Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est actuellement en cours de refonte par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Objectif : le rendre plus fiable et plus proche de la réalité, afin de permettre à l’Etat de mieux piloter sa politique de rénovation énergétique. L’entrée en vigueur du nouveau DPE est prévue pour le 1er juillet 2021.

Le double seuil énergie primaire / émissions de CO2

L’un des principaux changements à venir concerne l’affichage du DPE, dont la note (toujours de A à G) sera une synthèse de la consommation d’énergie primaire et des émissions de CO2. Ces dernières ne seront donc plus seulement affichées dans un graphe séparé, elles seront désormais partie intégrante de la note.

C’est la méthode du double seuil qui a été retenue, c’est-à-dire qu’il faut que les 2 seuils soient respectés pour atteindre la note désirée. Voici le barème prévu :

  • Classe A : moins de 70 KWh/m² par an et de 6 kg CO2/m² par an
  • Classe B : 71 à 110 KWh/m² par an et 7 à 11 kg CO2/m² par an
  • Classe C : 111 à 180 KWh/m² par an et 12 à 30 kg CO2/m² par an
  • Classe D : 181 à 250 KWh/m² par an et 31 à 50 kg CO2/m² par an
  • Classe E : 251 à 330 KWh/m² par an et 51 à 70 kg CO2/m² par an
  • Classe F : 331 à 420 KWh/m² par an et 71 à 100 kg CO2/m² par an
  • Classe G : plus de 421 KWh/m² par an et de 101 kg CO2/m² par an

Nouveau DPE juillet 2021

Par exemple si la consommation énergétique d’un logement est de 190 KWh/m² par an mais que ses émissions de CO2 sont estimées à 68 kg CO2/m² par an, il sera classé E à la place de D. Selon le gouvernement, le nombre de « passoires énergétiques » (logements notés F ou G) restera à peu près le même après la réforme : en effet, il devrait y avoir un certain nombre de logements chauffés à l’énergie fossile (surtout au fioul) qui passeront de E à F, et un nombre équivalent de logements classés F qui passeront en E grâce à leur chauffage électrique.

Le chauffage électrique sera privilégié

Pourquoi les logements chauffés électriquement seront ainsi favorisés avec le nouveau calcul ? Rappelons qu’en France, la production d’électricité est très peu carbonée grâce à un mix nucléaire/hydroélectricité/énergies renouvelables. Ainsi, un bâtiment chauffé à l’électricité est beaucoup plus vertueux en termes d’émissions de CO2 que s’il était chauffé au gaz ou, pire, au fioul. Et ce constat est valable même pour les logements chauffés aux radiateurs à effet Joule (« grille-pains ») qui sont plus énergivores que les pompes à chaleur.

Ainsi, avec le nouveau DPE :

  • Le facteur de conversion en énergie primaire de l’électricité (reflétant la quantité d’énergie primaire pour produire un kWh d’électricité) passera de 2,58 à 2,3. Autrement dit, les chauffages électriques seront considérés comme un peu moins énergivores qu’avant : en effet, le chiffre de 2,58 est assez ancien et ne reflète pas les progrès effectués en matière de déperdition d’énergie lors de la production et de l’acheminement de l’électricité.
  • La valeur du contenu carbone de l’électricité (reflétant la quantité de CO2 émise pour produire un kWh d’électricité) sera abaissée de 180 à 79g CO2/kWh. Un chiffre qui colle beaucoup mieux à la réalité de la production actuelle d’électricité en France.

La fin des « DPE vierges »

Jusqu’à présent, différentes méthode de calcul cohabitaient et il arrive souvent que le diagnostiqueur ne se base que sur les factures d’énergie que lui fournissent les occupants. Non seulement cette méthode n’est pas fiable car les usages varient d’un foyer à un autre, mais en plus cela génère des « DPE vierges » encore trop nombreux (20 % des DPE selon le communiqué du ministère) lorsque les factures ne peuvent pas être fournies.

La méthode dite 3CL (Calcul des Consommations Conventionnelles du Logement) sera généralisée à tous les logements (en Métropole). Cette méthode tiendra compte, non plus de 3 mais de 5 usages : chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires. Les caractéristiques physiques du logement seront bien entendu prises en compte (type d’isolation, de fenêtres, de chauffage,…) ainsi que la situation géographique, l’altitude, la météo, et divers phénomènes thermiques.

Le confort d’été, c’est-à-dire le confort thermique du logement lorsque les températures augmentent, sera également évalué.

Une présentation simplifiée

La refonte du DPE est également l’occasion de revoir sa présentation. Le design du document a été revu afin de le rendre plus lisible et plus simple à comprendre pour les usagers. La page de garde proposera une synthèse des informations les plus importantes et conservera l’étiquette traduisant la performance énergétique telle que les Français la connaissent déjà. L’étiquette climat qui détaille les émissions de gaz à effet de serre liées au logement sera affichée en complément. Afin de gagner en transparence, l’estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement sera mise en avant de manière plus visible et plus simple. Ces trois éléments (étiquette énergie, étiquette climat et estimation de la facture) seront par ailleurs d’affichage obligatoire sur les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2022 (disposition de la loi énergie climat de 2019).

Nouveau DPE juillet 2021