Pour qu’un logement puisse être loué, une des obligations du bailleur est de fournir un logement décent au locataire. La loi Elan fraîchement promulguée apporte une nouvelle condition à la notion de « décence », celle de fournir un logement exempt de toute infestation de nuisibles ou de parasites.

Les punaises de lit à l’origine de cette mesure

Punaise de lit / Crédit : femmeactuelle.frParasite résistant se nourrissant essentiellement du sang des humains, la punaise de lit a réapparu ces dernières années en France alors qu’elle avait presque disparu depuis les années 1950. La raison ? Non pas la propreté, mais plutôt une plus forte mobilité des populations (via le tourisme ou les voyages d’affaires notamment) ainsi que l’interdiction de certains insecticides. Cela explique pourquoi les punaises de lit se retrouvent plus fréquemment dans les grandes villes comme Paris, Londres ou New-York.

Ces parasites, bien que particulièrement gênants pour leurs piqûres, ne représentent pas de risque particulier pour la santé (sauf en cas d’allergie) et ne véhiculent pas de maladies. L’inconvénient est surtout psychologique : les grattements entraînent souvent des perturbations du sommeil.

Pour lutter contre la prolifération des punaises de lit, l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 a été modifié par la loi Elan et indique maintenant ceci :

Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites

Les conséquences pour les bailleurs

Les punaises de lit ont tendance à se cacher et leur présence lors d’une visite avant de signer le bail n’est pas forcément décelable. La simple bonne foi du bailleur sera-t-elle suffisante lors de la mise en location d’un logement ? Ne faudra-t-il pas, pour qu’il soit protégé, demander une expertise à un professionnel et donc mettre en place un nouveau diagnostic ?

En attendant, le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Une preuve qui semble, a priori, bien difficile à apporter. Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire.