Murs rongés par la moisissure, infiltrations, mauvaises odeurs, maladies,… Un logement qui présente des problèmes d’humidité devient vite un cauchemar pour ses occupants. Quel recours sont envisageables lorsque l’on est locataire d’un tel logement : préavis réduit, travaux, action en justice ? LocService vous aide à y voir plus clair.

Problèmes d'humidité dans un logement - Crédit image : batinov-renovation.com

Puis-je quitter mon logement de manière anticipée ou sans préavis ?

Souvent, les locataires lassés de vivre dans un logement trop humide sont tentés de trouver un moyen pour le quitter le plus vite possible. L’intention est compréhensible mais on ne fait pas ce qu’on veut, même dans ce cas !

Regardons déjà s’il est possible d’obtenir un préavis réduit (1 mois au lieu de 3) : en soi, le fait d’avoir un logement trop humide ne fait pas partie des motifs valables légalement pour réduire le préavis. En revanche si le locataire et/ou son conjoint ont des problèmes de santé liés à cette humidité excessive, cela devient un motif valable. Il faut pour cela qu’il obtienne un certificat médical indiquant qu’un changement de domicile est nécessaire. Attention : si ce sont uniquement les enfants du locataire qui ont ces problèmes, légalement cela ne rentre pas dans le champ du préavis réduit.

Est-il possible de partir carrément sans préavis, du jour au lendemain ? Non, sauf si cela fait suite à une procédure judiciaire qui autorise le locataire à le faire. Lire cet article pour en savoir plus. Par ailleurs, n’oubliez pas que vous ne devez jamais cesser de payer votre loyer, par exemple en guise de protestation ou de pression contre le propriétaire pour qu’il fasse les travaux : cela est interdit et se retournera contre vous. Là encore, cela ne peut être fait que dans le cadre d’une procédure de justice.

Puis-je obliger mon propriétaire à faire des travaux contre l’humidité ?

Selon le contexte, oui, cela peut être possible, et ce grâce à l’obligation du propriétaire de respecter les critères de décence. Deux d’entre eux vont nous intéresser :

  • Le logement doit être intégralement protégé contre toute infiltration d’eau, que ce soit par les fenêtres, les murs, le toit ou les sols ;
  • Les dispositifs d’ouverture et de ventilation des logements doivent permettre un renouvellement de l’air adapté aux besoins d’une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements.

Concernant la ventilation : attention à l’expression « occupation normale » : effet, si le logement est surpeuplé et/ou que vos activités dégagent plus de vapeur d’eau que la normale (douches, cuisine,…), évidemment vous devenez le responsable des problèmes d’humidité.

Si vous pensez que votre logement ne respecte pas l’une ou l’autre de ces affirmations, contactez votre propriétaire pour l’informer par écrit des signes de non-décence de votre logement que vous avez relevés.

Si le propriétaire et vous êtes d’accord, faites préciser par lettre recommandée avec accusé de réception les travaux que votre propriétaire s’engage à effectuer, ainsi que leurs délais de réalisation. Sinon, vous devez le mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation afin de rechercher un accord amiable, ou vous pouvez demander en justice la réalisation des travaux aux frais de votre propriétaire. Ce n’est que si les travaux ne sont pas réalisés dans les temps impartis que vous obtenez le droit de partir sans préavis ou, selon l’avis du juge, une réduction voire une exonération du loyer.