Certains locataires sortants peuvent « oublier » de vider la cave du logement lors de leur départ. Même si le bail est résilié, le propriétaire doit être prudent et ne peut pas faire ce qu’il veut. Comment procéder dans ce cas ?

Cave encombrée - crédit image : teenservices.chVotre locataire sortant quitte les lieux en vous laissant une cave encore encombrée d’affaires, et malgré vos sollicitations il ne vient pas les récupérer. Pour vider la cave de son contenu en toute légalité, il faut :

  • Adresser au locataire sortant une mise en demeure en lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de vider les lieux sous X jours (à vous de choisir un délai raisonnable) ;
  • Sans réponse de sa part avant le délai imparti, lui adresser par voie d’huissier de justice une sommation de vider la cave ;
  • Sans réponse de sa part, faire dresser l’inventaire de la cave par huissier ;
  • Puis saisir le tribunal d’instance du lieu de localisation de l’immeuble afin que les juges vous autorisent à disposer des biens abandonnés dans votre cave. Vous pourrez dès lors les porter à la décharge, les donner à une association, les garder pour vous,…

Cette procédure a l’avantage de respecter la loi, mais elle est coûteuse et longue.

Une autre solution, plus expéditive mais illégale, est souvent utilisée :

  • vider la cave de son contenu sans en avertir l’ex-locataire ;
  • si celui-ci finit par se manifester et réclamer ses affaires (ce qui est peu probable), lui soutenir que la cave a toujours été vide ;
  • à charge donc pour le locataire de prouver qu’il avait bien des affaire dans la cave : une preuve bien difficile à apporter…

Nous recommandons bien évidemment de toujours opter pour les procédures légales.

Source : Revue de l’Habitat – CNP