Travaux dans un logement - Crédit image : entreprise-kopp.frSelon un article paru fin décembre dernier sur service-public.fr, le versement des allocations logement au bailleur peut être bloqué si son logement est frappé d’un constat d’indécence et qu’il tarde à effectuer les travaux nécessaires.

Suite de la guerre du gouvernement contre les logements indécents. La loi Alur a instauré un système visant à inciter les propriétaires bailleurs à effectuer les travaux de mise en conformité de leur logement.

Si un logement est classé « indécent » (qu’est-ce qu’un logement décent ?) et que son locataire bénéficie d’une allocation logement (APL, ALF ou ALS), le bénéfice de cette aide est maintenu pendant 18 mois au locataire, mais son versement au propriétaire est différé tant qu’il n’effectue pas les travaux de mise en conformité du logement.

Cela signifie que pendant 18 mois maximum, en attendant la réalisation des travaux, le locataire n’a que le loyer résiduel à payer (loyer initial déduit de l’allocation logement) et le bailleur ne perçoit pas les allocations qui restent en attente. Dès que les travaux sont réalisés, il peut enfin percevoir les allocations en attente. Evidemment, il n’a pas le droit de résilier le bail pendant cette période.

En revanche si le délai de 18 mois est dépassé sans que les travaux de mise en conformité aient été effectués, le bailleur perd définitivement le droit de toucher les allocations relatives à cette période.