Un nouveau décret est paru début mars et vient modifier la loi qui définit ce qu’est un logement décent. En 2018, tout logement devra présenter une étanchéité à l’air ainsi qu’une aération suffisantes, sans quoi il ne pourra être loué.

Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique, un décret a été pris pour ajouter deux nouvelles conditions pour qu’un logement puisse être considéré comme décent et donc proposé à la location : une isolation et une aération suffisantes.

Isolation fenêtrePlus précisément, le logement devra être protégé contre les infiltrations d’air parasites, ceci afin d’éviter les « passoires énergétiques ». Les portes et fenêtres ainsi que les murs et parois qui donnent sur l’extérieur ou sur des pièces non chauffées devront présenter une étanchéité à l’air « suffisante ». Toute ouverture du logement donnant sur des locaux non chauffés (par exemple un garage, un cellier, un sous-sol, etc.) doit être fermée par une porte ou une fenêtre. Une nuance cependant : ces conditions ne s’appliquent pas pour l’outre-mer.
Date d’entrée en vigueur : à compter du 1er janvier 2018.

Par ailleurs, le logement doit présenter une « aération suffisante« . Précédemment seule une ouverture donnant sur l’air libre était imposée, mais désormais le logement devra permettre le renouvellement de l’air (via ses ouvertures et éventuellement sa VMC qui doivent être en bon état) et une évacuation de l’humidité correcte.  Ceci doit bien sûr correspondre à une utilisation normale du logement et de ses équipements, par exemple la cuisine ou la douche.
Date d’entrée en vigueur : à compter du 1er juillet 2018.