Une décision de la Cour de cassation du 14 janvier 2016 indique qu’un locataire ne peut pas laisser son logement à disposition d’un proche pendant une longue durée, même gratuitement, à partir du moment où ce logement est censé être sa résidence principale. Ce comportement peut donner le droit au bailleur de demander la résiliation du bail.

L’affaire (Cass. Civ III : 14.1.16) concerne le locataire d’un appartement à Paris qui était en fait domicilié à la Réunion et ne venait sur Paris que ponctuellement. L’appartement, loué en tant qu’habitation principale, était donc dans les faits utilisé plutôt comme pied-à-terre. Par conséquent, le locataire avait autorisé son neveu et sa compagne à l’utiliser à titre gratuit (selon ses déclarations).

On sait déjà que la sous-location d’un appartement sans l’autorisation du bailleur est interdite (en savoir plus). Or dans le cas de ce locataire, il n’y avait pas à proprement parler de sous-location puisqu’il hébergeait un tiers à titre gratuit, sans que ce dernier ne verse de « sous-loyer ». Mais pour la Cour de cassation, cela constitue tout de même un manquement du locataire puisque selon elle « le preneur d’un bail d’habitation a l’obligation d’occuper personnellement et effectivement les locaux loués à usage d’habitation principale« . Autrement dit, une personne qui loue un logement en résidence principale doit l’occuper elle-même ET de façon continue (sinon ce n’est plus une habitation principale). Dans le cas étudié, le bailleur se retrouve en droit de demander la résiliation judiciaire du bail.

Donc si vous êtes locataire et que vous prévoyez de mettre votre logement à disposition d’un tiers, gratuitement ou non, au motif que vous n’y habiterez plus (ou presque plus) pendant une longue période, demandez l’autorisation à votre propriétaire pour vous prémunir de tout risque de poursuites !