Nous avons déjà traité dans ce blog le sujet du délai de préavis (3 mois ou 1 mois) en cas de résiliation du bail par le locataire. Mais quid de la colocation ? Que se passe-t-il si deux colocataires dans un logement vide veulent résilier le bail de colocation mais qu’un seul bénéficie d’un préavis réduit ?
Pour rappel, dans un logement non-meublé, régi par la Loi du 6 juillet 1989, le délai de préavis est de 3 mois sauf certains cas exceptionnels qui donnent droit à 1 mois (voir cet article pour en savoir plus). On ne traite pas ici des logements meublés pour qui le préavis est toujours de 1 mois.
Il peut arriver que lorsqu’un colocataire quitte une colocation, les autres veuillent eux aussi la quitter (et donc mettre fin au bail), généralement pour des raisons financières : s’il y a moins d’occupants pour se partager le loyer et les charges, le budget augmente et peut devenir excessif. Mais problème : seul l’un des colocataires bénéficie d’un motif donnant droit au préavis réduit. Or la Cour de Cassation a précisé que les circonstances permettant de réduire le préavis sont strictement personnelles (Cass. Civ. III, 21 mars 1990, N° de pourvoi : 88-19339). Cela veut-il dire que les autres colocataires ne peuvent pas en bénéficier ?
Dans le cas de cohabitants mariés, pacsés ou concubins : D’après un document rédigé par l’Adil 34, il suffit qu’un seul bénéficie du préavis réduit pour que l’autre en bénéficie aussi. A partir du moment où il y a une communauté de vie maritale (c’est-à-dire qu’il s’agit d’un couple vivant ensemble), il n’y a pas de soucis a priori.
Dans les autres cas (famille, amis, colocataires sans lien particulier,…) : il y a un flou juridique à ce niveau en raison d’une jurisprudence divergente. Cependant, une réponse ministérielle a précisé qu’en présence de plusieurs locataires, la réduction de la durée du préavis bénéficie à la seule personne concernée par l’événement motivant la dérogation (sauf dans le cas d’un couple, cf point précédent), et non pas aux autres colocataires. On peut donc dire que a priori lorsqu’il n’y a pas de communauté de vie maritale, le préavis réduit ne s’applique qu’au seul colocataire qui en bénéficie. Il faut cependant savoir que certaines décisions de Cour d’appel ont rendu une décision inverse.
Cependant, n’oubliez pas que vous avez toujours la possibilité de demander ce préavis réduit à votre propriétaire, même si vous n’y avez pas droit. Ce dernier peut l’accepter, dans le sens où il vaut parfois mieux laisser partir des colocataires ayant des difficultés financières (et les remplacer) que faire face à des impayés.
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Bonjour’
Je suis en collocation dans une maison a la campagne avec un ami a moi , depuis presque deux ans.
(nous ne sommes pas du tout en couple)
Le préavis était au it de trois mois, et nous sommes en bail solidaire.
Ma situation ayant changé, je nai a present comme revenus que le rsa, et ne peux me déplacer sans véhicule, jai demandé a ce aue min préavis soit rabaissé a un mois.
Ma question est: peuvent ils forcer min collocataire qui normalement a trois mois de préavis, et va aussi partir , mais plutôt deux mois après moi, a payer le loyer en entier …? Cest un gros loyer car on était dans une maison… et ca nous inquiète beaucoup.
Sil choisissait a la place de partir au bout d’un mois, serait ce la solution …? Ou accepteront ils qu’il reste deux mois de plus en ne payant sur sa part…?
Merci par avance pout votre éclairage.
Juliette
Bonjour, c’est le bailleur qui pourra vous répondre, mais oui il peut forcer le colocataire restant à régler l’intégralité du loyer. Mais s’il y a une clause de solidarité et qu’il ne peut pas tout payer lui-même, le bailleur peut aussi se retourner contre vous pour obtenir la somme restante, même après votre départ (jusqu’à 6 mois). La solution serait de partir tous les deux en même temps, ce qui résilierait totalement le bail.
Bonjour
Mon copain habite un logement social, j’habite un logement social, il souhaite quitter son logement social pour venir vivre avec moi dans mon appartement actuel.
Son préavis est il réduit à 1 mois ?
(quitter logement social pour autre logement social même si je réside déjà dedans pour ma part)
Merci d’avance
Bonjour, à ma connaissance non ce n’est pas un motif de réduction du préavis (et c’est logique).