Projet de loi Duflot : bientôt la fin des frais d’agence pour les locataires ?

La  ministre du logement Cécile Duflot a présenté mercredi dernier son projet de loi « pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ». Très attendues par les professionnels de l’immobilier, les propositions qu’il inclut visent notamment à éradiquer les pratiques abusives des syndics, mieux encadrer les marchands de listes,  et réduire les frais d’agence facturés aux locataires.

Les principales mesures annoncées dans le projet de loi

Celle qui fait couler le plus d’encre concerne la réduction et le plafonnement des frais à la charge du locataire lorsque celui-ci passe par une agence immobilière. Si actuellement les frais d’agence sont généralement d’un mois de loyer pour les locataires, Cécile Duflot estime que cela « n’a pas de sens par rapport à la réalité du travail effectué ». Ainsi, le projet de loi prévoit que le propriétaire prenne en charge l’ensemble des frais d’agence, à l’exception de la réalisation de l’état des lieux et la rédaction du bail qui pourront être facturés en partie au locataire. Par ailleurs, cette partie restant à la charge du locataire sera plafonnée par décret, afin de mettre fin à la pratique des agences qui consiste à indexer les frais sur le montant du loyer.

Les syndics sont également en ligne de mire. La réforme veut limiter les prestations que les syndics de copropriété pourront facturer en supplément de leur forfait de base. En effet, les tarifs de ces prestations facturées « à la pièce », qui d’ailleurs sont parfois infondées, sont souvent décriés par les associations de consommateurs. Ainsi, le projet de loi propose de lister ce qui relève des frais particuliers et ce qui relève des prestations de gestion courante. Les syndics devront par ailleurs, pour une plus grande transparence, disposer d’un compte bancaire séparé pour chaque copropriété, au lieu d’un compte commun.

Régulièrement dénoncés pour leurs pratiques douteuses, les marchands de listes devront détenir un mandat exclusif pour les logements qu’ils proposent, ce qui leur évitera de fournir des listes de biens déjà loués. Par ailleurs, un « Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières » sera créé pour encadrer les professionnels de l’immobilier. Ces derniers devront également suivre une formation continue.

Les consommateurs approuvent, les professionnels grondent

Les mesures concernant les honoraires d’agence pour les locataires sont applaudies par des organismes tels que l’association CLCV ou le collectif Jeudi Noir, qui dénoncent des frais trop élevés pour les locataires. Du côté des agences, on se justifie en défendant le service fourni au locataire, et on s’inquiète du désengagement des propriétaires non seulement vis-à-vis des agences, mais surtout vis-à-vis de la location immobilière en général. En effet, faire supporter les honoraires d’agence au propriétaire seul est un nouveau signe négatif qui  risque de décourager encore un peu plus les bailleurs et investisseurs. Entre le blocage des loyers, la réforme de la fiscalité, et la réquisition des logements vacants, l’immobilier continue de devenir un placement de moins en moins intéressant.

Face à ces réactions, la ministre du logement semble camper sur ses positions : « Je sais exactement ce qu’il en est de la situation. Je ne cèderai pas à des hauts cris » a-t-elle répondu.

Pour éviter les augmentations de frais si ce projet de loi est adopté, les propriétaires se tourneront probablement de plus en plus vers la location entre particuliers, telle qu’elle est proposée sur LocService. Sur le site, pour les bailleurs, l’inscription d’un ou plusieurs logements à louer et la recherche de locataires sont totalement gratuites.