La sous-location, c’est-à-dire lorsqu’un locataire loue lui-même son bien à quelqu’un d’autre pendant son absence, est illégale lorsqu’elle est faite sans l’accord du propriétaire. Ce dernier, s’il s’en rend compte, peut saisir la justice et obtenir la résiliation du bail, voire même des dommages-intérêts selon les cas. Mais quelles preuves peuvent être utilisées pour démontrer qu’il y a sous-location ? Quelques éléments de jurisprudence peuvent nous éclairer.
Quel organisme peut se porter garant pour un logement ?
Trouver un garant physique parmi son entourage n’est pas forcément possible pour bon nombre de candidats à la location d’un logement, alors que la plupart des bailleurs l’exigent encore. Dans ce cas, il est possible de trouver des solutions alternatives auprès de certains organismes.
Ouverture des inscriptions sur Parcoursup pour les futurs étudiants
A partir du mardi 22 janvier, les quelque 900.000 lycéens qui préparent le bac peuvent saisir leurs voeux d’orientation dans l’enseignement supérieur sur le site ParcourSup. L’occasion de réfléchir en même temps à la question du logement étudiant, en faisant le point sur les loyers moyens dans les grandes villes françaises.
Colocation en bail individuel : la surface minimale change
Avec la loi Elan, la surface minimum légale pour louer en colocation avec des baux individuels a été modifiée : précédemment de 14 m² par locataire, elle est maintenant ramenée à 9 m².
Marché locatif en France : Les chiffres de l’année 2018 dévoilés
Comme chaque année, LocService.fr publie son observatoire sur le marché locatif privé français de l’année passée. A partir des données collectées anonymement au niveau national en 2018, LocService.fr a étudié différentes données telles que loyer moyen, prix au m², profil des locataires, activité locative ou encore villes les plus recherchées.
9 milliards d’euros : le plan choc d’Action Logement pour les salariés
Pour répondre à la problématique du pouvoir d’achat des salariés et aux besoins des entreprises, le groupe Action Logement (ex-1 % Logement) a décidé d’investir 9 milliards d’euros en faveur de l’accès au logement, la lutte contre l’habitat indigne, et la mobilité des salariés pour se rapprocher de leur lieu de travail. Un plan particulièrement massif, sans précédent en France.
Taxe d’habitation : faut-il la supprimer pour les 20 % les plus aisés ?
Le gouvernement souffle le chaud et le froid concernant la taxe d’habitation des 20 % des contribuables les plus riches. Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, après avoir insinué dimanche dernier que la taxe pourrait être maintenue pour les plus aisés, a corrigé ses paroles aujourd’hui en réaffirmant la volonté du gouvernement de supprimer cette taxe pour tout le monde.
Un propriétaire qui n’entretient pas son bien n’est plus couvert par l’assurance
Un propriétaire qui manque à son obligation d’entretenir son immeuble peut se voir refuser toute indemnisation de l’assurance en cas de dommages. C’est ce que nous rappelle une décision de justice d’octobre dernier que nous allons analyser ici…
Comme Paris, Lille veut retrouver l’encadrement des loyers
Alors que la capitale et sa périphérie ont manifesté leur souhait de rétablir l’encadrement des loyers grâce à la loi Elan, la ville de Lille souhaite en faire autant. Mais pour cette dernière, les choses risquent de ne pas être aussi simples qu’à Paris…
Paris : l’encadrement des loyers bientôt de retour
Alors que l’encadrement des loyers avait été annulé à Paris il y a à peu près un an, il est fort probable que cette mesure soit rétablie dans la capitale dans quelques mois. La loi Elan permet en effet d’expérimenter l’encadrement des loyers dans certaines communes volontaires.
