Encadrement des loyers ParisLa majorité des dispositifs fiscaux connus des investisseurs, comme la loi Pinel et la loi Censi-Bouvard sont soumis au plafonnement des niches fiscales. Avant 2013, ce plafonnement était de 18 000 €, puis il fut baissé à 10 000 €. En 2015, ce plafonnement est toujours de 10 000 €. Mais la loi Malraux n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales, ce qui la rend particulièrement intéressante pour les investisseurs souhaitant utiliser le levier de la défiscalisation pour se constituer un patrimoine.

La loi Malraux, un dispositif d’exception

La loi Malraux donne droit à une réduction d’impôt dont peut bénéficier l’investisseur. Cette réduction d’impôt est calculée sur le montant des travaux de restauration à effectuer sur le bien acquis. En effet, la loi Malraux vise à inciter les investisseurs à restaurer des immeubles anciens pour les mettre en location, le but étant de préserver le patrimoine français.

C’est en janvier 2013, lorsque le plafonnement des niches fiscales a été abaissé à 10 000 €, que les députés français ont exclu la loi Malraux du projet de loi. La loi Malraux est donc un des dispositifs de défiscalisation les plus recherchés et les plus performants en France grâce à cette caractéristique rare.

Défiscalisation déplafonnée

La loi Malraux constitue en soi un levier de défiscalisation important. Son exclusion du plafonnement des niches fiscales le rend encore plus intéressant pour les investisseurs. L’investisseur peut ainsi bénéficier de 120 000 € en réduction d’impôts sur quatre ans.

Et dans le futur ?

En 2015, il est possible de défiscaliser en loi Malraux sans se soucier de ce plafonnement des niches fiscales. Mais si cela semble acquis, rien n’empêche une reconsidération ultérieure. Il y a donc toutes les raisons pour en profiter le plus rapidement possible, d’autant que le contexte de la baisse des taux de crédits peut également vous y aider…