apl-alloc-formulaireLe budget du Ministère du Logement sera en légère hausse en 2016, afin de soutenir notamment le logement social, le PTZ dans l’ancien, la rénovation énergétique, le dispositif Pinel ou l’hébergement d’urgence. Pour compenser cet effort, des coups de rabot sont prévus sur les aides personnalisées au logement (APL) . Qui sera concerné ?

La chose était évoquée depuis plusieurs mois déjà mais c’est maintenant officiel : le gouvernement serre la vis à partir de 2016 sur la distribution des APL. Economies prévues : 185 millions d’euros en 2016, 274 millions en 2017. Des chiffres intéressants mais à relativiser cependant : cela représente seulement 1 à 1,5 % du budget des APL.  Au total, ce sont 500.000 ménages environ qui seront impactés par une diminution ou une suppression des APL sur les 6,5 millions de bénéficiaires. Trois mesures vont être mises en place pour réaliser ces économies…

1) Prise en compte du patrimoine

A partir du 1er octobre 2016, les APL diminueront pour ceux qui possèdent un certain niveau de patrimoine. En effet, à la base, les revenus qu’un bénéficiaire déclare pour calculer l’APL ne prennent pas en compte le patrimoine, or selon le ministère du Logement 10 % d’entre eux ont un patrimoine d’une valeur supérieure à 30 000 euros, 4 % ont un patrimoine supérieur à 75 000 euros et 2 % dépassent même les 150 000 euros.

Si tout n’est pas encore décidé quant aux biens qui seront pris en compte, sont dans le collimateur essentiellement : les résidences secondaires, les livrets d’épargne, livrets A, assurance-vie à partir d’un certain niveau de dépôts. Le principe est de considérer que ce patrimoine génère un revenu annuel théorique, par exemple 3 % de sa valeur, revenu qui sera additionné aux autres sources de revenus déclarées. Comme le niveau global de revenus augmentera, les APL baisseront.

2) Diminution des aides si le loyer est trop élevé

Actuellement, les APL sont soumises à un loyer plafond au-delà duquel elles stagnent. Par exemple, prenons deux foyers éligibles, ayant exactement les mêmes caractéristiques de revenus, de composition, d’emplacement, etc., mais l’un d’entre eux paye 850 € de loyer alors que l’autre n’en paye que 400 € : les deux foyers peuvent toucher le même montant d’APL, alors que le premier a manifestement un logement trop cher par rapport à ses ressources déclarées. Ce loyer anormalement élevé est sans doute un indice de revenus cachés, et il est donc injuste que le locataire continue de percevoir les APL.

Pour lutter contre ce phénomène, les APL stagneront entre le loyer plafond actuel et deux fois ce plafond. Si le loyer est supérieur à deux fois le plafond, les APL diminueront jusqu’à disparaître complètement. Cette mesure verra le jour le 1er juillet 2016.

3) Un calcul des revenus plus proche de la réalité

Dès le 1er janvier 2016, les jeunes actifs de moins de 25 ans qui font leur première demande d’APL devront, pour prouver leurs ressources, produire leur dernier bulletin de salaire et non pas le revenu fiscal de référence vieux de 2 ans.

Note : Cette mesure n’a finalement pas été retenue pour 2016, face à la levée de boucliers qu’elle a suscité.