De la même façon qu’il est obligé d’agir en cas de troubles de voisinage, le propriétaire a l’obligation de tout mettre en œuvre pour résoudre les éventuels troubles de jouissance de son locataire, tels qu’un dégât des eaux. Un récent arrêt de la Cour de Cassation rappelle ce fait.

Un propriétaire dont le locataire a été victime d’un dégât des eaux provenant des parties communes, a été condamné à des dommages-intérêts pour avoir tardé à agir, notamment auprès du syndicat des copropriétaires.

Étant donné que la fuite à l’origine du dégât des eaux provenait des parties communes, le propriétaire en question a pensé que cela ne le concernait pas, et a invité son locataire à faire lui-même les démarches en saisissant son assurance ou celle de l’immeuble qui se chargeraient des travaux.

Ce n’est pourtant pas la bonne méthode : les juges ont en effet reproché au propriétaire de ne pas être intervenu auprès du syndicat des copropriétaires pour faire remédier aux désordres. Il lui incombait d’accomplir toutes les diligences nécessaires auprès du syndic pour remédier aux troubles subis par le locataire et il ne pouvait pas se retrancher derrière le fait que les troubles provenaient des parties communes, ni dire au locataire de saisir son assureur ou celui de la copropriété, a expliqué la Cour de cassation. Par conséquent, le propriétaire (qui est une SCPI) a été condamné à payer la somme de 1649,83 € au locataire en réparation du préjudice subi par la remise en état tardive de la salle d’eau.

Rappelons que l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, sur lequel se base cette décision, dispose que le bailleur est obligé « d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement » et « de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle ».