Logement vacantSous certaines conditions, les propriétaires peuvent bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière si leur logement destiné à la location a du mal à trouver preneur. Une disposition qui devrait être utile en ces temps compliqués pendant lesquels la mobilité des locataires est réduite.

Au cas où un logement normalement destiné à la location est frappé de vacance locative (c’est-à-dire une période pendant laquelle il reste sans locataire), les contribuables peuvent demander à l’administration fiscale une diminution de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Toutefois il est nécessaire de remplir l’ensemble trois conditions suivantes :

  • La vacance du logement doit bien sûr être indépendante de votre volonté. Par exemple, une vacance en raison de travaux d’agrandissement ou de modifications intérieures ne peut ouvrir droit au dégrèvement. Il est préférable d’être en mesure de prouver que le logement a été effectivement proposé à la location, par exemple par le biais d’annonces immobilières datées.
  • Le logement doit avoir été inoccupé pendant au moins 3 mois consécutifs.
  • Il doit être non-meublé, ou insuffisamment meublé pour être occupé normalement.
  • Cette exonération ne concerne que les biens entièrement vacants, même si le bien en question n’est qu’une partie d’un logement plus grand pouvant être louée séparément. Cela exclut donc les colocations auxquelles il manquerait certains colocataires.

Autre précision, la jurisprudence indique que les logements affectés à la location saisonnière ne sont pas « normalement destinés à la location » et ne peuvent pas bénéficier du dégrèvement.

Les propriétaires-bailleurs impactés par la crise du Coronavirus en n’ayant pas pu louer leur bien pendant au moins 3 mois consécutifs, devraient donc bénéficier d’une réduction de la taxe foncière.

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