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Comment prouver une sous-location illégale ?

La sous-location, c’est-à-dire lorsqu’un locataire loue lui-même son bien à quelqu’un d’autre pendant son absence, est illégale lorsqu’elle est faite sans l’accord du propriétaire. Ce dernier, s’il s’en rend compte, peut saisir la justice et obtenir la résiliation du bail, voire même des dommages-intérêts selon les cas. Mais quelles preuves peuvent être utilisées pour démontrer qu’il y a sous-location ? Quelques éléments de jurisprudence peuvent nous éclairer.

Par |31 janvier 2019 11:15|Actualité immobilière, Conseils aux propriétaires, Législation|

Quel organisme peut se porter garant pour un logement ?

Trouver un garant physique parmi son entourage n’est pas forcément possible pour bon nombre de candidats à la location d’un logement, alors que la plupart des bailleurs l’exigent encore. Dans ce cas, il est possible de trouver des solutions alternatives auprès de certains organismes.

Par |25 janvier 2019 15:08|Conseils aux locataires|

Ouverture des inscriptions sur Parcoursup pour les futurs étudiants

A partir du mardi 22 janvier, les quelque 900.000 lycéens qui préparent le bac peuvent saisir leurs voeux d’orientation dans l’enseignement supérieur sur le site ParcourSup. L’occasion de réfléchir en même temps à la question du logement étudiant, en faisant le point sur les loyers moyens dans les grandes villes françaises.

Par |22 janvier 2019 18:04|Logement étudiant|

Colocation en bail individuel : la surface minimale change

Avec la loi Elan, la surface minimum légale pour louer en colocation avec des baux individuels a été modifiée : précédemment de 14 m² par locataire, elle est maintenant ramenée à 9 m².

Par |18 janvier 2019 16:57|Actualité immobilière, Colocation|

Marché locatif en France : Les chiffres de l’année 2018 dévoilés

Comme chaque année, LocService.fr publie son observatoire sur le marché locatif privé français de l’année passée. A partir des données collectées anonymement au niveau national en 2018, LocService.fr a étudié différentes données telles que loyer moyen, prix au m², profil des locataires, activité locative ou encore villes les plus recherchées.

Par |16 janvier 2019 17:33|Actualité immobilière, Marché locatif|

9 milliards d’euros : le plan choc d’Action Logement pour les salariés

  • Présentation du plan de 9 milliards d'euros par Action Logement

Pour répondre à la problématique du pouvoir d’achat des salariés et aux besoins des entreprises, le groupe Action Logement (ex-1 % Logement) a décidé d’investir 9 milliards d’euros en faveur de l’accès au logement, la lutte contre l’habitat indigne, et la mobilité des salariés pour se rapprocher de leur lieu de travail. Un plan particulièrement massif, sans précédent en France.

Par |11 janvier 2019 17:27|Actualité immobilière, Logement des salariés|

Taxe d’habitation : faut-il la supprimer pour les 20 % les plus aisés ?

Le gouvernement souffle le chaud et le froid concernant la taxe d’habitation des 20 % des contribuables les plus riches. Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, après avoir insinué dimanche dernier que la taxe pourrait être maintenue pour les plus aisés, a corrigé ses paroles aujourd’hui en réaffirmant la volonté du gouvernement de supprimer cette taxe pour tout le monde.

Par |9 janvier 2019 17:55|Actualité immobilière, Fiscalité|

Un propriétaire qui n’entretient pas son bien n’est plus couvert par l’assurance

Un propriétaire qui manque à son obligation d’entretenir son immeuble peut se voir refuser toute indemnisation de l’assurance en cas de dommages. C’est ce que nous rappelle une décision de justice d’octobre dernier que nous allons analyser ici…

Par |4 janvier 2019 09:29|Actualité immobilière, Législation|

Comme Paris, Lille veut retrouver l’encadrement des loyers

  • Vieux Lille

Alors que la capitale et sa périphérie ont manifesté leur souhait de rétablir l’encadrement des loyers grâce à la loi Elan, la ville de Lille souhaite en faire autant. Mais pour cette dernière, les choses risquent de ne pas être aussi simples qu’à Paris…

Par |28 décembre 2018 11:52|Actualité immobilière, Législation|

Paris : l’encadrement des loyers bientôt de retour

Alors que l’encadrement des loyers avait été annulé à Paris il y a à peu près un an, il est fort probable que cette mesure soit rétablie dans la capitale dans quelques mois. La loi Elan permet en effet d’expérimenter l’encadrement des loyers dans certaines communes volontaires.

Par |19 décembre 2018 14:50|Actualité immobilière, Législation|