En général, la signification de la résiliation du bail par le locataire se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Cependant, pour diverses raisons, il peut arriver que le bailleur ne réceptionne pas la lettre ou n’aille pas la chercher au bureau de poste, pénalisant ainsi le locataire qui ne peut pas faire démarrer son délai de préavis. On rappelle au passage que ce dernier commence à la date de réception de la lettre par la bailleur (sa signature faisant foi) et non à la date de passage du facteur. Quelles solutions s’offrent au locataire dans ce cas ?

Le propriétaire est peut-être absent !

Lettre recommandée avec avis de réception - Crédit image : europe1.frOn oublie parfois l’explication la plus simple quand on attend avec impatience l’accusé de réception : le propriétaire est peut-être absent ou parti en vacances pendant plusieurs semaines par exemple, notamment l’été. Commencez donc d’abord par essayer de le contacter directement par téléphone ou par mail pour savoir ce qu’il en est. Dans l’idéal même, par courtoisie, il est encore mieux de faire cette prise de contact informelle avant d’envoyer votre recommandé.

Rappelons que le préavis ne commence qu’à la date de réception de la lettre de congé et non à la date d’envoi ni à la date de passage du facteur. Bien évidemment, se contenter d’un mail, d’un texto ou d’un appel est insuffisant pour que le préavis commence officiellement, ce type de communication est réservé aux échanges informels.

La remise en mains propres

Si le propriétaire affirme ne pas avoir reçu la lettre de congé, ou bien s’il la refuse ou ne donne aucun signe de vie, essayez de vous rendre directement à son domicile (l’adresse est marquée sur le bail ou sur les quittances de loyer) pour lui remettre votre lettre de congé directement en mains propres. Si cela fonctionne, n’oubliez pas de lui demander un récépissé, par exemple : « Je soussigné [nom du propriétaire] certifie avoir reçu le [date], de [votre nom], une lettre de résiliation de bail remise en mains propres contre cette présente décharge. [Signature] ».

En dernier recours : l’huissier

Il existe une dernière solution, qu’on utilise généralement lorsque les autres ont échoué ou que les relations avec le bailleur sont fortement dégradées : l’acte d’huissier. Le locataire mandate un huissier qui se chargera lui-même de signifier le congé au propriétaire. Avantage : le préavis commence à la date de présentation de l’huissier chez le propriétaire, qu’il soit présent ou pas. Inconvénient : le prix, compter entre 100 et 200 euros environ. Mais il vaut parfois mieux dépenser cette somme qu’accumuler du retard et continuer de payer le loyer correspondant…