ParisA Paris, un encadrement des loyers peut en cacher un autre ! Alors qu’est mis en place le très médiatique encadrement des loyers de la loi Alur sur Paris à compter du 1er août 2015, cette date coïncide avec le renouvellement annuel du décret limitant la hausse des loyers dans les zones tendues.

En place depuis maintenant 3 ans dans les grandes agglomérations, le décret annuel visant à limiter la hausse des loyers lors d’une remise en location ou d’un renouvellement de bail a été reconduit le 1er août 2015 pour l’année à venir (les nouveaux baux signés du 1er août 2015 au 31 juillet 2016). En résumé : un propriétaire bailleur ne peut pas augmenter le loyer au-delà de l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) calculé par l’INSEE.

Les agglomérations concernées sont : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch – Arcachon, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse (liste complète des communes concernées).

Pour en savoir plus sur le contenu de ce décret, n’hésitez pas à consulter notre guide de la location qui en parle.

Quelle est la différence avec l’encadrement des loyers de la loi Alur ?

Ainsi, sur Paris, il y a deux types d’encadrement des loyers en vigueur depuis le 1er août, mais qui n’ont pas le même objectif. Pour expliquer les choses simplement :

  • le décret annuel encadrant la hausse des loyers dans les zones tendues : il interdit aux propriétaires d’augmenter le loyer au-delà de l’évolution de l’IRL lors d’un changement de locataire, d’un renouvellement de bail ou d’une remise sur le marché d’un logement vacant. 28 grandes agglomérations sont concernées dont Paris.
  • le décret d’encadrement des loyers de la loi Alur : il fixe un montant de loyer à ne pas dépasser, en fonction du type de bien et de sa localisation notamment. Il est appliqué uniquement à Paris pour l’instant.

Donc en résumé : le premier limite la hausse des loyers dans les grandes villes, le second limite le montant des loyers et à Paris uniquement.