Murs rongés par la moisissure, infiltrations, mauvaises odeurs, maladies,… Un logement qui présente des problèmes d’humidité devient vite un cauchemar pour ses occupants. Quel recours sont envisageables lorsque l’on est locataire d’un tel logement : préavis réduit, travaux, action en justice ? LocService vous aide à y voir plus clair.
Puis-je quitter mon logement de manière anticipée ou sans préavis ?
Souvent, les locataires lassés de vivre dans un logement trop humide sont tentés de trouver un moyen pour le quitter le plus vite possible. L’intention est compréhensible mais on ne fait pas ce qu’on veut, même dans ce cas !
Regardons déjà s’il est possible d’obtenir un préavis réduit (1 mois au lieu de 3) : en soi, le fait d’avoir un logement trop humide ne fait pas partie des motifs valables légalement pour réduire le préavis. En revanche si le locataire et/ou son conjoint ont des problèmes de santé liés à cette humidité excessive, cela devient un motif valable. Il faut pour cela qu’il obtienne un certificat médical indiquant qu’un changement de domicile est nécessaire. Attention : si ce sont uniquement les enfants du locataire qui ont ces problèmes, légalement cela ne rentre pas dans le champ du préavis réduit.
Est-il possible de partir carrément sans préavis, du jour au lendemain ? Non, sauf si cela fait suite à une procédure judiciaire qui autorise le locataire à le faire. Lire cet article pour en savoir plus. Par ailleurs, n’oubliez pas que vous ne devez jamais cesser de payer votre loyer, par exemple en guise de protestation ou de pression contre le propriétaire pour qu’il fasse les travaux : cela est interdit et se retournera contre vous. Là encore, cela ne peut être fait que dans le cadre d’une procédure de justice.
Puis-je obliger mon propriétaire à faire des travaux contre l’humidité ?
Selon le contexte, oui, cela peut être possible, et ce grâce à l’obligation du propriétaire de respecter les critères de décence. Deux d’entre eux vont nous intéresser :
- Le logement doit être intégralement protégé contre toute infiltration d’eau, que ce soit par les fenêtres, les murs, le toit ou les sols ;
- Les dispositifs d’ouverture et de ventilation des logements doivent permettre un renouvellement de l’air adapté aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.
Concernant la ventilation : attention à l’expression « occupation normale » : effet, si le logement est surpeuplé et/ou que vos activités dégagent plus de vapeur d’eau que la normale (douches, cuisine,…), évidemment vous devenez le responsable des problèmes d’humidité.
Si vous pensez que votre logement ne respecte pas l’une ou l’autre de ces affirmations, contactez votre propriétaire pour l’informer par écrit des signes de non-décence de votre logement que vous avez relevés.
Si le propriétaire et vous êtes d’accord, faites préciser par lettre recommandée avec accusé de réception les travaux que votre propriétaire s’engage à effectuer, ainsi que leurs délais de réalisation. Sinon, vous devez le mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation afin de rechercher un accord amiable, ou vous pouvez demander en justice la réalisation des travaux aux frais de votre propriétaire. Ce n’est que si les travaux ne sont pas réalisés dans les temps impartis que vous obtenez le droit de partir sans préavis ou, selon l’avis du juge, une réduction voire une exonération du loyer.
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Bonjour
J’ai emménager dans un appartement
Il y a un salon d un e hauteur de 5 m car de l’autre côté chambre mezzanine non fermé
Et au cour du premier hiver il est apparuru des tache de moisissure dans l’angle de 5m du salon et fenêtre ouverte( au moins la demis journée en hiver toute la journée en été)
Dans la cuisine(deux vnc plus fenêtre ouverte au moins la demis journée en hiver toute la journée en été)
Et dans la salle de bain 2 vnc
Et déplus de la moisissures entre les vitre de la porte fenêtre
Je les signale à à plusieurs re pt ise depuis 3 ans
On me répond que je dois aérée ou que je doit chauffer ou que cela est trop encombrais (plafond a5m)
Il se f….. De moi
Quelle est recours
Bonjour,
J’habite avec mon mari dans un studio de 21 m2 dans une copropriété, on a 2 VMC dans la salle de bain et la pièce principale, y a 2 semaine que ces VMC ne marche pas j’ai réclamé ça au gardien, et lui a réclamé au syndyque, alors que ce dernier à laissé tombé ma réclamation car j’étais la seule dans tout le bâtiment qui a ce soucis, la y a le voisin en bas qui a le même problème mais pas de nouvelle, en plus je suis enceinte, que dois je faire
Bonjour, je pense que vous pouvez obliger votre bailleur à faire les travaux car la loi lui impose de vous fournir un logement avec des équipements en bon état de marche. Je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil pour savoir exactement la marche à suivre.
Bonjour ! Nous avons emménagé dans une maison où deux placards (non utilisés par nous à cause de cela) sont infestés de moisissures et champignons. Malgré Javel et autres, aération constante des semaines durant en été,…etc rien n’y fait et les propriétaires ne veulent rien faire. Nous avons deux enfants dont un petit garçon d’an peine 3 ans, il ne comprend pas trop qu’il ne faut pas y toucher.
Que puis-je faire ? Nos propriétaires sont tels qu’ils ne font jamais rien s’ils Le peuvent, ils ont causé’ un dégât des eaux qu’ils n’ont jamais voulu réparer par exemple. Nous avons attendu 10 mois pour qu’ils nous disent qu’on se débrouillent et qu’ils ne feront rien. Ils esquivaient et faisaient traîner les choses jusqu’à ne rien faire du tout.
Le radiateur de la pièce de vie ne fonctionne plus non plus, il y a du moisi dans la chambre parentale qu’ils ne veulent pas prendre au sérieux car pas assez important pour eux (côte’ tête de lit tout de même donc près de la tête) ce genre de choses…
Merci pour votre attention
Bonjour, votre propriétaire manque manifestement à ses obligations (fournir un logement décent et avec des équipements fonctionnels) et cela est illégal. Je vous invite à prendre conseil auprès de l’Adil de votre département pour voir quels recours sont possibles.
Bonjour,
J’ai une petite question. Nous avons emménagé dans une maison il y a 1 an et demi comme locataire. En arrivant, vu la vétusté des tapisseries et les nombreuses taches d’humidité en bas et aux angles des pièces, nous avons rénové en prenant à notre charge les tapisseries (nous aurions dû nous en douter). La maison est vieille, avec double vitrage et présente probablement des défauts d’isolation. Les travaux ont été fini en novembre 2017 et en mars 2018 des moisissures ont commencés à apparaître. A chaque douche l’humidité va s’accumuler sur les fenêtres de la chambre.
Nous avons prévenus le propriétaire qui a fait installer des petites grilles au dessus des fenêtres. Mais cette année, c’est reparti.
Que pouvons nous faire?
Bonjour, je ne suis pas expert mais dans votre cas c’est la ventilation qui est semble insuffisante. Malgré le froid, essayez d’aérer en ouvrant les fenêtres après les douches. Vous avez aussi la solution du déshumidificateur d’air, on en trouve des petits à partir d’une cinquantaine d’euros (à voir selon la surface de votre logement). Sinon, si le budget vous le permet, changez de logement !
bonjour, Il y a les logements anciens sans VMC où la seule solution est de renouveler l’air tous les jours, mais aussi aux moment ou l’on produit de la vapeur : cuisine, douches.
Il faut ouvrir la fenêtre de la salle de bain, facilement une heure ou une heure et demi en grand pour que la pièce sèche (à voir la durée nécessaire.
Pour la cuisine, il faudrait au moins une HOTTE aspirante à EXTRACTION, celle qui sort l’air dehors et ne pas oublier de la faire fonctionner lorsqu’on cuisine. ça peut constituer une sorte de VMC rapide à utiliser ponctuellement.
Il ne faut pas trop rendre les fenêtres anciennes trop étanches, sinon elles n’assurent plus une ventilation minimum continue.
Et il faut laisser un passage d’environ 12 mm en bas des portes INtérieures pour que l’air puisse circuler d’une pièce à une autre.
Les gens croyant faire des économies d’énergie, bouchent tout, le taux d’humidité augmente et ça cause des problèmes.
Ne pas faire sécher le linge à l’intérieur, là aussi évaporation qui sature l’air d’humidité. Eviter les plantes.
Banir les poêles à pétrole qui produisent autant d’eau sous forme de vapeur que de combustible consommé, et les particules fines à domicile. Les radiateurs sur bouteille de gaz produisent aussi beaucoup d’humidité, et tout ça peut rendre un logement correct insalubre, sans même avoir des économies au bout.
Bonjour, merci pour ces précieux conseils 🙂