Panneau "A louer" sur un appartement - Source image : liberation.frDans son rapport du 25 mars 2015, l’association CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie) épingle une nouvelle fois les agences immobilières pour signaler les nombreux manquements liés à l’affichage des honoraires de location en vitrine, ainsi que le non-respect du plafonnement des honoraires imposé par la loi Alur.

Avant d’analyser les pratiques des agences, l’association CLCV souligne le fait que le plafonnement de leurs honoraires, entré en vigueur depuis le 15 septembre 2014 dans le cadre de la loi Alur, peut être à double tranchant. Ce n’est pas un encadrement (comme l’encadrement des loyers) mais bien une valeur maximale à ne pas dépasser :

  • 12 euros par m² en zone très tendue (par exemple Paris)
  • 10 euros par m² en zone tendue (par exemple Lyon, Marseille, Toulouse)
  • et 8 euros par m² partout ailleurs.

Si ce plafonnement se révèle particulièrement intéressant dans les zones tendues et très tendues (les locataires peuvent espérer jusqu’à environ 50 % d’économies sur les frais d’agence), cet avantage s’estompe dans les zones non-tendues. Pire : dans ces zones, le plafond est parfois plus élevé que les tarifs pratiqués jusqu’alors. La CLCV craint donc que ceci ne donne un argument aux agences pour augmenter leurs tarifs.

Quant à l’état des lieux, il peut être facturé au locataire 3 euros par mètre carré de surface habitable, quelle que soit la localisation géographique du logement.

Un affichage insuffisant des honoraires

La CLCV rappelle que « Les professionnels de l’immobilier sont tenus d’afficher à l’entrée de leur établissement, de façon visible et lisible de la clientèle, les prix des prestations qu’ils assurent, et notamment celles liées à la vente ou à la location de biens et à la rédaction de bail, en indiquant pour chacune de ces prestations à qui incombe le paiement de cette rémunération« .

La récente enquête, réalisée auprès de 938 agences (grands groupes et indépendants) réparties sur 40 départements différents, indique que 24 % des agences ne respectent pas cette obligation d’affichage. Les enseignes appartenant à des grands groupes se révèlent plus scrupuleuses que leurs homologues indépendants, avec 14 % de défaut d’affichage contre 28 % pour les cabinets indépendants.

Ces taux, sans être catastrophiques, sont tout de même inquiétants pour une profession dont on attend une vraie transparence tarifaire.

42 % ne respectent pas les plafonds légaux

Si les trois-quarts des agences immobilières affichent leurs honoraires en vitrine, ils sont nettement moins nombreux à respecter les plafonds légaux. En effet, 42% des tarifs affichés ne sont pas conformes aux plafonds fixés par la loi Alur. L’erreur la plus fréquemment rencontrée est le calcul des honoraires basé sur un montant annuel ou mensuel du loyer (par exemple : honoraires = 16 % du loyer annuel, soit 8% pour le locataire et 8 % pour le propriétaire). Là encore, les cabinets indépendants sont moins bons élèves que les grandes enseignes.
Face à ces nombreux abus, l’association CLCV appelle les pouvoirs publics à renforcer leurs contrôles et ne pas hésiter à sanctionner les contrevenants.

La location entre particuliers reste très avantageuse

On constate donc que cette disposition de la loi Alur, censée réduire les frais d’agence (du moins dans les zones tendues), est largement ignorée des agences même après 6 mois d’entrée en vigueur. La location de particulier à particulier, telle que nous la pratiquons sur LocService.fr, reste donc très économique en évitant aux locataires et aux propriétaires de payer des frais d’agence.
logo locserviceSur LocService.fr, les locataires s’acquittent de seulement 19 € (14 pour les étudiants) pour être mis en relation avec des propriétaires particuliers, ce qui est loin des frais d’agence s’élevant généralement à plusieurs centaines d’euros. Il n’y a pas de tarification supplémentaire pour être mis en avant ou pour bénéficier de services « premium », pas d’abonnement, pas de commission. Les propriétaires, de leur côté, bénéficient d’un accès totalement gratuit aux prestations de LocService.fr. A ce jour, plus de 930 000 particuliers ont déjà utilisé nos services avec 93 % de satisfaction. Cliquez ici pour en profiter !