Litiges locataires / propriétaitres / Source image : emprunt-et-credit.comSelon la Confédération générale du logement, les problèmes liés à la restitution de la caution (ou dépôt de garantie) à la fin d’une location est la première cause de discordes entre locataires et bailleurs.

La Confédération générale du logement (CGL), association de consommateurs spécialisée dans le logement, dresse depuis 2009 un baromètre des plaintes des consommateurs. Son baromètre 2015, publié lundi, porte sur l’année 2013 et se base sur quelque 2800 courriers de plaintes reçus.

Parmi tous les sujets recensés (immobilier locatif et immobilier d’accession mélangés), le dépôt de garantie est le plus fréquent avec 16,01 % des demandes. « Généralement il s’agit de la non-restitution par le bailleur » de la caution, précise la CGL.

Pour rappel, le bailleur doit restituer le dépôt de garantie dans les deux mois à compter de la remise des clés si le locataire a totalement rempli ses obligations (paiement de tous les loyers et charges et réalisation des travaux lui incombant). Avec la loi Alur, le délai de restitution du dépôt de garantie passe de 2 mois à 1 mois lorsqu’il n’y a pas de réserves émises sur l’état des lieux de sortie, avec pénalité de retard de 10 % du dépôt par mois de retard. Cette mesure, qui s’applique aux nouveaux baux contractés après le 24 mars 2014, doit être étendue aux contrats en cours par la loi Macron sur la croissance et l’activité, actuellement débattue à l’Assemblée nationale. Cependant, le propriétaire a le droit de conserver tout ou partie du dépôt de garantie en cas de dégradations non réparées par le locataire ou de loyers impayés, et il peut même réclamer un complément si le dépôt de garantie ne couvre pas les travaux à effectuer. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre Guide de la Location.

Le second sujet de discordes selon la CGL sont les « troubles de jouissance » (insalubrité, humidité, conformité électrique, fuites d’eau…), qui sont cependant en baisse par rapport à 2012. Ils sont suivis des litiges concernant les charges locatives (8,98 %) et ceux concernant les travaux (8,45 %).

Note : rappelons que la CGL est une association de consommateurs, on peut donc supposer que les plaintes qu’elle reçoit proviennent généralement de locataires. Ceci expliquerait pourquoi son baromètre ne parle pas des litiges liés aux impayés de loyers qui restent en réalité parmi les plus nombreux, si ce n’est les plus nombreux.