Louer une pièce de son logementFaire face à une baisse de revenus, épargner de l’argent, briser la solitude, arrondir ses fins de mois… Les raisons peuvent être nombreuses pour vouloir mettre en location une pièce de son habitation, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, d’autant plus que les revenus dégagés sont exonérables d’impôts. D’un autre côté, beaucoup d’étudiants ou d’actifs sont contents de pouvoir trouver ces solutions abordables pour se loger. Bien que de nombreux propriétaires et locataires utilisent couramment ce procédé qui est maintenant à la mode, certaines personnes peuvent hésiter à se lancer de peur de mal s’y prendre.  Aujourd’hui, LocService vous explique la marche à suivre complète !

Tout d’abord, il faut s’assurer que la partie que vous voulez louer (généralement une chambre, mais cela peut aussi être un étage par exemple) répond aux critères de décence et de sécurité, à savoir notamment : une surface minimum de 9 m² et une hauteur sous plafond minimum de 2.20 mètres, un éclairage naturel, une possibilité de ventiler ou aérer, l’accès à la cuisine, à la salle de bains, aux toilettes…

Important : pour être exonéré d’impôt, il est impératif que la pièce ou la chambre que vous louez soit meublée, qu’elle fasse partie de votre résidence principale, qu’elle constitue la résidence principale du locataire, et que le loyer soit « raisonnable » :

  • Plafond annuel hors charges en Ile-de-France en 2018  : 185 euros/m²
  • Plafond annuel hors charges en Province en 2018 : 136 euros/m²

Louer une partie de son logement quand on est propriétaire

Si vous êtes propriétaire et que vous désirez louer une chambre ou une partie de votre habitation, voici les différentes étapes :

  1. Vérifier si le règlement de votre copropriété ne vous l’interdit pas, bien que ce cas soit rare.
  2. Informez la compagnie qui gère votre assurance habitation et demandez-leur si votre contrat actuel permet également de couvrir votre locataire.
  3. Faites le point sur vos diagnostics immobiliers : vous devez avoir effectué un diagnostic de performance énergétique (DPE) datant de moins de 10 ans et un état des risques naturels et technologiques (ERNT) datant de moins de 6 mois.
  4. Vérifiez que le mobilier et l’équipement fourni (puisqu’il s’agit d’une location meublée) est suffisant pour vivre normalement dans les locaux avec ses seuls effets personnels.
  5. Préparez un bail que vous fournirez au locataire. Celui-ci est semblable au bail meublé classique, sans oublier de préciser :
    • l’emplacement de la chambre,
    • le mobilier fourni et les charges (librement réparties entre le bailleur et le locataire)
    • la jouissance exclusive de la chambre et l’utilisation des parties communes par le locataire.
  6. Vous êtes prêts à trouver un locataire ! Pour obtenir immédiatement une liste de locataires potentiels pour le logement  que vous proposez, n’hésitez pas à vous inscrire en tant que propriétaire sur LocService (gratuit). N’oubliez pas lors de votre recherche que cette personne cohabitera avec vous…
  7.  Si l’ensemble des obligations listées ci-dessus sont respectées, vous serez exonéré d’impôts. Sinon (et notamment si vous décidez de louer plus cher que le plafond annuel), vos revenus sont des « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC), sauf si vos recettes annuelles n’excèdent pas 32600 euros : dans ce cas vous relevez automatiquement du régime micro-BIC (abattement forfaitaire de 50 %, frais et charges inclus, sur les revenus locatifs).

Sous-louer une partie de son logement quand on est locataire

Les locataires aussi peuvent aussi sous-louer une chambre dans leur appartement ou leur maison sans payer d’impôts sur les revenus générés, à partir du moment où la pièce est meublée et respecte les mêmes obligations que celles citées ci-dessus : que la pièce soit une partie de votre résidence principale, qu’elle représente la résidence principale du sous-locataire, et que le loyer soit raisonnable. Il s’agit donc d’une sous-location partielle.

Avant de sous-louer, même si c’est pour une partie du logement, il faut commencer par obtenir l’accord du propriétaire, sans quoi vous entrez dans l’illégalité et vous vous exposez à une rupture de bail. Il est conseillé également d’établir un contrat de sous-location. Note : le loyer demandé doit être proportionnel à la surface sous-louée et ne peut pas être supérieur au loyer par mètre carré que vous payez au propriétaire. Pensez également à l’assurance : comme le locataire est bailleur vis-à-vis du sous-locataire, il lui incombe de souscrire une garantie recours du sous-locataire, afin de se prémunir des actions intentées par celui-ci, au cas où le manque d’entretien du logement causerait un sinistre.

Note : en cas de manquement de paiement du loyer au propriétaire, le locataire principal reste le seul responsable. Cependant, le propriétaire peut réclamer au sous-locataire la part qui lui incombe (mais pas plus).

LocService vous aide à trouver gratuitement votre sous-locataire : pour ce faire, inscrivez votre logement sur le site puis choisissez parmi les candidats proposés ceux que vous souhaitez contacter ! Note : n’oubliez pas d’indiquer dans votre descriptif que vous avez l’autorisation de votre bailleur.