Cécile Duflot présente le projet de loi Alur au Sénat le 30/01/2014Suite du feuilleton sur le projet de loi Alur de Cécile Duflot, actuellement débattu en seconde lecture au Sénat. Les principales dispositions, à savoir l’encadrement des loyers et la Garantie Universelle des Loyers, ont d’ores et déjà été adoptées.Après avoir adopté hier l’article 1 du projet de loi Alur (notamment sur les contrats-types et la limitation de la part des honoraires de location supportés par les locataires), les sénateurs se sont attaqués à l’article sans doute le plus important : le n°8, portant sur la Garantie Universelle des Loyers (GUL).

Lors de la discussion générale et des différentes interventions de la ministre Cécile Duflot dans les médias, celle-ci a insisté sur plusieurs points concernant la GUL :

  • contrairement à ce que les médias ont largement dit, il n’a jamais été question que cette GUL soit obligatoire. « La seule obligation qui a disparu est la taxe », précise-t-elle. En revanche, elle a bien un caractère universel, c’est-à-dire qu’elle s’applique à tous et pour tous les logements du parc privé, vides ou meublés.
  • il ne faut pas croire qu’elle a un coût supplémentaire, il s’agit plutôt d’une « rationalisation des fonds utilisés »
  • « Le dispositif vise à favoriser les propriétaires solidaires », a-t-elle déclarée. Il s’agit selon elle d’un « progès social » et d’un « outil de prévention » (prévention contre les expulsions).

Finalement, un peu avant 13h hier, les sénateurs adoptent la Garantie Universelle des Loyers, en l’accompagnant de dispositions visant à renforcer son automaticité : notamment, le bailleur devra explicitement noter sur le bail qu’il renonce à la GUL, dans le cas contraire elle s’appliquera par défaut. S’il souhaite en bénéficier, il s’engage à déclarer le contrat de location auprès de l’agence qui gèrera la GUL.

Par la suite, en fin d’après-midi, l’article 2 (notamment sur la réduction du préavis à 1 mois en zone tendue) et l’article 3 sur l’encadrement des loyers ont été adoptés. « 20 à 30% des loyers en Île de France baisseraient, en priorité ceux des ménages modestes », a déclaré la ministre du logement.