire lorsqu’une tierce personne s’installe vraiment dans le logement loué. Et avec la crise du logement actuelle, de plus en plus de locataires sont tentés d’héberger des proches…

Alors, en tant que propriétaire, pouvez-vous vous opposer à ce type d’hébergement par votre locataire ?

Les conditions de l’hébergement

Tout d’abord, il existe une première condition pour qu’un hébergement soit autorisé. Votre locataire doit tout simplement être présent au sein du logement loué. Basique mais essentiel. Car une personne qui loue un logement en résidence principale doit l’occuper elle-même de façon réelle et continue. Sinon ce n’est tout simplement plus une habitation principale. Donc, si votre locataire héberge gracieusement un tiers alors qu’il n’occupe plus de façon continue le logement, ce comportement peut vous autoriser à demander la résiliation du bail.

De même, l’hébergement doit obligatoirement se faire sans aucune contrepartie, quelle qu’elle soit. Concrètement, cela signifie qu’aucun loyer, aucune participation aux charges, ni aucun service imposé (heures de ménage, travaux, etc.) ne peut être demandé à l’hébergé par votre locataire. Par définition, l’hébergement est gratuit sinon il s’apparente à de la sous-location. Et la sous-location d’un appartement sans l’autorisation du bailleur est interdite.

A retenir : si vous êtes locataire et que vous prévoyez de mettre votre logement à disposition d’un tiers (gratuitement ou non) car vous n’y habiterez plus pendant une longue période, demandez l’autorisation à votre propriétaire pour éviter tout risque de litiges !

La situation de la personne hébergée

Concernant l’hébergement d’un tiers par votre locataire, tout dépend du lien qui unit le locataire à l’hébergé.

Tout d’abord, sachez que vous ne pouvez pas vous opposer à ce que votre locataire héberge un parent proche. Par « parent proche », on entend les ascendants (parents, grands-parents) ou les descendants (enfants, petits-enfants). Dans ce cas, il n’est pas possible en tant que bailleur de s’opposer à l’hébergement. Une clause contraire dans le bail serait même contraire à l’article 8.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Pour les conjoints non mariés, c’est la même chose. Votre locataire a le droit de vivre en couple sans vous demander d’autorisation et vous ne pouvez pas vous y opposer.

Une seule exception existe. Les locataires d’appartements faisant moins de 16 m² ne peuvent en effet pas accueillir plus de deux occupants, sinon il y a surpeuplement.

La situation est par contre très différente lorsque l’hébergé n’est pas un parent proche du locataire. Si vous avez inclus une clause d’interdiction d’hébergement dans le bail, votre locataire ne pourra pas héberger qui il veut sans votre accord.

Vous pouvez donc interdire à votre locataire d’héberger un tiers avec lequel il n’a pas de lien familial. Reste à décider si cette situation vous dérange réellement. Et en cas de refus de votre locataire de faire partir la personne qu’il héberge, le Tribunal d’instance considère généralement que cet acte n’est pas d’une gravité suffisante pour justifier la résiliation du contrat…/heberger-une-personne-location

Les conséquences de l’hébergement sur le contrat de location

Concernant les conséquences d’un hébergement sur le contrat de location, la situation est simple. Vu qu’il n’est pas inscrit sur le bail, l’hébergé est un occupant sans droit ni titre. Et cela bien que sa présence ait été autorisée par le locataire en titre.
Mais il arrive parfois que les relations se dégradent entre les occupants d’un même logement (divorces, rupture de PACS, etc). Et si le locataire en titre quitte le logement, cela peut vite devenir très compliqué en tant que propriétaire. Vous vous retrouverez en effet alors face à un occupant que vous ne connaissez pas. Et cela parfois même sans avoir reçu de congé du locataire en titre…

Dans cette situation, et bien que l’hébergé soit un occupant sans droit ni titre, il bénéficiera de mêmes délais procéduraux qu’un locataire pour se maintenir dans les lieux. A votre charge de prouver que le locataire en titre n’occupe plus personnellement le logement avant de pouvoir solliciter l’expulsion des occupants hébergés.

Par ailleurs, l’hébergement de proches peut avoir des conséquences sur le bail, en cas de décès de votre locataire. Car si le couple s’est marié en cours de bail, l’époux survivant aura des droits sur la poursuite du bail. De même, si les hébergés sont des parents proches (enfants, petit-enfants, parents, grands-parents, pacsés, concubins connus), ils auront des droits sur le transfert du bail.

A savoir : en tant que locataire, si l’hébergement dure plus de 6 mois, les revenus de la personne que vous hébergez devront être déclarés à la Caisse d’allocations familiales et seront pris en compte dans le calcul de vos allocations. Ces aides sont en effet calculées en fonction des revenus du foyer. A ne pas oublier !