Pour des raisons essentiellement liées à des problèmes de santé et/ou la qualité du logement, de nombreux locataires s’interrogent sur la possibilité de quitter leur location sans faire de préavis. Cela leur permettrait notamment de ne pas avoir à payer le loyer durant cette période normalement obligatoire qui s’échelonne de 1 à 3 mois. A-t-on le droit de faire cela ? Et dans quelles conditions ? Nous faisons le point.

Tout locataire d’une habitation qui souhaite mettre un terme à son bail doit normalement respecter un préavis de 3 mois ou 1 mois dans certains cas (en savoir plus), période pendant laquelle il reste redevable du loyer. Mais parfois, le logement n’apporte pas la satisfaction escomptée pour diverses raisons : humidité provoquant des soucis de santé, allergies, équipements qui ne fonctionnent pas, nuisances sonores, malfaçons, travaux non effectués, etc.

Comme vu précédemment, il existe certains cas précis qui donnent droit au locataire de ne faire qu’un mois de préavis et qui peuvent être invoqués en toute légalité : par exemple si le logement se trouve en zone tendue ou si le locataire prouve via un certificat médical que son état de santé nécessite un changement de logement. Mais dans d’autres situations, ce droit ne s’applique pas et c’est alors le préavis classique de 3 mois qui s’impose. Un délai souvent difficile à digérer pour le locataire qui, en plus d’être mécontent de son logement, se retrouve en situation de payer un double loyer s’il décide de déménager rapidement.

Il faut savoir que d’un point de vue légal, le départ du logement sans préavis est possible en cas de manquement grave du propriétaire à ses obligations, c’est-à-dire si le logement est reconnu non-décent, en péril ou insalubre. Mais cela ne se fait pas du jour au lendemain…

Premièrement, le locataire doit avoir prévenu le propriétaire et lui avoir demandé de faire des réparations qui lui incombent. Si le propriétaire ne fait rien ou ne répond pas, le locataire doit lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette lettre ne donne aucun résultat, le locataire doit se tourner vers les autorités (tribunal ou mairie selon les cas) qui ordonnent des travaux sous un certain délai au propriétaire. Ce n’est que si ces délais ne sont pas respectés que le locataire peut quitter son logement sans préavis après avoir envoyé une lettre de congés accompagnée des preuves. Il ne paye que le loyer correspondant au temps d’occupation, à condition d’avoir rendu les clés lors de son départ (il est possible de passer par un huissier en cas d’impossibilité de les rendre au bailleur).

Par ailleurs, il faut savoir que le locataire qui se retrouve dans cette situation a la possibilité de réclamer des dommages-intérêts pour le préjudice subi. Dans ce cas, il est bien sûr préférable de faire appel à un avocat.