Profitons de cette fin d’année pour faire le point sur le dispositif d’investissement locatif Pinel, dont le succès semble en rendez-vous aussi bien du côté des investisseurs que de celui des constructeurs. Jusqu’à quand pourra-t-on en profiter ? Y aura-t-il des modifications à attendre en 2017 ?

Les chiffres de la construction toujours en hausse

Le « Pinel » continue de faire des heureux dans le secteur de la construction. Selon les derniers chiffres de fin novembre 2016, le nombre d’autorisations de constructions sur les 3 derniers mois est en hausse de 8 % par rapport au trimestre précédent, un chiffre qui monte à + 15,7 % quand on compare avec le même trimestre l’année dernière. Sur l’année ce sont pas moins de 450 000 autorisations qui ont été ainsi délivrées. Les mises en chantier suivent le même rythme, avec + 11 % par rapport à l’année dernière.

Le dispositif Pinel n’est bien sûr pas le seul facteur qui explique cette embellie : il faut remercier également les taux de crédit, qui restent toujours très bas malgré une légère hausse en novembre.

Le Pinel reconduit jusqu’à fin 2017 avec de nouvelles villes éligibles

Face à ce succès, le dispositif d’investissement locatif a été reconduit pour un an et il sera ainsi possible d’en profiter jusqu’au 31 décembre 2017. Par ailleurs, un amendement au projet de loi de finances pour 2017 prévoit une nouveauté : certaines villes de la zone C pourront devenir éligibles au dispositif Pinel entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017.

Pour rappel, ce dernier vise à inciter les bailleurs à investir dans les communes où l’offre est insuffisante par rapport à la demande. Pour ce faire, un découpage du territoire en plusieurs zones a été réalisé (en savoir plus) et seules les plus tendues, à savoir les zones A bis, A et B1, sont éligibles d’office au Pinel. Les villes en zones B2 sont exclues, sauf exceptions nécessitant un agrément délivré au cas par cas par le préfet de région. Avec le nouvel amendement évoqué ci-dessus, certaines villes de la zone C pourront exceptionnellement bénéficier du Pinel, là aussi sous réserve d’obtenir un agrément et uniquement pour les acquisitions ou les constructions de logements réalisées après cette obtention.

Carte Zonage Pinel

Attention aux débordements

Selon les auteurs de cette mesure, « certaines communes de la zone C peuvent présenter une tension entre l’offre et la demande de logements ». Pourtant, les villes de zone C sont de petite taille et il peut être difficile d’y trouver une demande locative durable. Rappelons que pour bénéficier de l’abattement fiscal correspondant au dispositif Pinel, l’investisseur s’engage à commencer à louer dans l’année qui suit l’achèvement du bien, et ce sur une période allant de 6 à 12 ans, faute de quoi il perd ses avantages. En s’étendant progressivement en zone B2 et maintenant en zone C, le Pinel perd de vue son objectif initial qui est de faire construire là où la demande est réelle, forte et durable.

Même si le ticket d’entrée pour les investisseurs sera certainement très attractif dans ces zones, il y a un fort risque de double peine : se retrouver avec un bien vacant ET devenant inéligible à la défiscalisation…