Ivan ThiébaultEn tant que bailleur, il peut être tentant d’aménager une partie de son sous-sol et de le proposer à la location, a fortiori dans les zones tendues où le mètre carré est rare et cher. Mais en parallèle, les locations d’habitation sont soumises à des règles strictes de décence et de salubrité. Alors, est-il légal de louer un logement situé en sous-sol ?
Alors qu’auparavant la réponse était systématiquement « non », les choses ont changé depuis l’été 2023. S’il s’agit d’une cave, c’est-à-dire un local souterrain sans ouverture vers l’extérieur, il est toujours illégal de la louer en tant qu’habitation.
En revanche s’il s’agit d’un local en sous-sol ayant des ouvertures sur l’extérieur, cela est désormais possible à condition :
- que ces ouvertures permettent un éclairement naturel et une aération naturelle suffisants ;
- qu’il ne présente pas un risque pour la santé du locataire. Notamment, il ne doit pas exposer les occupants à des sources de pollution, par exemple des gaz d’échappement.
- qu’il soit aménagé à usage d’habitation ;
- qu’il réponde aux normes de surface minimale, à savoir :
- soit avoir au moins une pièce de vie avec une surface habitable au moins égale à 9 m² et une hauteur sous-plafond au moins égale à 2,20 mètres,
- soit avoir un volume habitable au moins égal à 20 m3 .
A savoir : certaines maisons sont conçues de telle façon que les pièces de vie commencent au 1er étage, et que le rez-de-chaussée serve de garage ou de rangement. Dans ce cas, bien sûr, un appartement loué au rez-de-chaussée est tout à fait légal. En cas de doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie ou de l’Adil.
L’article de loi relatif à cet aspect est le R1331-18 de Code de la santé publique. En cas de non-respect de ces conditions, le préfet peut obliger le propriétaire à évacuer les locataires et à leur proposer un relogement.
Est-il légal de louer un souplex ?
Pour rappel, un souplex est un bien immobilier comprenant un niveau en rez-de-chaussée et un autre en sous-sol.
Pour qu’un souplex puisse être loué légalement, il faut que la partie située au-dessus de la surface du sol contienne au moins une pièce principale qui réponde aux critères de décence fixés par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002.
Si cette condition est remplie, le logement peut offrir valablement des pièces supplémentaires et aménagées au sous-sol, mais elles ne pourront pas être considérées comme des surfaces habitables si elles ne correspondent pas aux conditions mentionnées au paragraphe précédent. Ainsi si la pièce en question ne dispose pas d’ouvertures, on peut y installer un bureau, un rangement, une pièce dédiée à une activité spécifique (musique, home cinéma…), mais pas une chambre par exemple.
Il reste tout à fait légal de louer une partie de votre logement, si celle-ci n’est pas enterrée. Sous certaines conditions, les revenus locatifs peuvent même être exonérés d’impôt ! Pour en savoir plus, cliquez ici
Loading...
Je vis dans 1 sous-sol près des Caves, local technique, seul logement en bas, à moins 2m05 du niveau de la rue…dans 1 bâtiment de 10 logements dont le mien, est-ce LÉGAL ?
Bonjour, la législation a changé depuis la rédaction de cet article (je vais le mettre à jour).
Il est légal de louer un logement dans un sous-sol s’il ne présente pas un risque pour la santé du locataire. Il doit être aménagé pour un usage d’habitation et répondre aux critères suivants :
– Pièce de vie avec une surface habitable au moins égale à 9 m² et une hauteur sous-plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres ou un volume habitable au moins égal à 20 m3
– Éclairement naturel suffisant avec des ouvertures sur l’extérieur permettant une aération naturelle suffisante