Les propriétaires bailleurs disposent de certains coups de pouce pour réaliser des travaux d’économie d’énergie dans les logements qu’ils louent. Alors que l’arrivée des beaux jours se prête particulièrement aux travaux, faisons un tour d’horizon des aides actuellement disponibles pour les propriétaires bailleurs.

Travaux performance énergétique

1) « Louer Mieux », l’aide de l’Anah

Le principe : une déduction fiscale sur les revenus fonciers bruts en échange d’un engagement de louer le bien à des locataires modestes via un loyer plafonné. Le contrat « Louer Mieux » est géré par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat). Par le biais de ce contrat, le propriétaire bailleur peut, s’il le souhaite, bénéficier d’aides à la rénovation, y compris énergétique, en échange bien sûr d’un engagement un peu plus long (9 ans minimum  de location au lieu de 6). Le logement doit avoir au moins 15 ans d’ancienneté.

Travaux éligibles : dépendent de la formule choisie. Contacter l’Anah pour en savoir plus.

Public éligible : propriétaires occupants ou bailleurs, syndicats de copropriété en difficulté.

A qui s’adresser ? Contactez l’Anah.

2) La TVA à 5,5 %

Le principe : Certains travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans (résidence principale ou secondaire) bénéficient du taux de TVA de 5,5 % au lieu de 10 ou 20 %. Ils doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel.

Travaux éligibles : la pose, l’installation, l’entretien et la fourniture des matériaux, appareils et équipements mentionnés au 1 de l’article 200 quater du CGI. Ces travaux doivent impérativement respecter les caractéristiques techniques et les critères de performance minimale définis par l’article 18 bis du CGI .

Public éligible : propriétaires occupants ou bailleurs, syndicats de propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit, SCI.

A qui s’adresser ? Au professionnel qui prend en charge la fourniture et la pose des équipements, et qui appliquera la TVA réduite directement sur la facture.

3) Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ)

Le principe : L’éco-prêt à taux zéro est un prêt qui permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. L’éco-PTZ est prolongé jusqu’en 2021. Seuls les logements en résidence principale achevés avant le 1er janvier 1990 sont concernés. Les travaux doivent être réalisés par professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE). Le prêt est plafonné à 30.000 €, avec une durée de remboursement de 15 ans maximum.

Travaux éligibles : travaux correspondant à au moins l’une des catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture
  • isolation performante des murs donnant vers l’extérieur
  • isolation performante des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
  • isolation des planchers bas (à compter du 1er juillet 2019)

Pour connaître en détail tous les travaux éligibles à l’éco-PTZ, consultez le tableau présent dans cette page.

Public éligible : propriétaires occupants ou bailleurs sans conditions de revenus, SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

A qui s’adresser ? Le mieux est de commencer par consulter un conseiller « FAIRE » (https://www.faire.fr/). Ensuite, il faudra vous tourner vers une banque classique qui se chargera de vous accorder le prêt sous réserve de justificatifs suffisants.

4) Les Certificats d’Économies d’Energie (CEE)

Le principe : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) ont l’obligation légale d’inciter les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie. Pour ce faire, un système de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) a été créé : en échange d’aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie, le fournisseur obtient des CEE permettant de prouver qu’il a respecté son obligation.

Travaux éligibles : variables selon le fournisseur.

Public éligible : tous propriétaires ou locataires.

A qui s’adresser ? Consultez un conseiller « FAIRE » (https://www.faire.fr/).

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