Immeubles haussmanniens à ParisA Paris un encadrement des loyers peut en cacher un autre : en ce 1er août 2017, les deux mesures visant à encadrer les loyers qui étaient déjà en vigueur dans la capitale ont été renouvelées pour une année supplémentaire.

L’encadrement des loyers de la loi Alur (loyer plafonné)

Cette fameuse mesure issue de la loi Alur instaure une fourchette de loyers qu’il est interdit de dépasser et qui dépend du type, de l’ancienneté, de la surface et bien sûr de l’emplacement du bien concerné (en savoir plus). Mise en place à Paris en août 2015, elle est renouvelée cette année et court donc du 1er août 2017 au 31 juillet 2018.

Ce renouvellement de l’encadrement des loyers s’accompagne d’une légère hausse (1 à 2 % environ) des loyers médians, qui servent de base pour calculer le plafond autorisé. A noter que cette hausse est un peu plus forte que celle de l’indice de références des loyers en cours (+0,75 %).

L’encadrement des loyers à la relocation

Le 1er août est aussi la date de renouvellement annuel de l’encadrement des loyers à la relocation qui s’applique aux principales agglomérations françaises (voir décret) : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

Cette mesure empêche les propriétaires d’appartement parisiens de trop augmenter leur loyer lors d’un changement de locataire ou d’un renouvellement de bail. La hausse autorisée ne peux excéder celle de l’indice de références des loyers. Ce dernier étant à 126,19 points au second trimestre 2017, il sera possible aux propriétaires concernés d’augmenter de 0,75 % le montant de leur loyer pour les baux d’habitation dont la date anniversaire est comprise entre mi-juillet et mi-octobre.